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Pétition

Madame la Ministre : n'oubliez pas les oubliés de la réforme des retraites

Madame la Ministre : n'oubliez pas les oubliés de la réforme des retraites Pétition
31 signatures
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Alain BOUGEAREL
Destinataire(s) :
Madame la Ministre de la Santé Marisol TOURAINE
La pétition
L'Assemblée Nationale vient d'adopter votre projet de réforme des retraites tandis que le Sénat l'examine de façon critique...

La prise en compte accrue de la pénibilité au travail est une avancée sociale indéniable. Néanmoins, les travailleurs reconnus médicalement inaptes demeurent pénalisés tout comme les travailleurs handicapés ou malades en arrêt longue durée.
Or, tous les travailleurs sont égaux en droit : l'incapacité, la maladie invalidante ou l'inaptitude au travail reconnue médicalement ne devraient pas être pénalisantes.


Un plus et un moins à cette réforme :
Le + : la notion de pénibilité est enfin bien ancrée et reconnue.
Le - : la prise en compte du "handicap" - qu'il s'agisse de l'incapacité, de l'inaptitude ou de la maladie invalidante, est tragiquement insuffisante .

Désolant que ni vous-même ni l'Assemblée n'aient donné suite à la requête du Collectif d'associations regroupant handicapés et malades, notamment à propos du nombre d'années à retenir pour le calcul du salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension - indépendamment du nombre d'années de cotisation et du nombre de trimestres retenus.

Injuste : la Retraite pour Inaptitude au Travail (50% minimum d'incapacité définitive d'origine non professionnelle reconnue médicalement par le Médecin Conseil de la Sécurité Sociale à partir de l'âge légal de départ à la retraite) demeure toujours calculée sur un SAM basé sur les 25 meilleures années. La proposition de beaucoup aurait été qu'elle le soit sur les 10 meilleures années...

Hélas, aujourd'hui et visiblement pour demain et après-demain, il faudra que les petites retraites des handicapés (calculées sur un SAM des 25 dernières années) soient portées au Minimum Contributif (une fois liquidées toutes les retraites personnelles) - sous réserve d'un fonctionnement non problématique des systèmes informatiques !
Petites pensions éventuellement alors complétées par l'Aspa : allocation de solidarité aux Personnes Âgées. C'est de toute façon ce qui advient déjà aux bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé qui à l'âge légal de la retraite voient leur allocation automatiquement transformée en Aspa...

Une autre mesure d'urgence : les petites retraites des inaptes sont comparées au Minimum Contributif puis portées à hauteur de ce seuil dit contributif si elles lui sont inférieures - mais seulement en fonction du nombre de trimestres retenus - comme c'est le cas pour une retraite normale.

Prendre en compte la spécificité du handicap signifierait à mon sens que dans ce cas spécifique, la Retraite de base (calculée sur les 10 meilleures années) soit comparée et éventuellement portée au Minimum Contributif Majoré - indépendamment du nombre de trimestres retenus (actuellement seuil limitatif et pénalisant à 120 trimestres).

Financièrement, cela ne reviendrait pas beaucoup cher mais cela serait plus digne pour les inaptes : en effet, aujourd'hui, la différence entre retraites personnelles portées au Minimum Contributif Non Majoré et le montant de l'ASPA étant payé par l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées. Aberrant non?

La prise en compte du "handicap, de l'inaptitude et de la maladie invalidante" demeure encore du domaine du possible.
Les amendements du Sénat en vue d'un Minimum Contributif porté à 75% du SMIC ont peu de chances d'être validés par l'Assemblée. Mais peut-être, et c'est l'objet de cette pétition, pourriez-vous, Madame la Ministre, proposer un amendement en faveur des Inaptes...

N'oubliez pas les"oubliés" de la Réforme des Retraite : les Inaptes, handicapés ou malades atteints d'une maladie invalidante sévère en ALD...



Voir à ce sujet l'Appel lancé par les signataires du COllectif d'Associations ci-dessous :

Michel Simon, président du collectif Patients

Chroniques & Associés (Association François Aupetit / AFD / AFH/AFSEP/ AIDES/ AMALYSTE/ /Aptes/Fibromyalgie France/FNAIR/Jeunes Solidarité Cancer/Keratos)

Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH : Associations des accidentés de la vie

Alain Rochon, président de l'APF : Association des Paralysés de France

Mathilde Laederich, directrice de l'Association France Parkinson

Collectif d'associations

http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2013/10/08/handicapes-et-malades-les-oublies-de-la-reforme_3492072_3232.html
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3 commentaires
Henri - Le 05/11/2013 à 10:53:02
Bonjour,

Vous avez raison de poser la question du calcul du SAM, très importante dans le secteur privé, mais dans votre pétition, vous oubliez deux choses essentielles :

1) Il faut exiger le maintien du critère RQTH pour le droit à la retraite anticipée que le gouvernement veut supprimer (après une phase transitoire)

2) Il faut prévoir la possibilité de faire reconnaitre son handicap a posteriori, dans le cas où on n'a pas demandé en temps utile la reconnaissance du handicap.

En effet, pour obtenir une mesure compensatoire sur le SAM, encore faut-il que le handicap soit pris en compte pour la retraite anticipée... Si les critères continuent à rester aussi restrictifs, ou pire encore, sont aggravés par le gouvernement, cela ne servira à rien.

Avez-vus suivi les discussions sur l'article 23 du Projet de loi ? Pour plus de détails, aller voir sur le site : www.cdthed.fr

Cordialement

Henri Galy
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Denis - Le 04/11/2013 à 18:30:07
Je suis moi même reconnue RQTH
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Dequipe - Le 05/11/2013 à 10:47:10
Merci, de penser aux malades infectés (maladies nosocomiales, 4000 morts/AN et 7% des personnes Hospitalisées).
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