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Pétition réclamant le recours à l’arbitrage pour régler, dès 2018, le dossier de la croix de Sainte-Adèle et ainsi éviter de lourds 
frais juridiques aux citoyens.

Sauvegarde en cours...
Pétition : Pétition réclamant le recours à l’arbitrage pour régler, dès 2018, le dossier de la croix de Sainte-Adèle et ainsi éviter de lourds 
frais juridiques aux citoyens.
Par Comité vigile Sainte-Adèle

Pétition adressée à Mme Nadine Brière, mairesse de Sainte-Adèle et le conseil municipal

Attendu qu’une première étape démontrant la volonté des parties de résoudre le dossier de la croix a été heureusement franchie grâce à l’entente de principe cédant la croix de Sainte-Adèle à la Paroisse;


Attendu que la Ville a dépensé 3 millions $ en frais juridiques et d’experts depuis 2006 et qu’elle en dépenserait encore environ 2,3 millions de plus pour les 82 jours de procès à venir, ce qui ferait grimper le fardeau de la facture que devront assumer les citoyens de Sainte-Adèle à 5,3 millions $ alors qu’ils sont actuellement les plus taxés sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut;


Attendu qu’en ayant recours à la solution éclairée de l’arbitrage, ce dossier pourrait se conclure définitivement, dès 2018, pour une somme raisonnable dans les circonstances de 200 000$ versée en honoraires au juge qui assumera l’arbitrage. Montant qui sera partagé entre les parties impliquées;


Attendu que, contrairement à un procès, en situation d’arbitrage, c’est l’arbitre qui décide de la pertinence ou non de la présence des avocats, ce qui réduit de façon significative les frais associés à cette démarche;


Attendu que la décision de l’arbitre serait sans appel et apporterait une conclusion claire et définitive de ce dossier qui dilapide inutilement l’argent des Adélois depuis 12 ans et demi et qu’elle éliminerait les possibles démarches en Cour d’appel ou même en Cour suprême;


Attendu que, dans une lettre du 6 juin 2018, M. Lupien a accepté officiellement de soumettre à l’arbitrage tous les litiges qui l’opposent à la Ville de Sainte-Adèle ;


Nous, signataires de cette pétition, vous demandons dans l’intérêt des Adélois que vous représentez de vous engager officiellement dans la voie sensée et judicieuse de l’arbitrage.

123 signatures
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