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Pétition

Pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi

Pétition pour l’abrogation de l’article n°19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi Pétition
2.968 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Groupement National
Destinataire(s) :
Députés, sénateurs, gouvernement
La pétition

L’article 19 de la loi relative au dialogue social et à l’emploi contient des mesures sans rapport avec le texte. C’est un cavalier législatif.

Son introduction perfide tient à son contenu. Il légalise des dispositions contraires au code du travail, et notamment en ce qui concerne la préservation de la santé des travailleurs.



  • Les mesures prévues divisent les salariés en catégories selon leur état de santé et leur poste.
  • L’aptitude sécuritaire, introduite dans la loi, n’a jamais fait la preuve de son efficacité.
  • Pour la grande majorité des salariés, c’est la disparition de la médecine du travail.
  • Pour les employeurs, c’est l’exonération des obligations de maintien dans l’emploi et de reclassement des malades et des handicapés dans l’entreprise.

La médecine du travail n’a pas mérité cette indignité et ce mépris.


Nous exigeons le retrait de l’article 19 de la loi sur le dialogue et l’emploi.

2.968 signatures
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389 commentaires
Jean - Le 30/06/2015 à 21:09:06
En tant que médecin du travail
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Martine - Le 07/07/2015 à 10:08:38
il faudrait que tous les salariés et retraités ..en bref devrait signer l'avenir de nos enfants et petits enfants est mal barré
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Anne - Le 28/08/2015 à 08:39:53
Ce service est nécessaire pour dénoncer les abus des employeurs concernant les tâches demandées aux salariés qui peuvent entraîner un mal être au travail. Il faut même leur redonner un rôle réel dans la prévention, pour obliger les employeurs à respecter leurs recommandations.
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