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Pétition

Pétition de soutien à la lettre du collectif 34 pour les alternatives aux pesticides.

Pétition de soutien à la lettre du collectif 34 pour les alternatives aux pesticides. Pétition
49 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif 34 pour les alternatives aux pesticides
Destinataire(s) :
Députés européens
La pétition
Je soutiens la lettre du collectif 34 pour les alternatives aux pesticides qui concerne l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada, connu sous l'acronyme anglais de CETA

Cette lettre est soutenue par les associations suivantes :
- Alternatiba 34
- Biodiversité Échange et Diffusion d' Expériences.
- Groupe citoyen de Lansargues.
- La Fabrique Citoyenne du Pays de l'Or.
- Réseau Semeurs de Jardins.
- Terre et Humanisme.

Voici le contenu de cette lettre :
Montpellier , le 3 novembre 2016.
Objet : Accord Économique et Commercial Global (AECG ou CETA)

Monsieur (Madame) le (la) député(e),

Le collectif 34 pour les alternatives aux pesticides promeut et met en œuvre des actions au niveau local pour une transition écologique de la société vers une agriculture de proximité et respectueuse de l’environnement ainsi qu’une alimentation naturelle et saine issue de produits locaux.

Notre collectif, avec l’appui des associations indiquées ci-dessus, attire votre attention sur le contenu du CETA, traité sur lequel vous aurez à vous prononcer prochainement.

De notre point de vue, certaines dispositions contenues dans ce projet d’accord mettent en péril le modèle d’agriculture et d’alimentation que nous défendons.

En premier lieu, le CETA supprimera les droits de douanes pour la plupart des produits agricoles. Or la mise en place de barrières tarifaires dans le domaine de l’agriculture est un levier indispensable pour garantir la protection de nos paysans ainsi que les filières courtes et locales face à la concurrence des géants de ce secteur.


L’excellent documentaire de la réalisatrice Marie-Monique Robin « Les déportés du Libre-Échange » montre les conséquences désastreuses résultant de la suppression progressive des protections douanières sur les produits agricoles entre les pays signataires de l’accord Nord-Américain ALENA dont le Canada fait partie, sur la paysannerie au Mexique.

Le CETA prévoit la mise en place d’un tribunal supranational d’exception qui permettra aux investisseurs canadiens ou même étasuniens disposant de filiale au Canada de poursuivre un État membre de l’UE ou l’UE elle-même en raison d’une loi ou réglementation ayant un impact négatif sur leurs profits. Nous tenons à vous faire part de notre désaccord à ce sujet.


À titre d’exemple, nous refusons qu’une multinationale puisse réclamer des indemnités devant une cour d’arbitrage comme celle prévu par ce projet d’accord pour une mesure mettant en place des critères de préférence pour le bio ou le local s’agissant de l’attribution de marchés publics dans la restauration collective.

Enfin, la coopération réglementaire va permettre aux multinationales, via les représentants de chacune des parties de le CETA, d’être impliquées dans la rédaction des lois et réglementations.


Dans le cadre de ce mécanisme, elles pourront bénéficier d’un droit d’information tout au long du processus d’élaboration des règlements. Dès lors qu’une mesure ou modification réglementaire sera envisagée, elles pourront en être tenus au courant de façon à pouvoir ensuite formuler des observations et des propositions de modification qui, de toute évidence selon nous, influenceront le contenu du texte. Effectivement, en cas d’insatisfaction, une multinationale pourra par la suite demander des indemnités devant la Cour d’arbitrage mis en place par le CETA.

En tant qu’acteurs de la société civile, et pour les raisons énoncées ci-dessus, nous sommes opposés à un tel projet d’accord. Nous restons à votre disposition pour un entretien à votre convenance.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur (Madame) le (la) député(e), de recevoir l’expression de nos salutations distinguées.

49 signatures
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4 commentaires
Ciancilla - Le 05/11/2016 à 11:10:26
Stop
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Neo - Le 03/06/2018 à 10:15:59
ONT DOIT TOUS PORTER PLAINTE CONTRE LE GOUVERNEMENT ET LE MACRON POUR EMPOISONNEMENT VOLONTAIRE ET MISE EN DANGER D' AUTRUI !!! ONT CONNAIT PARFAITEMENT LES EFFETS TOXIQUE ET CANCERIGENE DES PESTICIDES !!! ET ON LAISSE FAIRE AUJOURD' HUI ?? BOUGEONS-NOUS !!! FINI LE LAXISME !!!!
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A - Le 07/11/2016 à 20:38:00
de vrais destinataires svp...
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