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Pétition

Nos animaux ne sont pas des meubles !

Nos animaux ne sont pas des meubles ! Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Claudie Lanlaud Sparfel
Destinataire(s) :
Francois Hollande
La pétition
Et ils sont plus sincères, honnêtes que les hommes...

Statut juridique de l'animal :

Le Code civil, du droit français, ne prévoit que 2 régimes juridiques : celui des "Personnes" et celui des "Biens" incluant les animaux.
Donc dans les textes actuels du code civil, les animaux sont considérés comme des “biens”.
François Hollande ne modifiera pas le statut de l’animal, comme le réclament certains intellectuels défenseurs des bêtes, dans un entretien à l’hebdomadaire la France Agricole publié aujourd’hui.

Le Code civil, dans son article 528, considère les animaux comme des biens meubles (au même titre que des objets), ne faisant aucune différence entre une table et un animal. Mais pour François Hollande, « beaucoup d’efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu’il soit nécessaire de le traduire par une loi », estime-t-il. . .

Partagez l’information autour de vous, le combat continue.

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40 commentaires
Josée - Le 14/08/2016 à 22:43:19
Car les animaux sont des être vivant qui éprouvent des sentiments .
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Stevens - Le 16/08/2016 à 12:30:54
Je suis contre l'irrespect et la maltraitance de toutes les formes de vie.
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Colette - Le 03/06/2016 à 14:33:17
Pour que le statut des animaux et punir leurs maîtres pour abandon
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