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Pétition

OBLIGEONS LE PRÉSIDENT A SOUMETTRE SES CHOIX RELATIFS AU GRAND DÉBAT NATIONAL AU RÉFÉRENDUM

OBLIGEONS LE PRÉSIDENT A SOUMETTRE SES CHOIX RELATIFS AU GRAND DÉBAT NATIONAL AU RÉFÉRENDUM Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Olivier Domiol
Destinataire(s) :
le président de la République
La pétition
Considérant que le préambule de la Constitution établit dans son article 2 "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple", qu'il précise dans son article 3 que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par la voie du référendum" et qu'il stipule dans son article 4 que les partis politiques "doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie,

Considérant que les attributions du Président de la République sont fixées par les articles 5 à 19 de la Constitution et qu'il ne peut s'arroger le droit de se présenter comme le chef de l’exécutif puisque la détermination de la politique de la Nation incombe au gouvernement et au 1er Ministre,

Considérant que la Constitution précise dans son article 5 que la fonction du Président est de veiller "au respect de la Constitution" et qu'il doit donc se cantonner à un rôle d'arbitre puisqu'il ne lui est pas reconnu le droit de gouverner,

Le Président Macron n'est donc pas investi du pouvoir d'imposer ses décisions sans consulter les électeurs par référendum.

EXIGEONS DONC UN RÉFÉRENDUM A L'ISSUE DU "GRAND DÉBAT NATIONAL POUR QUE LES ÉLECTEURS PUISSENT EXERCER LEUR SOUVERAINETÉ. 

    
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