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Pétition

Pétition citoyenne pour la réforme urgente du financement judiciaire

Pétition citoyenne pour la réforme urgente du financement judiciaire Pétition
7.001 signatures
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Pétition soutenue par un Super contributeur
Auteur :
Auteur(s) :
Citoyenne en colère !
Destinataire(s) :
Gérald Darmanin (Garde des sceaux, Ministre de la justice)
La pétition
STOP AU GASPILLAGE DE NOS IMPÔTS POUR LES CRIMINELS !
LE SCANDALE QUI NOUS RÉVOLTE

Le transfert de Mohamed Amra du 11 juin 2025 : plusieurs dizaines de milliers d'euros de nos impôts gaspillés pour 3 heures de silence !


Pendant que l'État nous demande des efforts budgétaires, il dilapide notre argent :


  • Hélicoptère GIGN : 3 000€ minimum aller-retour
  • Escorte renforcée niveau 4 : dizaines de milliers d'euros
  • Sécurisation tribunal : milliers d'euros
  • Résultat obtenu : ZÉRO INFORMATION

LES CHIFFRES QUI CHOQUENT

Budget pénitentiaire annuel : 5,24 MILLIARDS €


  • 130€/jour par détenu incarcéré
  • 10 millions €/jour de fonctionnement des prisons
  • 4,5 milliards € pour construire 15 000 places supplémentaires

Coûts cachés des transferts :


  • Extraction haute sécurité : jusqu'à 100 000€
  • Rapatriement depuis l'étranger : centaines de milliers d'euros
  • Escortes judiciaires multiples : millions d'euros/an

NOS TROIS AXES DE RÉFORME 

AXE 1 : OPTIMISATION DES COÛTS ET EFFICACITÉ JUDICIAIRE 
GÉNÉRALISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE SÉCURISÉE
  • Auditions à distance pour 80% des interrogatoires
  • Équipement haute sécurité dans chaque établissement pénitentiaire
  • Protocoles renforcés garantissant la confidentialité avocat client

TRIBUNAUX ITINÉRANTS ET DÉLOCALISÉS
  • Juges mobiles se déplaçant dans les grandes prisons
  • Salles d'audience temporaires dans les établissements pénitentiaires
  • Chambres d'instruction délocalisées pour les affaires complexes

ÉVALUATION SYSTÉMATIQUE COÛT/BÉNÉFICE
  • Grille tarifaire obligatoire avant tout transfert
  • Justification écrite pour chaque extraction coûteuse
  • Validation hiérarchique pour les dépenses > 10 000€

AXE 2 : RÉDUCTION DES DÉPENSES INUTILES DANS LE RESPECT LÉGAL
REGROUPEMENT ET MUTUALISATION
  • Auditions groupées pour éviter les multiples transferts
  • Coordination inter juridictionnelle des extractions
  • Planning national des transferts pour optimiser les coûts

SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES AVANCÉES
  • Téléprésence haute définition avec reconnaissance biométrique
  • Salles sécurisées dans chaque tribunal pour auditions à distance
  • Blockchain juridique pour authentifier les témoignages distants

LIMITATION DES RAPATRIEMENTS COÛTEUX
  • Délégation consulaire pour les auditions à l'étranger
  • Commissions rogatoires internationales privilégiées
  • Accords bilatéraux pour réduire les coûts de rapatriement

AXE 3 : ALTERNATIVES CONCRÈTES AVEC VISIOCONFÉRENCE
INFRASTRUCTURE SÉCURISÉE
  • Réseau dédié Justice séparé d'Internet
  • Chiffrement militaire de toutes les communications
  • Centres de visioconférence dans les 188 établissements pénitentiaires

PROCÉDURES ADAPTÉES
  • Code de procédure pénale modernisé autorisant plus d'actes à distance
  • Formation des magistrats aux nouvelles technologies
  • Protocoles de sécurité validés par l'ANSSI

ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS
  • Caméras 4K sécurisées avec zoom et angles multiples
  • Audio haute fidélité pour garantir l'intelligibilité
  • Écrans tactiles pour consultation de documents

RESPONSABILISATION FINANCIÈRE MAXIMALE
PARTICIPATION DES DÉTENUS SELON LEURS RESSOURCES
  • Barème progressif basé sur les avoirs déclarés
  • Saisie conservatoire des biens criminels pour financer les procédures
  • Contribution familiale pour les détenus issus de familles fortunées

FONDS DE COMPENSATION JUDICIAIRE
  • Alimenté par les saisies pénales
  • Amendes de procédure pour les refus de coopération
  • Reversement des profits criminels vers les victimes et l'État

INCITATIONS FINANCIÈRES À LA COOPÉRATION
  • Réduction des frais pour les détenus collaborateurs
  • Gratuité maintenue uniquement pour les indigents avérés
  • Tarification différentielle selon la gravité des crimes

MESURES CONCRÈTES PAR CATÉGORIE
POUR LES CRIMINELS FORTUNÉS (Trafiquants, financiers, etc.)
  • Participation obligatoire aux frais à hauteur de 100%
  • Saisie préventive des avoirs pour garantir le paiement
  • Pas de transfert coûteux tant que les dettes ne sont pas soldées

POUR LES RÉCIDIVISTES ET MULTIRÉCIDIVISTES
  • Participation progressive selon le nombre de condamnations
  • Limitation des droits de recours coûteux
  • Priorité absolue à la visioconférence

POUR LES DÉTENUS DANGEREUX (Terroristes, etc.)
  • Maintien des transferts sécurisés mais facturation intégrale
  • Saisie des biens familiaux en cas de complicité avérée
  • Pas d'audition multiple - une seule chance de s'exprimer

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE

PHASE 1 - IMMÉDIATE (0-6 mois)
  • Décret limitant les transferts aux cas d'absolue nécessité
  • Installation d'équipements de visioconférence dans 50 établissements pilotes
  • Formation accélérée de 500 magistrats aux nouvelles procédures

PHASE 2 - COURT TERME (6-18 mois)
  • Déploiement national de la visioconférence judiciaire
  • Modification des textes réglementaires
  • Mise en place du fonds de compensation

PHASE 3 - MOYEN TERME (18-36 mois)
  • Réforme du Code de procédure pénale
  • Évaluation et ajustement du système
  • Extension internationale des accords de coopération

ÉCONOMIES ATTENDUESANNÉE 1 :
  • 50 millions € d'économies sur les transferts
  • 20 millions € de recettes via les participations
  • 30 millions € récupérés via les saisies

À TERME (5 ans) :
  • 300 millions €/an d'économies directes
  • 150 millions €/an de recettes nouvelles
  • Réduction de 20% du budget pénitentiaire

CET ARGENT RÉCUPÉRÉ POURRAIT FINANCER :

Avec 100 millions € récupérés la première année :


  • 2 000 postes d'enseignants supplémentaires
  • 50 lits d'hôpital équipés pendant 10 ans
  • 1 000 policiers supplémentaires pendant 1 an
  • 200 km de routes rénovées
  • 10 000 foyers équipés en panneaux solaires

POURQUOI MAINTENANT ?


  • Déficit public record - chaque euro compte
  • Ras-le-bol fiscal des contribuables
  • Inefficacité criante du système actuel
  • Technologies disponibles et éprouvées
  • Justice paralysée par ses propres coûts

VOS SIGNATURES POUR EXIGER : RÉFORMES IMMÉDIATES :

FIN des transferts de complaisance
FIN du tout-gratuit pour les criminels
FIN des extractions spectaculaires inutiles


SOLUTIONS MODERNES :

VISIOCONFÉRENCE obligatoire sauf exception
PARTICIPATION FINANCIÈRE selon les moyens
SAISIES SYSTÉMATIQUES des avoirs criminels


EFFICACITÉ RENFORCÉE :

JUSTICE plus rapide et moins chère
TRANSPARENCE totale sur les coûts
RESPONSABILITÉ de tous les acteurs

SIGNEZ MAINTENANT ET PARTAGEZ MASSIVEMENT !


Il est temps que nos impôts servent les honnêtes citoyens, pas le confort des criminels !


Chaque signature compte. Chaque partage rapproche la réforme. Notre argent, nos choix !

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26 commentaires
Guillaume - Le 07/07/2025 à 13:06:19
Peine de mort pour les CRIMINELS point barre !!!
20 2
Claudette - Le 04/07/2025 à 09:17:36
marre de payer pour toute cette M----DE?ONT EN A PLEIN LE CUL!!!!!!!
18 0
Photo profil auteur
Marie-line - Le 06/07/2025 à 09:13:01
Je valide mon soutien !
14 0
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