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Pétition

Mesures pour une république apaisée

Mesures pour une république apaisée Pétition
3 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif National pour une République Apaisée
Destinataire(s) :
Emmanuel Macron, Jean Castex, Gérald Darmanin, Eric Dupont-Moretti, Assemblée Nationale, Sénat, tous les partis et responsables politiques.
La pétition

La République française trouve devant elle des ennemis résolus, des gens passéistes et rétrogrades, des idéologies intégristes ou fanatiques, liées notamment à l’islam politique.


Nous devons tous agir contre cela.


Nous invitons les citoyens, de tous horizons à s’engager dans ce sens. C’est pourquoi nous faisons des propositions de nature à permettre de rétablir l’ordre républicain et à protéger la société française. En ce sens, nous souhaitons que les responsables politiques locaux et nationaux se saisissent de nos demandes dans plusieurs domaines et que celles-ci soient adoptées en France.


Vie collective :



  • Interdiction du voile et de tout signe religieux dans tous les administrations publiques, écoles, lycées, universités, collectivités locales, et institutions nationales, que ce soit pour les usagers, les professionnels de ces administrations, les usagers et les accompagnants.


  • Interdiction du voile et de tout signe religieux pour les sorties scolaires pour tout participant ou accompagnant.

Numérique & Réseaux Sociaux :



  • Obligation pour toute société du monde numérique souhaitant exercer ses activités en France d’assortir la création ou le maintien d’un compte utilisateur ou société d’une preuve d’identité annexée au compte et intégré à une base de données consultable par les services de sécurité sur requête des autorités judiciaires.


  • Fin de l’anonymat en ligne avec l’obligation de publication du nom réel de l’utilisateur annexé à son pseudonyme dans le cas de l’utilisation d’un pseudo numérique.

Cultes :



  • Obligation pour tout officier de culte d’être de nationalité française et d’avoir un casier judiciaire vierge et d’exercer son activité en langue française.


  • Interdiction de diffusion en France de tout discours religieux sur internet en dehors de comptes en lignes autorisés et assermentés par le ministère de l’intérieur via un visa numérique vérifiable par les plateformes d’hébergement en ligne et les plateformes de réseaux sociaux.

Citoyenneté, Résidence Française & Statut du réfugié :



  • Instauration d’un Serment Républicain écrit et obligation pour toute personne souhaitant être accueillie sur le territoire national (hors voyage touristique inférieur à 30 jours) de prêter serment afin de résider sur le sol français. Ce serment serait une obligation légale et juridiquement opposable à la personne ayant prêté serment en cas de d’infraction, de délit ou de crime commis et serait retenu en justice comme circonstance aggravante. Ce serment inclura l’obligation de respect des règles de laïcité républicaine, de respect et de primauté de la constitution française et des lois de la République au-dessus de toute autre considération personnelle, qu’elle soit politique, philosophique ou religieuse. Le non-respect avéré de ce serment pourra entrainer une expulsion immédiate du territoire français pour les contrevenants via un « délit de parjure de l’accueil républicain français ». Ce serment sera une obligation légale pour tout requérant au statut d’étudiant étranger en France, pour tout requérant au statut de résident ou une carte de séjour, pour toute personne requérant le statut de réfugié. Interdiction de résidence en France dès lors que l’on a été condamné sur le territoire national ou européen pour un délit ou un crime assimilable selon la loi française.


  • « Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. » Il sera mis fin au regroupement familial hors résidents titulaires d’une des nationalités de l’Union Européenne.


  • Demande d’acquisition de la nationalité française possible après un délai de 10 années ininterrompu de résidence sur le territoire français. Impossibilité d’acquisition de la nationalité française dès lors que l’on a été condamné sur le territoire national ou européen pour un délit ou un crime assimilable selon la loi française.


  • Création de quotas d’immigration annuelle par bassins d’emplois et métiers avec priorité aux ressortissants de l’Union Européenne et pratiquants avérés de la langue française avec obligation avant l’entrée sur le territoire de prêter le « Serment Républicain ».

Sécurité & Justice :



  • Toute personne de nationalité étrangère commettant sur le territoire français une infraction assimilable à un délit ou un crime sera poursuivie selon les lois françaises et dès lors qu’elle aura été condamnée et purgée sa peine sera immédiatement exclue définitivement du territoire national et expulsée, quel que soit sa nationalité et la situation du pays devant accueillir son retour.


  • Instauration de la majorité pénale fixée à l’âge de 15 ans.


  • Création d’un délit ou crime de « trahison républicaine » permettant de poursuivre et condamner les personnes agissantes et/ou proférant des thèses terroristes et/ou intégristes représentant une menace grave à l’ordre public et à la sécurité.


  • Création d’une peine de « Service à la Nation » pour compléter et ou accompagner une condamnation à de l’emprisonnement.

Famille & protection contre les dérives intégristes :



  • Pour toute famille ayant été reconnue de manière avérée après enquête sociale et/ou décision de justice de dérive intégriste ou de profération de thèses antirépublicaines ou sectaire, la création d’un tutorat républicain et placement obligatoire des enfants hors de la famille. Expulsion automatique et interdiction définitive du territoire national pour lesdits parents de nationalité étrangère.


  • Suspension/Suppression des allocations familiales et de tous droits sociaux pour toute famille convaincue de profération de thèses antirépublicaines.
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