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Pétition

PETITION RECLAMANT LA DEPOLITISATION ET LA REFORME DE LA CENI

PETITION RECLAMANT LA DEPOLITISATION ET LA REFORME DE LA CENI Pétition

PETITION RECLAMANT LA DEPOLITISATION ET LA REFORME DE LA CENI

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Auteur :
Auteur(s) :
Nouvelle société Civile Congolaise
Destinataire(s) :
Les parlementaires (les députés, les sénateurs)
La pétition
La présente pétition en vertu du premier alinéa de l’article 5 de la constitution de la république stipulant : « la souveraineté nationale appartient au peuple » et de l’article 27, citons : « tout congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative », conscient de prendre notre destin en mains dans le cadre de gouvernance participative et démocratique, réclamons par cet acte patriotique la dépolitisation et la réforme de la loi organique n°10.013 du 28 juillet 2010, modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante.
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