Mettons fin à l’instabilité politique et rendons le pouvoir au peuple : la Ve République est à bout de souffle ! Merci de partager et de signer la pétition. Cette proposition peut se compléter par d'autres articles pertinents.
La France traverse une crise politique et démocratique sans précédent.
Le Premier ministre nouvellement nommé vient de démissionner avant même d’avoir commencé sa mission — une première dans l’histoire de la Cinquième République.
Cet épisode révèle l’épuisement de nos institutions : blocage politique, absence de responsabilité, concentration du pouvoir, perte de confiance du peuple.
Nous proposons une nouvelle Constitution, intitulée La Démocratie Française, pour abroger démocratiquement la Cinquième République.
Cette pétition est publiée sur Mes Opinions et sera également déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale.
Depuis trop longtemps, la Cinquième République éloigne le peuple du pouvoir.
Le Président gouverne seul, sans réel contrôle citoyen, et les crises se succèdent sans réforme de fond.
Cette situation n’est plus tenable : elle menace la stabilité du pays, la cohésion nationale et la confiance dans la démocratie elle-même.
L’ouverture d’un processus constituant démocratique pour écrire
une Constitution du peuple, par le peuple et pour le peuple ;
Une Démocratie Française moderne, transparente et participative ;
Des garanties concrètes :
révocabilité des élus,
liberté d’expression absolue,
justice sociale,
protection écologique.
La proposition de loi constitutionnelle rédigée par le juriste Julien D. Garofalo,
instaurant la Constitution de la Démocratie Française, fondée sur :
✅ la souveraineté directe du peuple,
✅ le référendum révocatoire,
✅ le contrôle citoyen permanent,
✅ la transparence du pouvoir,
✅ la démocratie numérique,
✅ la protection écologique et sociale.
Parce que chaque jour d’instabilité politique fragilise notre République.
Parce que les citoyens ne peuvent plus être spectateurs d’un pouvoir déconnecté.
Parce que la France mérite une démocratie à la hauteur du XXIᵉ siècle.
Pour qu’ensemble, nous imposions l’ouverture d’un référendum constitutionnel populaire,
et que le peuple de France reprenne sa place au cœur de la Nation.
Julien D. Garofalo
Juriste — Rédacteur de propositions de loi constitutionnelle
[email protected]
06 58 07 72 59
Paris, 6 octobre 2025
Contact pour des Conseils Juridiques :
Mail : [email protected]
CONSTITUTION DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
Présentée par Julien D. Garofalo, juriste et rédacteur de propositions de loi
Paris, octobre 2025
Le Peuple de France, souverain,
proclame solennellement son attachement à la liberté, à l’égalité, à la justice sociale, à la dignité humaine, à l’écologie, à la solidarité et à la souveraineté populaire.
La Démocratie Française repose sur le principe fondamental selon lequel nulle autorité ne peut s’élever au-dessus du peuple, qui conserve le droit inaliénable de contrôler, révoquer et participer directement à toutes les décisions engageant la Nation.
La liberté d’expression, pilier de la démocratie, est absolue.
La présente Constitution affirme également :
la protection des générations futures ;
la préservation des biens communs ;
la justice fiscale et sociale ;
la transparence et le contrôle citoyen ;
le respect de l’environnement et des droits humains comme devoirs supérieurs de la Démocratie Française.
La présente Constitution est pleinement conforme au droit international et européen, notamment à :
la Déclaration universelle des droits de l’homme,
la Convention européenne des droits de l’homme,
la Charte des Nations Unies,
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Article 1.
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce :
par ses représentants élus ;
par la Chambre citoyenne tirée au sort ;
par le référendum ;
par l’initiative citoyenne.
Article 2.
La Démocratie Française repose sur la transparence, la responsabilité et le contrôle citoyen permanent.
Article 3.
La liberté d’expression est absolue.
Nulle loi ne peut en limiter l’exercice, sauf pour protéger la vie, la sécurité nationale ou la dignité humaine.
Article 4.
Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat unique de six ans.
Un second mandat ne peut être accordé qu’après référendum d’approbation populaire.
Article 5.
Le Président représente la Nation, garantit les institutions et veille au respect de la Constitution.
Article 6.
Le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre issu du groupe parlementaire arrivé en tête aux élections législatives.
Article 7.
Le Gouvernement ne peut être renversé que par une motion de censure constructive, précisant le nom du futur Premier ministre.
Article 8.
Toute procédure permettant d’adopter un texte sans vote est interdite.
L’article 49.3 de la Constitution de 1958 est abrogé.
En cas de blocage, un référendum éclair citoyen peut être convoqué par voie numérique, sous le contrôle du Collège citoyen de supervision électorale.
Article 9.
Le Président, les ministres et hauts responsables peuvent être soumis à un référendum révocatoire national sur demande du peuple.
Article 10. — De la révocation populaire du Président
Le Président de la Démocratie Française peut être révoqué avant le terme de son mandat par décision directe du peuple.
Une pétition signée par au moins 25 % des citoyens inscrits déclenche la procédure, contrôlée par le Collège citoyen de supervision démocratique.
Le référendum de révocation est organisé dans les 45 jours suivant la validation.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés approuve la révocation, le Président est démis de ses fonctions.
Un Président intérimaire désigné par la Chambre citoyenne assure la continuité de l’État jusqu’à la nouvelle élection dans un délai de 60 jours.
Aucune procédure ne peut être engagée durant la première année ni à moins de six mois du terme du mandat.
Article 11.
Le Parlement comprend :
l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct ;
la Chambre citoyenne, composée de citoyens tirés au sort.
Article 12.
L’Assemblée nationale est élue pour une durée de cinq ans.
Article 13.
La Chambre citoyenne remplace le Sénat. Ses membres siègent pour dix-huit mois non renouvelables.
Article 14.
La Chambre citoyenne peut :
proposer jusqu’à trois lois par session ;
contrôler l’application des lois ;
auditionner toute autorité publique ;
organiser des référendums ;
publier un rapport annuel sur la démocratie.
Article 15.
Tout élu ou haut fonctionnaire peut être soumis à un référendum révocatoire.
Article 16.
Les maires présentent chaque année un rapport de gestion devant un Conseil citoyen local.
Article 17.
Toute pétition atteignant un seuil fixé par loi organique est soumise à référendum.
Article 18.
Les citoyens disposent d’un droit d’initiative législative populaire.
Article 19.
La France ne peut entrer en guerre qu’après décision de l’Assemblée nationale et référendum populaire.
Article 20.
En cas de menace grave, le Gouvernement doit consulter le peuple dans un délai de 30 jours.
Article 21.
L’usage de l’arme nucléaire requiert un accord conjoint entre le Président, le Premier ministre, le Conseil national de défense et une délégation de la Chambre citoyenne.
Article 22.
L’armée française est défensive.
Article 23.
Les services de renseignement sont soumis à un contrôle citoyen indépendant.
Article 24.
Le pouvoir judiciaire est indépendant.
Article 25.
Les chefs des juridictions supérieures sont élus par le peuple.
Article 26.
Un Conseil de Justice Citoyen contrôle la magistrature.
Article 27.
Le Conseil constitutionnel devient un Conseil constitutionnel citoyen, composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié de juristes élus.
Article 28.
Le Conseil d’État devient une Cour suprême citoyenne.
Articles 29 à 35.
Une plateforme nationale de démocratie numérique sécurisée permet :
le dépôt de pétitions,
l’organisation de référendums,
la consultation publique avant toute réforme majeure.
La transparence et la sécurité des données publiques sont garanties.
Tout algorithme public est libre et open source.
Le droit à l’anonymat en ligne est garanti.
La surveillance numérique de masse est interdite.
Chaque citoyen est propriétaire de ses données personnelles.
L’usage de l’intelligence artificielle par l’État doit être transparent et soumis à contrôle citoyen.
Articles 36 à 42.
Les élections présidentielles incluent la confirmation démocratique des magistrats supérieurs.
Nul ne peut cumuler plus de deux mandats électifs.
Les campagnes électorales sont financées par l’État.
Toute décision publique doit être motivée et publiée.
Avant tout référendum, un débat contradictoire est obligatoire.
La parité femmes-hommes est garantie.
Une part du budget public est réservée au budget participatif citoyen.
Articles 43 à 45.
Les élections et référendums se tiennent par scrutin papier.
Le vote électronique est interdit, sauf loi organique adoptée à la majorité des deux tiers.
Les citoyens peuvent assister, filmer et consigner les opérations de vote et de dépouillement.
Articles 46 à 51.
L’écologie est un fondement constitutionnel.
L’eau, l’air, la terre, les forêts, les océans et la biodiversité sont des biens communs inaliénables.
L’État protège le climat et la santé publique contre toute pollution.
Chaque citoyen dispose du droit à un environnement sain.
Les activités économiques doivent respecter les limites planétaires.
Un Conseil national pour la transition écologique supervise ces engagements.
Articles 52 à 55.
Le droit au logement, à la santé, à l’éducation, au travail et à la retraite est garanti.
Aucun citoyen ne peut vivre sans revenu minimum garanti.
Les entreprises de plus de 500 salariés doivent assurer transparence fiscale et environnementale.
Les profits des grandes entreprises contribuent à la transition écologique et sociale.
Articles 56 à 58.
L’éducation forme à l’esprit critique et à la citoyenneté.
La culture est libre, pluraliste et indépendante.
L’État garantit la liberté artistique et scientifique.
Articles 59 à 62.
Les étrangers en situation régulière bénéficient des mêmes droits fondamentaux que les citoyens français, sauf les droits politiques.
L’intégration sociale et linguistique est un devoir réciproque.
La nationalité française peut être acquise après dix années de résidence régulière et continue.
Le retrait de nationalité ne peut être prononcé que par décision judiciaire et sans créer d’apatridie.
Les langues régionales font partie du patrimoine national.
Articles 63 et 64.
Les médias publics sont indépendants et placés sous la supervision d’un Conseil citoyen des médias.
La concentration des médias privés est limitée afin de garantir le pluralisme.
Article 65.
Toute révision de la présente Constitution doit être approuvée par référendum.
Aucune révision ne peut restreindre les droits fondamentaux ni la souveraineté du peuple.
Article 66.
La présente Constitution de la Démocratie Française abroge et remplace celle du 4 octobre 1958.
Elle entre en vigueur immédiatement après son adoption par référendum populaire.
Elle est interprétée à la lumière du droit international et européen, notamment de :
la Charte des Nations Unies,
la Déclaration universelle des droits de l’homme,
la Convention européenne des droits de l’homme,
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Présentée par
Julien D. GAROFALO – Juriste, rédacteur de propositions de loi
[email protected] | [email protected]
06 58 07 72 59
Paris, 6 octobre 2025
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