Pour un référendum sur l’Europe : Quitter – Ajuster – Créer !
Laquelle de ces 3 possibilités nous permettra de sortir de nos crises économique, écologique et citoyenne ?
Toutes les manifestations qui secouent régulièrement notre pays, qu’il s’agisse de celle des Bonnets Rouges, des retraités et autres Gilets Jaunes, ne sont là que pour nous rappeler cette évidence : nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement ! Et cela car nous avons laissé se concentrer tous les pouvoirs aux sommets de nos états soit disant démocratiques européens, directement vers nos Président de La République, Chancelier, Prime Minister et autre Président du Conseil, qui détiennent de fait tous les pouvoirs : législatif, exécutif et gouvernance. Et ce sont eux seuls qui décident du devenir de leurs nations. Est-ce cela la Démocratie que nous voulons ?
Alors certes, nous sommes en démocratie vu que nous avons le droit de manifester et que nous sommes appelés tous les cinq ans devant les urnes afin d’élire le sauveur, à savoir cet être suprême qui saura guider la nation vers des avenirs meilleurs… Or force est de constater que cette élection s’apparente à un chèque en blanc, car une fois l’élu au pouvoir, nous les citoyens, n’en sommes plus réduits qu’à un simple rôle de figurants dans cette tragi-comédie qu’est devenu notre actuel régime présidentiel, l’aspect tragique de cette « comédie » consistant à constater l’incapacité de nos actuels dirigeants politiques à nous sortir des trois crises majeures auxquelles bon nombre de peuples européens sont actuellement confrontés, à savoir les crises économique, écologique, et enfin citoyenne.
Mais qu’est-ce qui les empêche donc de nous sortir, nous leurs peuples, de ces trois crises ? Et là, la réponse se trouve principalement au niveau du montant astronomique de nos dettes souveraines européennes qui atteignent maintenant la somme colossale de 95% du produit intérieur brut européen, dettes qui ne sont que les conséquences de choix politiques erronés pris par nos dirigeants politiques au cours des trente dernières années… Sachant que ces choix politiques ont été rendu possibles par un défaut structurel de nos actuelles institutions européennes dont l’un des traités, l’Acte Unique de 1986, a autorisé la libre circulation des capitaux en Europe, mais sans imposer la mise en place d’une fiscalité commune !
Nos états nations européens ayant conservé par devers eux leur souveraineté fiscale, ils se sont alors livrés entre eux à une concurrence fiscale qui a accouché d’une inversion de courbe, et ce au profit des multinationales ainsi que des particuliers extrêmement fortunés. Au cours de ces trente dernières années, leur fiscalité a chuté dans des proportions inimaginables, tandis que nos états ont essayé de compenser ce manque à gagner en augmentant la fiscalité des PME, ainsi que des classes populaires, moyennes et aisées européennes. La pression fiscale que celles-ci ont subi ayant rapidement atteint des niveaux insoutenables, mais sans arriver toutefois à compenser le manque à gagner fiscal sur les multinationales et autres particuliers ultra fortunés, nos dirigeants politiques ont mis en place des politiques de rigueur voire d’austérité, tout en laissant filer leurs dettes souveraines dont le montant a atteint ou dépassé les 100% de leurs PIB pour 8 pays européens (dont la France), pays qui ne pourrons plus jamais y faire face à eux seuls…
C’est donc bel et bien dans un défaut structurel de nos actuelles institutions européennes qu’il faut voir la cause de cette pression fiscale démesurée que dénoncent actuellement les Gilets Jaunes !
C’est ce que viennent de reconnaître deux de nos actuels présidents, qui attirent aussi notre attention sur le fait que cette crise de nos dettes souveraines européennes constitue bien une crise systémique dont l’ampleur est telle que l’UE pourrait tout simplement y succomber : le premier à l’avoir fait n’est autre que le Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, dans son Livre Blanc sur l’avenir des institutions européennes de Mars 2017, le second étant le Président de la République Française, Emmanuel Macron, dans son Discours de La Sorbonne de Décembre 2017.
Tous deux nous proposent une refonte de nos actuelles institutions européennes de manière à y remédier. Dans son discours de La Sorbonne, Emmanuel Macron a pointé du doigt les actuels dysfonctionnements de notre Union Européenne, et a proposé plusieurs réformes ambitieuses, dont le fameux « corridor fiscal européen » destiné à s’attaquer à la cause de l’explosion de nos dettes souveraines, à savoir l’actuelle concurrence fiscale délétère à laquelle se sont livrés depuis trente ans les dirigeants politiques européens, et ce au seul profit des multinationales et autres citoyens ultra-riches, je tiens à le rappeler.
Dès lors la question fondamentale : quelle sera la teneur de ce corridor fiscal proposé par Emmanuel Macron ? Sera-t-il basé sur une juste redistribution qui commence par le paiement d’un impôt à taux progressif qui permettra à la fois de baisser la pression fiscale démesurée qui frappe les PME, classes populaires, moyennes et aisées européennes, c’est-à-dire nous les citoyens européens, tout en allant chercher les ressources fiscales qui nous permettrons d’apurer nos dettes souveraines, et ce en finançant aussi la sortie de notre crise écologique ?
Pour apurer nos dettes, il va nous falloir jouer simultanément sur trois paramètres : augmenter fortement nos produits intérieurs bruts (PIB), augmenter nos ressources fiscales, et développer une inflation maîtrisée. Sachant que pour les pays européens dont les états ont laissé gonfler démesurément leurs budgets, il y aura par la suite un quatrième volet qui consistera à faire le ménage dans leurs dépenses publiques… C’est bien évidemment le cas de la France qui n’aura alors qu’à suivre les rapports de sa « cour des comptes », mais cela, elle ne pourra le faire qu’après avoir bénéficié quelques années durant d’une forte hausse de PIB et de ressources fiscales, faute de quoi cela ne ferait que rajouter de l’austérité à celle que les citoyens français connaissent déjà, ce qui serait socialement suicidaire…
La forte augmentation de nos PIB européens ne peut plus passer aujourd’hui, compte tenu de l’état de la planète, que par une traditionnelle relance keynésienne de l’économie basée sur de forts investissements publics liés à la transition énergétique : un New deal environnemental. L’inflation sera donc une inflation due à une hausse conséquente des salaires minimums et autres minimas sociaux, hausse qui sera rendue possible et nécessaire par notre New deal environnemental. Quant à l’augmentation de nos ressources fiscales, celle-ci reposera sur le retour à cette juste redistribution fiscale qui fût la nôtre durant les Trente Glorieuses : à cette époque, industriels, banquiers, multinationales et particuliers fortunés payaient l’impôt que nos dirigeants politiques estimaient être nécessaire de leur part afin de pouvoir à la fois reconstruire une Europe dévastée par la seconde guerre mondiale et aussi financer le fameux modèle social européen, vaste projet, s’il en était, mais bien moins ambitieux que le nôtre, qui est simplement de nous sortir d’une crise environnementale qui pourrait bien conduire l’humanité à sa perte !
Pour mémoire, au début des années 1950, nos dirigeants du G7 de l’époque se sont endettés à hauteur de 135% de leur PIB afin de bénéficier du Plan Marshall de relance keynésienne de reconstruction de l’Europe, et à la fin des années 1970, ils avaient réussi à rembourser leurs dettes, tout en ayant mis en place une politique fiscale « raisonnée » vis à des PME, classes populaires, moyennes et aisées européenne, ce afin de leur permettre de consommer, ce qui est quand même le 1er moteur économique de nos sociétés occidentales de consommation, tout de même …
En renouant avec les taux d’imposition des Trente Glorieuses, nous pourrons donc faire de même, à savoir rembourser nos dettes souveraines qui se montent à 95% de notre PIB européen, tout en bénéficiant d’un plan de relance keynésien de nos économies : à savoir notre New-Deal environnemental dont le montant conséquent de 55% de notre PIB investi sur un plan de transition écologique de sept ans, nous permettra de renouer avec trente années de prospérité, vu que notre prochain taux d’endettement de 150% de notre PIB sera alors comparable à celui de nos Trente Glorieuses, et que nous pourrons à nouveau bénéficier d’une réussite économique similaire, apte à nous sortir de notre crise économique actuelle, tout en répondant vaillamment aux enjeux écologiques !
Aussi, des trois catégories de refonte de nos actuelles institutions européennes, telles qu’elles ressortent de la lecture du livre Blanc de Jean-Claude Juncker : Quitter – Ajuster – Créer, laquelle va nous permettre à la fois de financer notre New-Deal, et de rembourser nos dettes ? Quitter, c’est le Brexit, à savoir le retour à nos états souverains / Ajuster, ce sont les quatre scénarios que nous décrit Jean-Claude Juncker : il s’agit d’un réajustement plus ou moins profond de nos actuelles institutions / Créer, c’est ce fédéralisme qui semble à priori impossible à M. Juncker…
Nous vous proposons donc d’utiliser l’occasion de la campagne électorale de nos élections européennes afin d’ouvrir le débat démocratique permettant à toutes les formations politiques présentes lors de ces élections d’exposer en quoi leur programme européen leur permettra de financer notre New-Deal et rembourser nos dettes. Ensuite, à l’issue des élections européennes, laissons-nous quelques mois de réflexion destinés à faire mûrir tout ce dont nous aurons débattu, et envisageons donc sereinement un référendum sur l’avenir de nos institutions européennes dès la rentrée 2019, où les trois choix Quitter – Ajuster – Créer seront soumis au vote citoyen. Ceci est la raison d’être de notre pétition qui est destinée à notre Président de la République, ainsi qu’à nos députés : à savoir à tous ceux qui disposent des prérogatives leur permettant d’initier un référendum. S’ils n’y donnent pas suite, et bien nous n’aurons qu’à ce moment-là, à initier un référendum au niveau européen, directement.
Enfin, pour celles et ceux d’entre vous qui piaffent d’impatience et qui souhaiteraient découvrir de suite laquelle de ces trois possibilité de réforme nos institutions européennes nous permettra de sortir de nos crises économiques, environnementale et citoyenne, nous leurs proposons de commencer à travailler de suite en venant consulter sur le site de notre association, www.ceeaction.eu , notre Plan d’Action Citoyen : Citoyenneté, écologie, économie, Action, téléchargeable gratuitement, de même que sa courte synthèse de 10 pages. Nous sommes quelques citoyens à nous être regroupés autour d’une simple association loi 1901, et nous avons travaillé quelques années durant afin de poser les faits destinés à décrire nos trois crises. Vous pourrez donc découvrir par exemple qu’au cours des Trente Glorieuses, l’industriel européen payait en moyenne 400.000 € d’impôts par million d’€ de bénéfice, tandis qu’aujourd’hui certaines multinationales ne payent plus que 50 € d’impôt toujours par million d’€ de bénéfice qu’elles réalisent au sein de l’UE (ce qu’a clairement dénoncé en 2016 un certain Jean-Claude Juncker qui y voyait là rien de moins qu’un suicide fiscal collectif !), ce que n’arrive pas bien sûr à compenser l’augmentation de la CSG sur nos retraités… Valéry Giscard d’Estaing vous y expliquera en quoi le chômage de masse qui a frappé l’UE au cours de ces trente dernières années est dû à un défaut de nos actuelles institutions européennes (toujours l’Acte Unique de 1986 !). Vous constaterez que le Brexit, loin d’être la reconquête de souveraineté fiscale qui aurait dû permettre aux Britanniques de sortir de leurs dettes, n’a fait qu’occasionner la fuite de 885 milliards d’€ de capitaux vers l’Europe, accompagnés du transfert de 9.000 emplois de la city de Londres toujours vers l’Europe… Vous disposerez aussi des courbes retraçant l’historique des taux d’imposition des particuliers extrêmement fortunés en Europe et aux USA, et vous verrez en quoi leur effondrement collectif au milieu des années 1980 est dû à l’effondrement de l’URSS… Vous verrez en quoi le corridor fiscal proposé par Emmanuel Macron ne sera qu’un corridor fiscal à minima qui ne permettra que de stabiliser nos dettes, mais certainement pas de les apurer, ce qui va renforcer l’austérité et la pression fiscale démesurée que nous, le peuple, subissons à l’heure actuelle, etc.
Et surtout, vous constaterez en quoi les Eurobonds, à savoir les titres de dettes européennes, permettrons aux premiers peuples européens qui auront bien voulu se fédérer, de mutualiser leurs dettes et aussi de financer le New-Deal environnemental qui relancera leurs économies ! L’existence de ce premier groupe d’états européens, pionniers du fédéralisme qui annoncera le renouveau de l’Europe sur la scène mondiale étant rendu possible par la création d’une Europe à plusieurs cercles, ce que nous ont annoncé JC Juncker dans son Livre Blanc, et Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne : «il y aura plusieurs cercles au sein de cette Union Européenne, et ce, de façon à permettre à ceux qui veulent aller plus loin, plus vite, de le faire sans être empêchés… ».
Eh bien voilà, nous au sein de notre association, nous vous proposons d’aller plus vite et plus loin en nous fédérant, ce afin de pouvoir éditer ces Eurobonds qui nous permettrons de sortir de nos crises économique et environnementale. Pour pouvoir les éditer ces Eurobonds, il nous faudra une politique budgétaire commune, associée à une fiscalité commune et un droit du travail harmonisé : cela seront les bases institutionnelles de notre cercle d’états européens fédérés, telles que préconisées par un ancien Chancelier Allemand, Helmut Schmidt et un ancien Président de la république Française, Valéry Giscard d’Estaing, dans Europa, ouvrage où ils appellent tous deux à la construction urgente d’un ensemble européen fort et fédéré. Il conviendra d’y rajouter la création d’une Gouvernance Ecologique commune, chargée d’un mandat, d’un budget et d’un pouvoir politique et normatif afin de mener à bien sa mission de sauvegarde de l’environnement, telle que décrite par un autre Président de la République Française, Jacques Chirac, lors de son vibrant appel à la Révolution du 3 février 2007 (discours à lire sur notre site).
La lecture des faits que nous avons consignés quelques années durant au sein de notre Plan d’Action Citoyen saura vous convaincre comme nous que L’Europe c’est l’espoir, car le fédéralisme sera l’expression d’une reconquête de souveraineté, celle des citoyens européens fédérés ! Le pouvoir aux citoyens, c’est ce que permettra la Constitution que cette fédération rendra nécessaire, car nous pourrons alors décider de mettre en place une Fédération Démocratique Parlementaire Participative Européenne, inspirée du modèle Suisse, dans laquelle le parlement ne gère que les affaires courantes et les cas d’urgence, sachant que tous les choix politiques majeurs et toutes les questions à portée historique, sont prise directement par les citoyens, de manière démocratique en ayant recours au référendum.
Dès lors, nous pourrons entrer dans une ère nouvelle, où le débat démocratique sera la base de notre mode de fonctionnement : sur une question donnée, comme celle de la fiscalité, par exemple, notre parlement aura pour tâche de poser les faits de manière à décrire précisément quelles sont les options possibles, et à organiser les débats citoyens qui précèderont le vote des citoyens / nos retraités et nos Gilets Jaunes n’auront plus à manifester, vu qu’ils décideront de manière démocratique de leur propre fiscalité, car dans une véritable démocratie, un peuple souverain ne manifeste pas, il gouverne !
Jean-François Richard, responsable communication CEEAction
CEEAction : le Plan d’Action du Peuple, conçu pour le Peuple, par le Peuple !
FR
EN