Pétition contre le pillage des fondations d’entreprises et des associations loi de 1901

Pétition contre le pillage des fondations d’entreprises et des associations loi de 1901

Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe demande de plus en plus d’efforts aux Français ayant des revenus modestes et aux classes moyennes, les récents rapports de la Cour des comptes montrent un pillage très important de l’argent des contribuables par les fondations d’entreprises et nombre d’associations loi de 1901.

Les sommes détournées sont colossales et pourraient atteindre 3 à 4 milliards d’euros par an, soit 30 à 40 milliards en 10 ans et 60 à 80 milliards en 20 ans. Ceci s’ajoute bien entendu aux 80 milliards d’évasion fiscale. L’exemple le plus significatif est celui de la FACE (Fondation Agir contre l’Exclusion) qui a été utilisée, d’après le rapport de la Cour des comptes, pour acheter notamment des électeurs de la ville de Corbeil Essonnes, dirigée à l’époque par Serge Dassault, à hauteur de 1 400 000 euros en 4 ans, de 2014 à 2017. Toutes ces opérations sont financées en très grande partie avec l’argent du contribuable français puisque ce type de fondation reçoit des dons de la part d’entreprises qui déduisent 60% des sommes versées de leur impôt sur les sociétés. Donc autant d’argent que l’Etat ne percevra pas et qui sera compensé par l’argent du contribuable.

A noter également que pour faire fonctionner ce pillage d’argent public, le délégué général de la FACE percevait 150 000 euros par an. Une véritable sinécure : être payé 150 000 euros par an pour piller l’argent public. En toute impunité pour l’instant car la Cour, par un heureux hasard, a oublié de faire un signalement au procureur et le parquet ne s’est pas saisi de ce dossier pour l’instant.

Le véritable problème réside dans le fait que s’il y a eu une multiplication de ces fondations d’entreprise, passées de 6 500 en 2005 à 68 500 en 2017, aucun contrôle sérieux n’a été mis en place à part celui de la Cour des comptes. Mais cette dernière ne vérifie même pas l’activité d’une de ces fondations sur 10 000. C’est un véritable système de fou qui a été créé avec seulement un contrôle théorique sur le papier.

Aussi, Monsieur le Président de la République,

            Monsieur le Ministre du Budget,

            Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Les soussignés demandent que les bilans de ces fondations fonctionnant en très grande partie avec de l’argent public :

• 1°/ Soient rendus publics chaque année
  
• 2°/ Puissent être vérifiés par les contribuables, car c’est leur argent qui est dépensé.
  

Comme un excès de pillages va tuer la démocratie, il faut réagir rapidement.