Avez-vous déjà essayé de vous exprimer sur le facebook de la Ville d’Hénin-Beaumont ?
La démocratie locale repose sur le dialogue, la transparence et le respect des droits fondamentaux. Pourtant, à Hénin-Beaumont, la municipalité d’extrême droite a choisi de museler les citoyens en bloquant arbitrairement des centaines de personnes sur le compte Facebook officiel de la ville. Ces blocages, souvent justifiés par des désaccords politiques ou des critiques légitimes, constituent une atteinte grave à la liberté d’expression et à l’égalité d’accès au service public.
Nous exigeons le déblocage immédiat de tous les comptes bannis et le respect des lois de la République.
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Pourquoi cette pétition ?
1. Atteinte à la liberté d’expression (Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Constitution française, Convention européenne des droits de l’homme)
- Chaque citoyen a le droit de s’exprimer, de critiquer et de questionner ses élus, y compris sur les réseaux sociaux. Bloquer des comptes pour des propos non violents, non diffamatoires et non illégaux est une censure inacceptable.
- La jurisprudence rappelle que les élus ne peuvent pas utiliser les outils numériques pour restreindre le débat démocratique (CE, 2018, n° 415479).
2. Violation de la neutralité du service public (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors)
- Le compte Facebook d’une mairie est un outil de communication publique, financé par l’argent des contribuables. Il doit être accessible à tous, sans discrimination politique.
- La Cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que les collectivités ne peuvent pas exclure des citoyens de leurs espaces d’expression en ligne (CAA Lyon, 2020, n° 18LY03123).
3. Non-respect du RGPD et des droits des utilisateurs (Règlement général sur la protection des données, articles 12 à 22)
- Bloquer un compte sans information claire, sans possibilité de recours, ni justification écrite, est une violation des droits des utilisateurs.
- Chaque personne bannie a le droit de savoir pourquoi, de contester la décision et d’obtenir réparation.
4. Détournement de pouvoir et abus de position dominante
- Utiliser les outils numériques pour réduire au silence les opposants politiques est un abus de pouvoir. La mairie d’Hénin-Beaumont doit garantir l’égalité de traitement et la transparence.
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Que demandons-nous ?
- Le déblocage immédiat et inconditionnel de tous les comptes Facebook bannis par la municipalité d’Hénin-Beaumont.
- La publication d’une charte de modération claire, respectueuse des droits fondamentaux et soumise au contrôle citoyen.
- La mise en place d’un recours effectif pour les personnes injustement bloquées.
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Comment agir ?
Signez cette pétition et partagez-la massivement.
Ensemble, faisons entendre raison à la municipalité d’Hénin-Beaumont !
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La liberté d’expression n’est pas une option, c’est un pilier de notre République.
En signant cette pétition, vous défendez le droit de tous les citoyens à s’exprimer, à être entendus et à participer à la vie de leur ville, sans censure ni discrimination.
Signez, partagez, mobilisez votre entourage !
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Références juridiques :
- Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
- Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (loi Le Pors)
- RGPD (articles 12 à 22)
- Jurisprudence : CE, 2018, n° 415479 ; CAA Lyon, 2020, n° 18LY03123
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
