Municipales 2026 : exigeons le retrait de la candidature de Jean-Michel Baylet

Nous, citoyennes et citoyens attachés à la probité publique et à la confiance démocratique, souhaitons rappeler qu’un mandat municipal repose sur une exigence forte : l’exemplarité.

Il est établi que Jean-Michel Baylet, actuellement maire de Valence-d’Agen et candidat déclaré aux élections municipales de 2026, a été condamné pénalement en 2003 par le tribunal correctionnel de Paris à :

• 6 mois de prison avec sursis,
  
• 30 000 euros d’amende,
  

pour des faits d’abus de biens sociaux, de recel d’abus de biens sociaux, de faux et usage de faux, dans une affaire liée à la gestion du groupe de presse La Dépêche du Midi.

Ces éléments sont des faits judiciaires établis.

La loi permet, en l’absence d’inéligibilité prononcée, de se présenter à une élection.

Mais la question qui se pose aujourd’hui est politique et morale, non juridique.

Un maire est le premier magistrat de sa commune.

Il représente l’autorité publique, la probité, l’intégrité et la confiance des habitants.

Nous considérons qu’une condamnation pénale pour atteinte à la probité interroge légitimement la capacité à incarner cette exemplarité.

Nous demandons :

1. Que les candidat.e.s aux élections municipales s’engagent à une exigence d’exemplarité renforcée.
   
2. Que les partis politiques adoptent une charte éthique excluant l’investiture de toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour des infractions liées à la probité.
   
3. Que Jean-Michel Baylet tire les conséquences politiques de cette condamnation passée et renonce à solliciter un nouveau mandat municipal.
   

Il ne s’agit pas de contester la légalité de sa candidature, mais d’affirmer une exigence démocratique supérieure :

la confiance des citoyen.ne.s repose sur l’intégrité incontestable de leurs élus.

Pour une démocratie exigeante.

Pour une République exemplaire.

Des accusations de viols et d'agressions sexuelles

Par ailleurs nous rappelons que Jean-Michel Baylet fait l'objet d'une plainte pour violences sexuelles contre une enfant :

• Nathalie Collin, fille de l’ancien sénateur Yvon Collin, a déposé une plainte contre Jean-Michel Baylet en 2020 pour des faits qu’elle situe entre ses 12 ans et 14 ans, lorsqu’il était plus âgé et proche de la famille. Elle l’accuse de viol et d’agressions sexuelles sur mineure pendant cette période d’enfance.  
  
• La plainte a abouti à une audition par la Brigade de protection des mineurs de Paris et à une confrontation entre la plaignante et Baylet en octobre 2021. Baylet conteste ces accusations.  
  

Issue de l’enquête

• L’enquête a été classée sans suite en 2022 pour cause de prescription des faits, c’est-à-dire que le délai légal pour engager des poursuites était dépassé compte tenu du temps écoulé depuis les faits dénoncés.  
  
• Cela signifie que les accusations ont bien été portées en justice et qu’une enquête a été menée, mais sans qu’elles débouchent sur un procès pénal, en raison du classement pour prescription. 
  

À noter

• Une prescription ne signifie pas que la plainte était infondée : elle signifie légalement que le temps passé depuis les faits est trop long pour permettre une condamnation pénale.
  
• Les accusations d’une plaignante sont des faits très sérieux, même si la procédure pénale ne peut pas aller jusqu’à un jugement.
  

Si nous respectons la présomption d'innocence, par cette pétition nous disons : "Nathalie, nous te croyons. Nathalie, nous te protégeons". Nous exigeons un principe de précaution que Jean-Michel Baylet aurait dû lui-même s'appliquer. 

En effet, chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, un enfant toutes les trois minutes. Seuls 3% des agresseurs sont condamnés, moins de 1% en cas d'inceste. Ce sont ces chiffres qui ont été martelés par la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. 

11% de la population serait victime d'inceste d'après un sondage IPSOS  de novembre 2024 pour Face à l'Inceste. 

Comment avoir connaissance de tels chiffres et maintenir sa candidature? 

Quel est l'intérêt de Nathalie Collin, de prendre la parole publiquement au risque d'être discréditer, au regard du fait que celui qu'elle accuse est protégé par la prescription!

Soutien indéfectible à Nathalie Collin.

Exigeons l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineur.e.s

par cette pétition nous rappelons que chaque année, des milliers d’enfants deviennent victimes de violences sexuelles.

Beaucoup ne peuvent parler que des années, parfois des décennies plus tard.

Or aujourd’hui, en droit français, les crimes sexuels commis sur mineurs restent soumis à un délai de prescription, même s’il a été allongé ces dernières années.

Cela signifie qu’au-delà d’un certain délai, la justice ne peut plus se prononcer sur le fond des faits, quelles que soient leur gravité et la solidité des éléments.

La prescription n’est pas une déclaration d’innocence.

Elle signifie uniquement qu’un procès ne peut plus avoir lieu.

Cette situation empêche parfois que des affaires graves, y compris concernant des responsables publics, puissent être jugées.

Nous pensons qu’en matière de violences sexuelles sur mineurs, le temps ne doit jamais protéger l’impunité.

Nous demandons :

1. L’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs, au même titre que les crimes contre l’humanité.
   
2. La réouverture possible des dossiers classés uniquement pour cause de prescription si la loi évolue.
   
3. Une réforme garantissant que toute victime puisse obtenir un débat judiciaire, quel que soit le temps écoulé.
   
4. Un.e mis en cause dans une affaire de violences intra familiales ne puisse plus se présenter y compris lorsque ces faits sont prescrits. En effet le classement sans suite ou un non-lieu ne blanchissent pas les personnes qui leurs sont reprochés. 
   

Pourquoi c’est essentiel

Les mécanismes psychotraumatiques sont désormais documentés :

sidération, dissociation, amnésie traumatique, peur, honte, dépendance affective.

Il est scientifiquement établi que la révélation des violences sexuelles subies dans l’enfance intervient souvent très tardivement

La loi doit s’adapter à cette réalité.

Par ailleurs, en droit français

1. La présomption d’innocence s’applique à toute personne tant qu’elle n’a pas été condamnée définitivement.
   → Cela signifie qu’une personne est juridiquement innocente même sans relaxe, tant qu’il n’y a pas de condamnation.
   
2. Une relaxe (ou un acquittement devant une cour d’assises) est une décision de justice qui dit que :
   
   • soit les faits ne sont pas établis,
     
   • soit l’infraction n’est pas constituée,
     
   • soit il n’y a pas d’éléments suffisants.
     
   
   
   

          → C'est une décision sur le fond

     3. Un classement sans suite (y compris pour prescription)
          → n’est pas une décision sur le fond.
          → mais cela ne vaut pas condamnation non plus.
          → juridiquement, la personne reste présumée innocente.

Notre exigence : un principe de précaution

Nous ne remettons pas en cause la présomption d’innocence.

Nous demandons simplement que lorsque la Justice ne relaxe pas une personne, c'est à dire lorsque les faits sont classés sans suite ou qu'un non-lieu soit prononcé, donc qu'il existe un doute sur le fond laissant planer un doute sur la culpabilité de la personne en question, nous exigeons que s'applique un principe de précaution qui permet d'éviter le risque qu'une victime soit confrontée à une forme de toute-puissance de son agresseur présumé.

Parce que la protection des enfants doit être absolue.

Parce qu’aucun délai ne devrait empêcher la recherche de la vérité.

Parce que la démocratie ne peut tolérer que le temps fasse obstacle à la justice.

Exigeons, pour toutes ces raisons, le retrait de la candidature de Jean-Michel Baylet

Signez et partagez.

Soutenons Nathalie Collin, et touTEs les Nathalie!