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Pétition

Comment mettre en oeuvre le RIC , afin de répondre aux véritables doléances des Français ?

Comment mettre en oeuvre le RIC , afin de répondre aux véritables doléances des Français ? Pétition
6 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
VARRAINE Jean Claude
Destinataire(s) :
Assemblée nationale et Sénat
La pétition

Comment mettre en œuvre le RIC et remplacer le grand débat national très orienté, qui ne répondra pas aux véritables doléances des Français ? 


En modifiant la structure et le nom du Conseil économique, social et environnemental afin de le transformer en centre direct de traitements et de propositions législatives des pétitions.


Quelques chiffres concernant le Conseil économique, social et environnemental actuel:


233 conseillers qui perçoivent une indemnité globale mensuelle de 3786,76 euros et un Président qui perçoit une indemnité globale mensuelle de 7573,52 euros.


140 agents équivalent temps plein et soixante personnalités associées qui perçoivent 284,01 euros par participation.


Depuis sa création, le Conseil économique, social et environnemental n'a que très peu participé à la vie législative et ne justifie pas l'engagement financier du pays.


La proposition de changement de nom serait: Conseil citoyen économique, social et environnemental. La structure serait fortement réduite et composée de gestionnaires informatiques afin  d'enregistrer directement toutes les pétitions ayant obtenu plus de 500.000 signatures, d'en vérifier l'exactitude. Les pétitions retenues seraient alors soumises à un collège de spécialistes de droit français, européen et international avant d'être validées, rédigées et présentées en propositions de lois à l' assemblée nationale et au Sénat. Le vote d'adoption serait validé si deux des trois représentations CCESE, Assemblée nationale et Senat se prononçaient favorablement. Les membres du CCESE devraient être indépendants, non inscrits dans un organisme politique ou syndical et renouvelés tous les cinq ans par suffrages, à l'exception des personnels de gestions informatiques.


L'expression serait alors directe, non orientée et réelle car émanant uniquement des citoyens à l'inverse du fonctionnement partial et vertical actuel du grand débat national et du Conseil économique, social et environnemental.  

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