Citoyennes et citoyens de France,
Nous, soussignés, exigeons un procès public contre l’État français pour haute trahison et manquement grave à ses obligations constitutionnelles et légales, suite à la numérisation forcée de nos données personnelles sans garantir leur protection. Cette négligence systémique a exposé des millions de personnes à des risques de vol d’identité, de fraude financière et de violation de la vie privée. Voici les faits :
L’État a imposé la numérisation massive des données (dossiers médicaux, cartes d’identité, impôts, sécurité sociale, etc.) via des plateformes comme FranceConnect, Ameli, ou Impots.gouv.fr, tout en échouant à sécuriser ces systèmes. En vertu de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme (« sûreté ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’État est garant de la sécurité des citoyens. Son inaction équivaut à une trahison envers le peuple.
- France Identité (2023) : La nouvelle application d’identité numérique a exposé des données biométriques (photographies, scans de passeports) via des vulnérabilités techniques non corrigées.
- Viamedis et Almerys (2024) : Piratage des plateformes de santé, exposant les données de 33 millions de Français (noms, assurances, coordonnées).
- AP-HP (2021) : Fuite de 1,4 million de dossiers médicaux de patients d’hôpitaux parisiens.
- Dedalus Labs (2022) : Logiciel médiqué piraté, divulguant 500 000 dossiers de patients cancéreux.
- Caf (2023) : Fuite de données de 20 millions d’allocataires (revenus, statuts familiaux).
- Impots.gouv.fr (2020) : 100 000 comptes piratés via une faille dans le système de connexion.
- La Poste (2020) : Base de données de 685 000 emails et numéros de téléphone exposée.
- Orange (2014) : Vol des données de 1,3 million de clients (adresses, contrats).
- Free Mobile (2021) : Fuite de 8 millions de comptes (identifiants, historiques d’appels).
- SNCF (2020) : 1,7 million de comptes clients piratés (cartes de transport, coordonnées).
- Capgemini (2021) : Cyberattaque sur un sous-traitant de l’État, vol de 25 Go de données sensibles.
- Atos (2023) : Fuite de données de 12 millions d’utilisateurs de services publics numériques.
- Ameli (2022) : 60 000 comptes piratés (données de remboursement santé).
- DGFiP (2021) : 5 millions de déclarations de revenus accessibles via un portail non sécurisé.
- Ministère de la Justice (2023) : 200 000 dossiers judiciaires exposés, incluant des affaires sensibles.
Vols d’identité : Des milliers de cas signalés annuellement.
Escroqueries financières : Prêts souscrits frauduleusement, comptes bancaires vidés.
Atteintes à la vie privée : Utilisation malveillante de données médicales ou fiscales.
Perte de confiance : 76 % des Français jugent l’État « irresponsable » selon un sondage IFOP (2023).
Un procès pour haute trahison : Juger l’État pour violation de l’article 410-1 du Code pénal (« atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation »).
Une commission d’enquête indépendante : Pour évaluer l’étendue des négligences et sanctionner les responsables.
Des réparations financières : Indemnisation des victimes de piratages via un fonds d’urgence étatique.
Des réformes législatives : Renforcement des pouvoirs de la CNIL et sanctions pénales pour les hauts fonctionnaires négligents.
Signez cette pétition pour exiger des comptes, protéger nos droits et empêcher de nouvelles trahisons.
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