Le Référendum d'Initiative Citoyenne

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens.

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

• Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
  
• Abrogatif : annulation d’un texte de loi
  
• Constituant : modification de la Constitution
  
• Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
  ou encore :
  
• Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
  
• Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
  
• Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
  etc.
  

Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité.