AccueilPétitionsPétitions politiquesProposition de loi nº 3429 visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
Pétition
Proposition de loi nº 3429 visant à améliorer les procédures d’accompagnement et d’indemnisation des victimes de détention arbitraire
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La pétition
Des français dans le monde sont victimes de détention arbitraire pour différente raison. Signez cette pétition pour soutenir le projet de loi à l'assemblé national qui permettra un accompagnement et une indemnisation. N'abandonnons pas les français, soyons solidaire.
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