Maintien au Rectorat de Nancy-Metz de la mission de conseil en sécurité incendie auprès des établissements scolaires

Nous avons appris que le rectorat avait décidé de supprimer la mission exercée à la division du patrimoine et de l'action immobilière (DPAI) de conseil en sécurité incendie auprès des établissements scolaires.
Nous vous proposons de bien vouloir conserver cette mission au sein du rectorat en particulier pour les raisons suivantes :

- les personnels éducation nationale de direction, d'intendance et de gestion des établissements scolaires n'ont pas nécessairement de compétence en sécurité incendie; au vu de leurs responsabilités importantes dans ce domaine et de la complexité des règlements, ils ont besoin de conseil et de soutien d'une personne indépendante des collectivités territoriales et connaissant bien leurs bâtiments grâce à sa longue expérience;

- les personnels (anciennement ATOSS) des établissements scolaires qui étaient encore éducation nationale, il y a peu de temps, souhaitent également continuer à profiter de ces conseils et de cette expérience même s'ils dépendent maintenant des collectivités territoriales;

- cette mission dans le second degré permet de développer des relations fréquentes avec les sapeurs-pompiers préventionnistes, les membres des commissions de sécurité des préfectures, des communes, de la DDE, etc…); elle permet ainsi d'avoir des rapports plus faciles avec ces personnes, donc plus de poids lors des commissions de sécurité incendie concernant l'enseignement supérieur, les bâtiments du rectorat et les autres bâtiments de l'état; cela permet également d'obtenir à l'avance des informations sur les dates des prochaines commissions concernant ces différents bâtiments;

- lorsqu'il y a des avis défavorables dans les bâtiments scolaires, les bonnes relations avec les collectivités territoriales développées depuis 1986, suite à la mise à disposition en tant que besoin de Monsieur Lorrain auprès de celles-ci et en particulier auprès du conseil régional de Lorraine, permettent d'influer sur la rapidité de levée de ces avis, de suivre l'avancement des éventuels travaux et de pouvoir vous en informer à votre demande;

- il n'est pas anormal que le rectorat conserve des compétences techniques pour les établissements scolaires, le ministère ayant par exemple récemment sollicité par courrier l'ingénieur régional chef de la DPAI pour s'assurer que les documents techniques «amiante» sont bien présents dans tous ces établissements ;

- si cette mission était exercée par Monsieur Lorrain dans une collectivité territoriale, les établissements dépendants des autres collectivités ne pourraient pas profiter de ses conseils; il en est de même pour les services "Intérieur", "Hygiène et Sécurité" et "Patrimoine" du rectorat, ainsi que pour les personnels des établissements d'enseignement supérieur et des autres bâtiments de l'état.

Nous vous remercions par avance, Monsieur le Recteur, de l'intérêt que vous porterez à notre proposition.