En 1958, De Gaulle, écrit avec Michel Debré la constitution de la Ve République par laquelle il diminue drastiquement les pouvoirs du Parlement, qui selon lui a trahi la France en 39.
Mais, De Gaulle sait que ses anciens sponsors Anglais et Américains sont prêt à toutes les coups fourrés pour «éloigner la France de son Ambition», idée que De Gaulle de peut envisager.
C’est donc en fin stratège qu’il rédigea l’alinéa 5 de l’article 89, dont l’objet est de stopper par la force du Droit perpétuel, les traîtres à la Nation, si d’aventure l’État Français devenait un État de non droit ou une synarchie.
«La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.»
Ainsi, lorsque la Constitution laisse au Gouvernement le pouvoir de la modifier, sans remettre en cause sa forme républicaine, cela n’est possible qu’en organisant un referendum citoyen. Il n’y a aucune autre interprétation possible !
Après 22 révisions de la Constitution légitime de 1958, sans la voix souveraine des français, les Gouvernements se sont tous mis hors la loi en violation constante du document suprême de la France.
Surabondamment avec la complicité du Conseil Constitutionnel qui se refusent de préciser cet article, jouant ainsi avec notre méconnaissance des législations !
C’est un véritable hold-up avec prise d’otages, une atteinte aux intérêts de la nation relevant de la haute trahison, organisée par une bande de racailles menée par un leader, qui doit, comme tout les autres délinquants, être extrait de la société par la force légitime.
Et demander la démission de ce personnage reviendrait à entériner la fonction qu’il usurpe, car, on ne demande pas aux braqueurs d’une banque de démissionner ? Non ! On vient juste les cueillir manu militari...
Caractérisation juridique de l’article 89.5,
Considérant que le conseil constitutionnel a précisé :
d’une part, que le pouvoir constituant est souverain «sous réserve...du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l'article 89...», décision n° 92-312, 99-410 et 2000-429,
que, d’autre part, ce même conseil n’a jamais voulu interpréter la signification des termes «forme républicaine», dont l’étymologie ne laisse pourtant aucun doute quant à sa définition ou son interprétation. Res Publica, voulant dire en Latin, la chose publique, celle qui concerne tout le monde, c’est à dire la communauté, la nation.
En conséquence de quoi, on peut juridiquement dire qu’il s’agit de la forme du pouvoir exécutif et législatif soumis à l’État de Droit et au vote populaire où la source du pouvoir est le peuple, dans laquelle le Gouvernement ne se maintient pas par la violence illégitime.
D’un point de vue du droit positif, cet alinéa devrait avoir valeur constitutionnelle et pouvoir donc être modifié par le pouvoir constituant, la norme ayant la même valeur que le texte qui la véhicule.
Ce n’est pas le cas.
Il ne s’agit non plus pas d’une norme de droit naturel, puisque sa valeur dépend de la conjoncture.
Dans les faits, ne pouvant être révisé, ce principe fondateur introduit mécaniquement une hiérarchisation des normes, en lui attribuant une valeur supérieure qui contraint jusqu'au pouvoir constituant lui-même.
Ainsi, lorsque la Constitution laisse au Gouvernement le pouvoir de la modifier, sans pouvoir remettre en cause sa forme républicaine, ce n’est pas possible à défaut d’organiser un referendum populaire.
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