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Pétition

Offrons dès aujourd'hui la possibilité de créer de nouvelles régions ! Allons plus loin dans la modernisation de nos collectivités territoriales !

Offrons dès aujourd'hui la possibilité de créer de nouvelles régions ! Allons plus loin dans la modernisation de nos collectivités territoriales ! Pétition
14 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Guillaume Germain
Destinataire(s) :
Gouvernement, de l'Assemblée Nationale et du Sénat
La pétition

La loi du 16 décembre 2010 prévoit la possibilité d'une fusion entre une région et les départements qui la composent en une collectivité unique (article L4124-1 du CGCT). Avec l'élargissement des régions voulu par le Gouvernement, cette option est hélas tombée en désuétude. En effet, personne n'imagine raisonnablement l'émergence d'une seule collectivité sur des territoires aussi vastes.  Et pourtant, cette mesure était source d'efficacité et de simplification.


Aujourd'hui, la législation permet encore la fusion des départements (article L.3114-1 du CGCT). Si cette option est intéressante, elle n'est pas aussi novatrice que la création d'une collectivité unique regroupant les compétences des régions et des départements.


C'est pourquoi, il faut exiger du législateur la possibilité pour des départements volontaires de fusionner mais aussi, s'ils le souhaitent, de se fonder par la même occasion en région nouvelle.


Il ne s'agit nullement de déconstruire la nouvelle carte des régions mais de permettre des innovations intéressantes par la volonté des territoires.


Offrons à nos territoires tous les moyens de construire leur propre avenir plutôt que se le faire imposer par le haut !

14 signatures
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1 commentaires
Victor - Le 09/01/2016 à 23:28:31
Il faut rééquilibrer des cartes trois grandes faites à la hâte et dont l'Alsace a été l'un des dommage collatéral.

Cordialement,

Victor VOGT
Conseiller municipal de Gundershoffen
Conseiller communautaire du Pays de Niederbronn
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