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Pétition

Le Référendum d'Initiative Citoyenne

Le Référendum d'Initiative Citoyenne Pétition

Le Référendum d'Initiative Citoyenne

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Auteur :
Auteur(s) :
Julio432
Destinataire(s) :
grand public
La pétition

Un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens.


Ces référendums peuvent être de plusieurs types :



  • Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, règlement…)
  • Abrogatif : annulation d’un texte de loi
  • Constituant : modification de la Constitution
  • Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
    ou encore :

  • Ratificatoire : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
  • Suspensif (ou veto) : annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
  • Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
    etc.

Lorsqu’il est dit « en toutes matières« , le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité.

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