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Pétition

Mouvement pour une 6e république

Mouvement pour une 6e république Pétition
2 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
COPPIN PHILIPPE
Destinataire(s) :
TOUS CITOYEN FRANCAIS
La pétition

  • Diminution des pouvoirs du roi président, il nommera son premier ministre qui défendra sont programme devant l’assemblée.
  • Le président garde la possibilité de dissoudre l’assemblée nationale, mais pas plus d’une fois durant son mandat.
  • Le président ne nommera plus le garde des sceaux.
  • Réintroduction de la loi de crime de haute trahison, contre le président.

 


-     Sortie de l’U.E. et de l’OTAN, retrait des troupes Françaises des opérations OPEX.


 



  • Tout homme/femme publique doit avoir un casier judiciaire vierge concernant les crimes et les délits financiers en France ou à l’étranger(en incluant les maires, avec effet rétroactif).
  • Interdiction à tout Homme/Femme publique, d’avoir des intérêts dans des entreprises (ex être un cadre dirigeant, ou avoir des actions…).

 



  • Tout homme/femme publique doit être à jour de ses impôts. Avant et pendant sa mandature.
  • L’assemblée nationale sera composée de député élu à la proportionnelle à 100% pour 4 ans. La chambre des députés sera renouvelée de 25% tous les ans.
  • Les amendements déposés par un groupe parlementaire, devront être synthétisé, et interdiction de faire du blocage ou de vouloir faire trainer les dossiers. Au bout de 3 tentatives dans la même année c’est tout le groupe qui sera destitué avec une obligation de vote anticipée. Les sortants ne pourront pas se représenter.

 



  • En cas de faux et/ou usage de faux durant une mandature, l’homme/Femme publique sera immédiatement démis de ses fonctions, avec annulation de tout ses avantages en cours et à venir (retraite par exemple) et incarcération si fraudes financières.
  • Tous les députés qui ont votés contre ou blanc seront immédiatement démis de leurs fonctions (vote du 27/11/2018 concernant le casier judiciaire).
  • Maximum 3 mandats pour les hommes/femmes publiques. Obligation de pointer avec une carte et empreintes digitales. Si absence de plus de 20% du temps, ils seront démis de leurs fonctions, proposition à valoir sur tous les mandats (députés+sénateurs+conseil généraux+maires+etc.…)
  • Interdiction de se faire représenter lors des votes en assemblées. Valable pour tous les mandats.
  • Si un mandat en cours pas de chômage alloué, et prestation chômage aligné sur le régime général.
  • Plafonnement des retraites pour hommes politiques. Au plus une retraite d’un mandat.
  • La pension de réversion pour le conjoint d’un élu, alignée sur le régime générale.
  • Les hommes publics doivent avoir leurs impôts alignés sur le régime de tous les citoyens, y compris l’ISF.
  • Obligation de présenter des notes de frais et justificatifs. Il ne sera payé que des frais engagés pendant la période de présence.
  • Supprimer le verrou de Bercy.

 



  • Lors des élections, pour être élu il faut atteindre plus de 50% des voix. En deçà de cette valeur, les élections sont annulées, et interdiction aux sortant de se représenter lors du vote suivant.
  • Si le président dissout l’assemblée nationale, les députés sortant ne pourrons pas se représentés à la prochaine élection.
  • Toute dépense(s) de l’état engageant une levée d’impôt ou d’inflation sera soumise à une votation du peuple.
  • Tout programme modifiant la qualité de vie des concitoyens sera soumis à une votation du peuple.

 



  • Pour avoir des droits en France, il faudra avoir vécu 5 ans sur le territoire Français et avoir cotisé dans les systèmes de caisses Françaises pendant la même période, ou avoir suffisamment de liquidités pour vivre sur le sol Français en autosuffisance.
  • Suppression du droit du sol, de la loi sur le regroupement familiale, et du traité de Schengen.
  • Obligation pour les retraités à l’étranger de se présenter aux autorités Française tous les six mois pour attester qu’ils sont en vie (avec des papiers valides).
  • Enquêtes approfondies sur la fraude aux caisses (familiales+retraite+maladies) et blocage immédiat des prestations indument perçues.
  • Doublement du budget de la justice.
  • Remise à plat du 1000 feuilles des régions et départements, avec restructuration du nombre de Fonctionnaires.

 

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1 commentaires
Agnès - Le 16/03/2019 à 22:40:51
evoluons vraiment
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