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Pétition

mensonge d'un élu = démission imposée

mensonge d'un élu = démission imposée Pétition
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Auteur(s) :
huppé
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tous
La pétition
Imposer la démission d'un élu en cas de mensonge, ou mensonge par omission, ou mensonge par mauvaise foi . Quitte à prévoir une décision par un jurés tiré au sort accompagné par un magistrat commis d'office et un collège d'élus également tiré au sort.
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