Préservons l'Indépendance de la Cour des Comptes vis-à-vis des leaders politiques engagés comme Najat Vallaud-Belkacem

Nous, soussignés, exprimons notre profonde préoccupation quant à la préservation de l'indépendance et de l'impartialité de la Cour des comptes. Ces principes sont essentiels pour garantir la transparence et la bonne gestion des deniers publics en France, et donc la confiance des citoyens dans les institutions de la République.

La nomination récente de Najat Vallaud-Belkacem au grade le plus élevé de l'institution financière, ancienne ministre et conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, membre du groupe socialiste, écologiste et démocrate, et épouse d'un député du même parti, soulève des questions légitimes sur les risques de conflits d'intérêts. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la Cour est présidée par Pierre Moscovici, également ancien ministre socialiste, dont le mandat a été prolongé d'un an (dépassement de limite d'âge) par un décret présidentiel spécifique datant du 15 juillet 2025.

Nos préoccupations sont les suivantes :

1. Indépendance Institutionnelle : La présence de personnalités politiques actives au sein de la Cour des comptes, notamment celles ayant des liens étroits avec des partis politiques, peut compromettre la capacité de la Cour à exercer ses fonctions de manière impartiale et objective. La nomination de Mme Vallaud-Belkacem, en particulier, crée un risque de partialité, étant donné ses liens politiques et familiaux avec des membres actifs du gouvernement et de l'Assemblée nationale.
   
2. Conflits d'Intérêts : Les liens familiaux et politiques avec des membres actifs du gouvernement et de l'Assemblée nationale peuvent entraîner des conflits d'intérêts, affectant la crédibilité des audits et des rapports produits par la Cour des comptes. 
   
3. Transparence et Confiance Publique : Pour maintenir la confiance du public, il est impératif que les institutions comme la Cour des comptes soient perçues comme étant au-dessus de tout soupçon de partialité ou d'influence politique. 
   
4. Précédents et Normes Internationales : Dans de nombreuses démocraties*, des normes strictes sont en place pour éviter les conflits d'intérêts au sein des institutions de contrôle financier. La France doit s'aligner sur ces meilleures pratiques pour renforcer la légitimité de ses institutions.
   

Nous demandons donc aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour garantir que la Cour des comptes reste une institution indépendante, impartiale et digne de la confiance des citoyens. Cela pourrait inclure l'adoption de règles plus strictes concernant les nominations et les affiliations politiques des membres de la Cour.

Veuillez signer cette pétition pour soutenir notre appel à la préservation de l'indépendance et de l'impartialité de la Cour des comptes.


* Normes sur les fonctionnaires dans certaines démocraties : États-Unis : Office of Government Ethics (OGE), Loi sur l'éthique gouvernementale / Canada : Loi sur les conflits d'intérêts, Code de valeurs et d'éthique du secteur public / Royaume-Uni : Commission de la fonction publique, Code de conduite des fonctionnaires / Allemagne : Loi sur les fonctionnaires fédéraux : Règles de conduite pour les fonctionnaires / Australie : Commission australienne de la fonction publique.