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Pétition

PROGRAMME POLITIQUE OBLIGATOIRE

Pétition : PROGRAMME POLITIQUE OBLIGATOIRE Pétition

PROGRAMME POLITIQUE OBLIGATOIRE

6 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Bonizec Franck
Destinataire(s) :
au gouvernement en place
La pétition

  • Proportionnelle à l'Assemblée Nationale.




  • Référendum à 500.000 signatures:


- Le référendum ne posera que sur des questions nationales.
- Un mois de délai sera nécessaire entre l'officialisation du référendum et du vote pour permettre un temps de débat.
- Le référendum sera organisé comme une élection nationale.


  • Vote blanc à caractère invalidant si il est en majorité absolue (50 + 1 voix ).




  • Action en justice à vie.
6 signatures
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