Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques Pour une presse fiable. Pour une justice impartiale et non politisée.
Pétition

Pour une presse fiable. Pour une justice impartiale et non politisée.

Pour une presse fiable. Pour une justice impartiale et non politisée. Pétition
8 signatures
Plus que 2 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
Régina de Balma
Destinataire(s) :
Jérome Chartier
La pétition

Une presse juste, qui doit transmettre les informations et non les analyser. Suppressions des subventions et des avantages fiscaux accordés aux médias. Les rendre ainsi plus objectifs et non utilisables comme le premier pouvoir politique.


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/704-journalistes-et-carte-de-presse-abattement-forfaitaire-de-7-650-euros


En droit français, quel est le fonctionnement du ministère public ou du parquet : Le ministère public est, en France, sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la direction ...


https://www.google.fr/search?q=LE+POUVOIR+POLITIQUE+DU+PARQUET&oq=LE+POUVOIR+POLITIQUE+DU+PARQUET&gs_l=serp.3.
..6460.16708.0.17868.31.22.0.8.8.0.530.3859.0j8j5j1j1j1.16.0....0...1c.1.64.serp..7.22.3896...0j0i131k
1j0i131i67k1j0i67k1j0i22i30k1j0i22i10i30k1j33i160k1.ruUhOqqEuVQ


1 - La presse : Avantages


D'après la notice 2041-GP, "la rémunération des journalistes et assimilés est considérée à hauteur de 7 650 € comme représentative d'une allocation pour frais d'emploi utilisée conformément à son objet et, à ce titre, exonérée à due concurrence d'impôt sur le revenu.".


En clair, les professionnels concernés peuvent déduire 7 650 euros de leur revenu : un journaliste dont le revenu imposable communiqué par l'employeur est, par exemple, de 37 650 euros ne déclarera que 30 000 euros.


Cet abattement n'est pas la seule "aide" de l'Etat en faveur de la presse. La plupart des journaux bénéficient en effet d'une aide qui peut parfois atteindre plusieurs millions d'euros. Voir ainsi presse subventionnée : les 20 journaux les plus aidés par l'Etat.


2 - La presse : Conditions


Cet "abattement" est applicable aux professions journalistiques énumérées au 1° de l'article 81 du Code général des impôts, à savoir :


  • les journalistes,
  • les rédacteurs,
  • les photographes,
  • les directeurs de journaux,
  • les critiques dramatiques et musicaux.A condition que les intéressés exerce à titre effectif leur activité journalistique, peu importe qu'elle soit exercée à titre principal ou accessoire. En d'autres termes, contrairement à ce que pensent souvent certains contrôleurs des impôts, l'abattement de 7 650 euros n'est pas conditionné à la possession de la carte de presse. Il suffit que l'activité journalistique exercée soit mentionnée sur le bulletin de paye et que l'employeur soit soumis à une convention collective de la presse.L'ensemble de ces déductions supplémentaires a été supprimé. Exemple : un journaliste gagne 2 000 euros par mois, soit 26 000 euros par an (avec un 13e mois). Au moment de déclarer ses impôts, il décompte 7 650 euros. Il est donc imposable sur 18 350 euros. Selon le simulateur officiel, un célibataire sans enfants gagnant 26 000 euros payerait 1 937 euros d'impôts. Un journaliste au même salaire ne paiera que 973 euros.
  • Combien coûte à l'Etat cette niche fiscale – qui n'en est pas une stricto sensu, mais une "modalité particulière de calcul de l'impôt" ? Aujourd'hui en France : Un coût d'environ 50 millions d'euros par an.
  • En revanche, les journalistes et assimilés continuent à bénéficier d'une allocation pour frais d'emploi forfaitaire d'un montant de       7 650 euros.
  • Certaines professions bénéficiaient jadis de déductions forfaitaires supplémentaires, qui s'ajoutaient à la déduction de 10% applicables à tous les salaires. Notamment les journalistes qui pouvaient appliquer une déduction supplémentaire de 30%.
  • Là encore, la notice 2041-GP est claire : "Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste. Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l'exercice de la profession de journaliste de manière effective et continue sans détention de la carte ouvre droit au bénéfice de ces dispositions."
  •  

3 - La presse : divers fonctionnements  et subventions


Enfin, contrairement aux dispositions précitées, certaines entreprises de presse et d'audiovisuels rémunèrent les journalistes qu’elles emploient en leur versant des droits  de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou comme auto-entrepreneur.


Or, rémunérer en droits d’auteur un journaliste exerçant sa profession peut relever de la fraude aux cotisations sociales au détriment de l’Urssaf et relever également du travail dissimulé dans certains cas. Par Anthony BEM, Avocat - Modifié le 04-01-2011


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/33224-presse-subventionnee-les-20-journaux-les-plus-aides-par-l-etat


Les montants des aides à la presse 2013 : Ces montants comprennent les montants des compensations tarif postal versés à La Poste pour compenser les coûts de la mission de service public de transport postal de la presse, coûts évalués par l’opérateur.


Montant total des subventions à la presse 2013 pour les 200 titres les plus aidés : 288 823 413 euros.


Le Figaro    16 179 637 euros de subvention Le Monde    16 150 256 euros de subvention CFDT Magazine    524 128 euros de subvention VSD    454 588 euros de subvention Avantages    444 080 euros de subvention La Gazette des communes, des départements et des régions    342 626 euros de subvention L’Observateur    156 682 euros de subvention


Et tous les autres : voir liste internet.


Le Canard Enchaîné : Le journal "n'a jamais reçu la moindre subvention directe de l'Etat" mais il est bien aidé de façon indirecte puisque "la Poste a reçu pour l'acheminement de ce journal, une aide de 413.922 euros, soit 0,02 euro par exemplaire", assure Le Canard enchaîné dans son édition du 8 février 2017.http://www.lci.fr/elections/affaire-fillon-intox-contre-mediapart-et-le-canard-enchaine-raffarin-journalistes-au-pilori-la-strategie-anti-merdias-de-ses-soutiens-2025521.html


Enfin : Les députés socialistes effacent le redressement fiscal de Mediapart 25 Février 2014
Bercy porte plainte contre le canard enchainé qui dénonce plusieurs ministres qui ne payent pas l’ISF ? dont Macron …….


https://www.lesechos.fr/.../0211012407584-bercy-porte-plainte-contre-le-canard-ench..


 

8 signatures
Signez avec votre email
Plus que 2 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancer votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques Pour une presse fiable. Pour une justice impartiale et non politisée.