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Pétition - Politique

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Pétition : La reconnaissance du vote blanc, comme un vote exprimé

La reconnaissance du vote blanc, comme un vote exprimé

Auteur : Thierry Dufaut

Créé le 28/05/2016  

À l'attention : du Gouvernement, des Sénateurs, des Députés, des Maires, des responsables de syndicat, des médias

Bulletins blancs dans les bureaux de vote.

Pour qu'à chaque élection et dans chaque bureau de vote il y ait une pile de bulletins blancs à côté des bulletin des autres candidats au même format et de couleur blanc. Les bulletins blancs ne sont pas fournis. Officiellement les électeurs qui souhaitent les utiliser les apportent avec eux.

La distribution de bulletins blancs par des particuliers est interdite le jour du scrutin (cf. art. L.49 du code électoral)

On pourrait imaginer un décompte à part des bulletins blancs, pour qu'il soit assimilé aux suffrages exprimés. Cette assimilation produirait en effet des conséquences et la reconnaissance de chaque électeur, comme votant exprimant son mécontentement.
Il faut enfin souligner l'ambiguïté que présenterait le décompte officiel des bulletins blancs : mesurerait-on la neutralité ou l'hostilité de l'électeur à l'égard des options en présence ?

CONSÉQUENCES
Élections à la représentation proportionnelle (régionales, en partie sénatoriales, municipales dans les villes de plus de 3500 habitants) Compliquerait les calculs (modification du quotient électoral)
Élections au scrutin majoritaire à deux tours (législatives, cantonales, municipales en dessous de 3.500 habitants)
1) Élévation du chiffre de la majorité absolue rendant l'élection au premier tour plus difficile, sans grand risque de modification du résultat final (donc : complication inutile).
2) Impasse dans l'hypothèse où les bulletins blancs auraient obtenu la majorité relative au second tour : personne ne peut être élu.
Élection présidentielle cf. Art. 7 de la Constitution : « le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ».

D'où deux effets possibles de l'assimilation des bulletins blancs aux suffrages exprimés :
- Rendrait plus difficile une élection au premier tour.
- Empêcherait l'élection au second tour si le candidat arrivé en tête ne rassemblait pas plus de voix que celles de son adversaire augmentées des bulletins blancs.
Référendums .Le projet ne pourrait être adopté que si le nombre de bulletins « oui » était supérieur à celui des « non » et des « blancs » réunis.

Constate-t-on un désintérêt croissant pour le vote ?

La confrontation des référendums de 1988 (Nouvelle-Calédonie) et 2000 (quinquennat) montre que le sentiment qu'il s'agit d'un « sujet lointain », institutionnel, ne touchant pas à la vie des citoyens, compliqué, ne suffit pas à expliquer le record de l'abstention et du vote « blanc et nul » en 2000.

Abstention et blancs et nuls en proportion des inscrits :
67,5% en 1988 (Nouvelle-Calédonie)
75,0% en 2000 (Quinquennat)

Soit une augmentation de 7,5 % (près de 3 millions d'électeurs).

Le constat conforte l'idée qu'il y a une tendance de long terme dans le sens d'une désaffection.

C'est préoccupant pour la démocratie, car la participation au vote est la manifestation de la citoyenneté. C'est l'acte civique par excellence, celui par lequel chacun exprime son sentiment d'appartenance à la collectivité nationale et de responsabilité à son égard. À une époque où fleurit l'adjectif "citoyen" dans toutes sortes de contextes, il serait paradoxal que nos compatriotes éprouvent de plus en plus de difficultés à « passer à l'acte citoyen » premier qui est le vote.

Déception des citoyens pour leur classe politique ? Mais on pourrait aussi être déçu des électeurs eux-mêmes ! Déception également à l'égard des militants des partis politiques : en septembre 2000, le Conseil constitutionnel a relevé, dans ses observations, la démobilisation des partis politiques, ceux-ci n'ayant pu désigner dans les bureaux de vote des assesseurs en nombre suffisant.

- Là encore, le précédent de 1988 montre que la nature de la question posée le 24 septembre 2000 n'explique pas tout.
- Le référendum du 24 septembre constitue le record absolu de l'abstention (70 % des inscrits), comme des blancs et nuls (en proportion des votants : 16 %).
- La plus forte proportion atteinte auparavant par les « blancs et nuls » était de 12 % (par rapport aux votants). Il s'agit du référendum de 1972 sur l'élargissement de la Communauté européenne.

Cf. statistiques disponibles sur le site internet du Conseil.
A noter qu'il existe en septembre 2000 une sorte de compensation entre « abstentions » et « blancs et nuls ».