Pour la mise en débat du SDV (salaire de vie)

- Texte de la pétition en faveur du SDV

Madame, Monsieur le député,

Le pays traverse une GRAVE crise de société et malgré toutes les réformes que le gouvernement envisage de lancer courant l'année 2008, toutes ces réformes ne permettront pas de supprimer la pauvreté et les inégalités dans notre pays.

Je vous propose de réfléchir à mon concept (SDV salaire de vie) issu de mon imagination après les émeutes des banlieues de 2005, concept dont le but est de supprimer la pauvreté et de relancer l'économie de ce pays.

Le principe du SDV est d'apporter une protection sociale et financière du citoyen tout au long de sa vie en lui permettant de ne pas sombrer dans l'extrême pauvreté en cas de situation de perte de revenu (chômage, handicap, retraite) .

Le SDV est un salaire perçu par les sans emploi en contre partie d'un service pour la collectivité, son montant aux environs de 1000 euros d'aujourd'hui doit, pour devenir un revenu suffisant ,pour se nourrir, se loger et se vêtir ,être accompagné de grandes réformes.


Pour déterminer le montant du SDV, nous prendrons comme référence le salaire mensuel net , impôt sur le revenu de 30% déduit, soit 40% de ce salaire NET moyen

Soit pour l'exemple

2440 euros étant le salaire BRUT mensuel en 2004 pour les salariés

2440 euros – 30% pour l'impôt sue le revenu (732 euros)

Soit un salaire mensuel NET moyen par salarié de 1708 euros

Soit un SDV représentant 40% de ce salaire NET

1708 – 40% = 1024,80 euros SDV

Une fois le montant du SDV déterminé,son augmentation suivra l'indice des prix.

Le SDV devra être reversé en totalité à une maison de retraite pour le cas de l'entrée en résidence d'une personne agée.

L'état versera le budget necessaire en rapport avec le nombre de résidants,

Si le budget de fonctionnement moyen des maisons de retraites devait être augmenté, le SDV le serait également dans la même proportion.

L'impôt sur le revenu prélevé à la source, sera de 3 taux suivant les revenus ex: 30,35 et 40%, Tous les « rabais » et niches fiscales seront supprimés
L'impôt sur les bénéfices des sociétés sera égal ou inférieur à 30% suivant le bénéfice de l'entreprise

Ces impôts financeront le SDV

Les prélèvements sociaux sur les salaires seront supprimés, ce sont les recettes de la TVA qui financeront la protection maladie pour tous

La TVA sera définie suivant 3 taux par ex:

5% pour les produits et services de première nécessité à définir,

15% pour les produits et services entrant dans une fourchette de prix à définir ,

20% pour les produits et services étant définis comme LUXE.

L'impôt logement représentant 1% de la valeur du bien lors de l'achat d'un bien immobilier remplacera la taxe d'habitation et la taxe foncière cet impôt n'augmentera pas le temps de l'occupation du logement.
Cet impôt et la mise en place du SDV permettra à tous les citoyens de devenir propriétaire de son logement, la banque nationale du logement étant assurée d'être remboursée du prêt ,du fait du SDV

Le SDV devient la nouvelle référence du salaire minimum de ce fait le SMIC sera remplacé par le RMB (revenu minimum brut) d'un montant de 50% supérieur au SDV et pour une durée de 5 ans ce qui permettra une nouvelle concurrence au niveau des salaires en entreprise .

Le SDV sera la retraite de base pour chaque citoyen riche ou pauvre, chacun devra cotiser pour une complémentaire privée suivant ses revenus durant son activité

Le SDV sera p