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Pétition

Moi, gilet jaune, je veux

Moi, gilet jaune, je veux Pétition

Moi, gilet jaune, je veux

3 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
MFH
Destinataire(s) :
Président de la République
La pétition

Pas 30, mais beaucoup plus ...



LES 4 THÈMES PROPOSES :


► Le débat démocratique et la citoyenneté (comment mieux associer les citoyens à la prise de décision, quelles réponses aux questions sur l’immigration, etc.)


RIC : à l'exemple des votations suisses + création d'un Ministère spécifique constitué de fonctionnaires de toutes appartenances pour organisation et centralisation des revendications + participation possible par voie numérique

Création loi : mise à l'étude obligatoire si pétition rassemblant un certain nombre de signatures


Référendum UE : consultation sur le maintien de la France dans l'Union Européenne


Référendum multi-questions : à baser sur les propositions, limitées à un certain nombre, des candidats aux présidentielles et devant être la ligne de conduite à tenir


Vote blanc : au-delà de 50 % des votes exprimés, remplacement de tous les candidats par de nouveaux


Élections présidentielles : en même temps que les législatives + parrainage des élus après validation par ses électeurs + publication des noms des donateurs de soutien les plus importants


Assemblée Nationale : élection à la proportionnelle intégrale


Élus : rapport public annuel d'activités aux électeurs


Service civique : obligation de travail pendant 1 an dans des services publics en manque d'effectif, en priorité sociaux, ou entretien du territoire (canaux, fossés, forêts, etc.)


Naturalisation : examen citoyen (dont langue) + période probatoire + emploi stable


Permis de séjour : contrôles renforcés


Demandeurs d'asile : versement de l'allocation insertion sous réserve de travail d'intérêt général à temps partiel


Sans papiers : régulariser la situation des seuls travailleurs


Cartes d'identité : rajout des empreintes digitales ou biométrie


Double nationalité : abrogation


Nationalité française : suppression du droit du sol et de l'acquisition par mariage


Étrangers en situation illégale : régularisation ou naturalisation interdites


Quotas d'immigration : à légiférer et taux identique pour toutes les communes


Regroupement familial et matrimonial : durcir les conditions


Aides sociales : limitées aux personnes de nationalité française


Sécurité sociale : CMU et AME uniquement pour les français


Accès aux soins : limitation aux seuls ayants-droit réels et pour les autres, en cas d'urgence vérifié


Condamnation d'étrangers : peine de prison puis expulsion du territoire sans possibilité de retour


Religion : si construction mosquée ou autre confession que chrétienne, obligation de construction d'une église de même capacité dans le pays d'origine des demandeurs



 L’organisation de l’État et des collectivités publiques


Président de la République : dresser un bilan annuel par rapport à son programme + référendum populaire chaque année pour poursuite du mandat


Ministres : compétence reconnue dans le secteur


Ministères : diminution du nombre et regroupement des attributions de catégories connexes


Sénat : suppression


Assemblée Nationale : diminution du nombre des députés + obligation de présence à l'intégralité des séances et pour leur durée sinon pénalités, puis radiation


Députés : rapport trimestriel d'activités au public 


ENA : et grandes écoles similaires, 1 an à passer dans une entreprise privée dans un emploi payé au SMIC en lieu et place du service civique


Élus : obligation d'avoir un emploi ou d'en avoir eu un + interdiction absolue de cumul de mandats


Maires des petites communes : aides de l’État en fonction des indemnités reçues


Hauts fonctionnaires : éclaircir le mode de recrutement + révision du statut d'intangibilité


Fonction publique : 1 seule au lieu des 3 actuellement et avancement au mérite


Nombre des fonctionnaires : limitation en fonction de l'utilité réelle après recensement


Protection des fonctionnaires : droit à être considéré comme dans le privé (Inspection du Travail et Justice)


Primes fonctionnaires : identiques dans tous les ministères + salaires intégrant les primes pour calcul des retraites sur le même nombre d'années que le privé


Fonctionnaires et élus : alourdissement des peines et/ ou sanctions + inéligibilité définitive pour les élus + augmentation des peines pour les agressions à leur encontre


Privilèges et avantages particuliers : suppression progressive en commençant par les anciens présidents de la République, députés, élus divers, puis autres secteurs


Collectivités et organismes publics : clarifier les compétences et éviter les doublons


Services publics : simplification des démarches + ouverture sans interruption la journée et le samedi


Silence de l'administration : au bout d'un certain délai, accord implicite pour toutes demandes d'autorisation


Subventions et aides : justification de leurs attributions et vérification de leur bonne utilisation


Aides à la recherche : crédit d'impôt pour les versements à des organismes habilitées


Comptes de l’État et autres collectivités : accès direct et simplifié pour tous


Fonds publics : gestion sur le long terme et non par année budgétaire


Maires et décideurs publics : responsabilité au-delà du mandat, dont utilisation des fonds publics


Économies : réduction des frais de représentation et de train de vie


Cour des comptes : rapports suivis d'effets



 La fiscalité (évolution du lien entre impôts, dépenses et services publics)


Code des Impôts : simplification (dont suppression du terme "niches fiscales")


Produits de luxe : taxation à 30 %


Carburants : taxation à 20 % de tous les carburants


Travaux : TVA à 10 % sur tout


Produits de première nécessité : TVA à 5 %


Taxes sur les entreprises : imposition sur tous bénéfices réalisés en France suivant barème progressif sauf pour les capitaux réinjectés pour l'amélioration du fonctionnement et l'embauche


Transfert de fonds des sociétés : contrôle et taxation dissuasive à la sortie du territoire


Paradis fiscaux : exonération des fonds rapatriés si réinvestis dans des PME françaises


Sociétés : vérification de l'utilisation des biens et autres produits de luxe en rapport avec l'activité, sinon taxation


Assujettissement à l'impôt : imposition de tous les revenus provenant de France


Contributions : CSG et CRDS à considérer comme des impôts


Impôt symbolique : participation citoyenne pour tous


Impôt unique : un seul impôt pour tous les particuliers sur l'ensemble des revenus et la valeur du patrimoine en France avec barème plus progressif pour compensation de la suppression de la taxe foncière, de l'ISF et de l'IFI


Taxe TV : suppression


Fiscalité du logement : stabilisation des lois et autres outils fiscaux


Plus-values immobilières : ramener le délai à 20 ans au lieu de 30 et alignement de la CSG sur cette durée


Taxe foncière : taxe sur les ordures ménagères à réintégrer dans la taxe d'habitation


Donations : relever le montant + réduire la périodicité + barème progressif en fonction de l'âge du donataire


Droits de succession : suppression ou, au moins, barème progressif et révision des taux en fonction des liens familiaux effectifs



► La transition écologique notamment dans les domaines des transports, dans l’équipement des logements (chauffage, isolation, etc.)

Hydrogène : encouragement à la recherche d'une nouvelle motorisation


Méthane : favoriser la transformation et l'utilisation


Éoliennes : interdire les nouvelles installations


Nucléaire : sortir du nucléaire en fermant les centrales en fin de vie


Transports en commun : rétablir les petites lignes SNCF


Covoiturage : obligation aux communes de créer des aires spécifiques en fonction du nombre d'habitants et des transports en commun existants


Télétravail : encouragement


Travaux : pas de TVA sur les travaux d'isolation thermique et phonique et d'installations de production d'énergie renouvelable


Énergie hydraulique : encourager les formes de récupérations d'énergie à partir des marées et courants, et des rivières et ruisseaux


Aides à l'équipement : suppression de "sous conditions de ressources"


Déchets : baisse (ou suppression) des coûts de traitement pour les entreprises et taxe en fonction du bénéfice et du secteur professionnel


Emballages : contrôle des emballages surdimensionnés


Obsolescence programmée : contrôles et sanctions


Produits neufs : interdire la destruction


Recyclage : soutenir la récupération des déchets et leur transformation


Gâchis alimentaire : encouragement de la redistribution ou au recyclage, notamment dans les hôpitaux, cantines scolaires, etc


Médicaments : obligation des pharmaciens de reprendre les boîtes non entamées et de les donner à des organismes humanitaires habilités

Achats divers : incitation d'achat des produits de proximité ou à défaut français, voire européen, l’État et les collectivités devant donner l'exemple



AUTRES PROPOSITIONS :



JUSTICE


Lois, codes, réglementation, normes : simplification, remise à plat et suppression des articles obsolètes et/ou se contredisant


Lois et décrets d'application : à regrouper pour immédiateté


Saisine des tribunaux : simplification des procédures en limitant le type de tribunaux + obligation d'avocat non nécessaire dans les tribunaux de 1ère instance


Jugements : retransmission TV des débats publics des tribunaux + publication des noms des condamnés à des peines de prison


Prisons : catégorisation des établissements pénitentiaires pour séparation des délinquants et des criminels suivant type et gravité des délits + armée ou obligation de travail d'intérêt général


Réinsertion à la sortie de prison : limiter les remises de peines aux détenus ayant obtenu, en prison, un diplôme ou autre attestation de formation ou qualification, ou de reconversion professionnelle


Aménagement des prisons : identique dans tous les établissements + pas de TV, téléphone portables ou autres, mais salle commune d'activités et ateliers de reconversion + suppression des quartiers VIP


Peines des mineurs : augmentation en fonction de l'âge + centres de rééducation adaptés ou travaux d'intérêt général + suppression des allocations familiales


Entreprises en faillite : paiement des charges et autres organismes en dernier



DÉFENSE


Interventions militaires : suppression à l'étranger, sauf si au titre de l'Union Européenne


Police Nationale et Gendarmerie : définition précise des attributions respectives + collaboration renforcée + mutualisation des moyens



FAMILLE


Allocations familiales : dès le 1er enfant puis dégressive en fonction du nombre


Divorce : contrat de mariage notarié pouvant prévoir la séparation à l'amiable devant le maire, la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.


Pension alimentaire : recouvrement simplifié


Adoption : démarches simplifiées


Maisons de retraite : contrôle renforcé de la qualité et des moyens



ÉDUCATION


Crèches et haltes-garderie : gratuité dès le plus jeune âge, dès après congés maternité, suivant conditions de ressource et situation familiale + encouragement des seniors à y participer


Écoles maternelles : enseignement de langues étrangères et priorité à celle du lieu d'origine, langues régionales incluses


Carte scolaire : suppression


Écoles : obligation d'uniforme


Scolarité : cours d'éducation à la vie courante


Bac français : suppression et remplacement par les matières "accessoires" à la filière


Baccalauréat : suppression, contrôle continu et concours d'entrée systématiques pour poursuite des études


Étudiants : bourse plus élevée pour les étudiants méritants


Assiduité scolaire : allocations familiales conditionnées


Système éducatif : à baser sur le jeu


Orientation : amélioration du système


Culture et éducation : obligation aux chaînes TV les plus importantes à diffuser des émissions éducatives suivant horaires et congés scolaires


Langue française : favoriser les termes français en lieu et place des mots étrangers notamment dans les secteurs informatiques et financiers



TRAVAIL


Participation aux entreprises : déduction fiscale des participations financières des salariés + contribution aux choix d'objectifs de l'entreprise


Chômage et RSA : obligation de travail à temps partiel dans un service public au choix et en fonction des compétences


Emploi : diminution des aides financières complémentaires et allocations diverses encourageant au chômage


Propositions d'emploi acceptable : salaire maxi 20 % en moins du dernier


Offres d'emploi : obligation d'indication du salaire net minimum prévu


Syndicats : suppression, inclus ordres, au profit d'organisations syndicales par branches professionnelles, sur l'exemple de l'Allemagne


Professions libérales : exercice non soumis à un nombre limité décidé par L’État


Métiers spécifiques : dotations publiques pour éviter la perte des savoirs


Métiers manuels : revalorisation des salaires et encouragement aux études dans ces secteurs


Inventeurs : obligation des banques à les financer pour éviter la fuite des cerveaux


Conditions de travail : fixer des conditions météorologiques maximales


Changement d'emploi et mutation : baisse ou suppression des frais notariés liés aux acquisitions si le nouveau domicile est très éloigné du précédent


Concours de la fonction publique : examens en rapport avec les tâches liées au poste


Aides publiques aux entreprises : en fonction inverse des bénéfices et limitées à l'embauche sur le territoire + remboursement en cas de délocalisation à l'étranger


Aides à l'emploi : incitation au recrutement des femmes, des seniors et des handicapés + quotas à respecter


RETRAITE


Retraites : mini 75% du SMIC et indexation sur l'inflation


Retraite progressive : à partir de 60 ans pour prise en charge d'un débutant pour transmission du savoir et éviter une coupure brutale de la "vie active"


Retraite des fonctionnaires : calcul identique en prenant en compte les primes non intégrées au salaire



SANTÉ


N° de Sécurité Sociale : identifiant unique pour tous les documents administratifs


Remboursements : en fonction de la déclaration d'impôts sur le revenu et le patrimoine


Contrôle sanitaire : mêmes prescriptions pour les produits étrangers


Médicaments : pas de médecine à 2 vitesses avec les génériques


Burn-out : à reconnaître en tant que maladie professionnelle


Maisons de retraite : contrôle accru des conditions d'accueil + allocation de prise en charge en fonction des revenus



LOGEMENT

Logements sociaux : comptabiliser ceux du domaine privé pour les règles de calcul des communes (loi SRU)


Dépôt de garantie : revenir aux 2 mois ou obligation pour le locataire d'adhérer à une assurance loyers impayés et réparations


Locataires "indélicats" : perception non interrompue de l'APL versée aux propriétaires et suppression de la trêve hivernale


Squatters : expulsion immédiate


Assemblée Générale de Copropriété : possibilité pour le conjoint d'être mandaté


Unification des surfaces : une seule surface à retenir (loi Carrez, loi Boutin, surface habitable, surface de plancher et surface fiscale)


Loi Carrez : calcul de surface applicable également aux logements indépendants



TRANSPORT


Permis de conduire : vérification de capacité en fonction de l'âge et des prescriptions médicales


Limitations des vitesse : rétablissement à 90 et vitesse illimitée sur autoroute si vérification des connaissances permis de conduire, CT et santé de moins d'un an


Autoroutes : tarif identique au km (ou nationalisation)


Contrôle technique : aide financière aux réparations pour les faibles revenus



DIVERS


Droit de l'Homme : rebaptisé "Droit des êtres humains" et remplacement du terme "homme" dans tous les textes administratifs par "être humain"


Jérusalem : soutenir un projet de ville indépendante à l'image du Vatican


Laïcité : remplacer les fêtes religieuses donnant à congés par des jours liés à des dates d'évènements citoyens


Aides sociales : gestion par un seul organisme


Handicap mental : augmenter et améliorer les centres d'accueil pour adultes


Eau potable : prix identique dans toute la France (ou nationalisation)


Grandes entreprises : nationaliser celles d'intérêt public


Régions : revenir aux 22 régions initiales en spécifiant les attributions


Directives européennes : à faire valider par l'Assemblée Nationale


Livret A : indexation sur l'inflation


Policiers et pompiers : réévaluation des primes de risque + axer davantage l'action sur les délinquants plutôt que sur les excès de vitesse et autres contraventions


Huissiers : paiement des honoraires en fonction du recouvrement effectué au bénéfice des particuliers


Animaux : création d'un Secrétariat à la Défense des Droits des animaux dépendant du ministère de l'écologie + code et police spécifique + contrôle renforcé (abattoirs, cirques, zoo, etc)


ET, PAR EXEMPLE, S'IL NE RESTAIT PLUS QU'A COMPTER LES CROIX DEVANT CHACUNE DES MESURES PROPOSÉES ....

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