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Pétition

Non à la loi de 1973 et pour le retour de la liberté monétaire pour la France

Non à la loi de 1973 et pour le retour de la liberté monétaire pour la France Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
COLAS Michel
Destinataire(s) :
Messieurs et Mesdames les Députés
La pétition
La loi de 73 est à l’origine de la dette de la France, et, en grande partie, la cause de la politique de rigueur imposée actuellement dans notre pays. Nous demandons que le nécessaire soit mis en œuvre pour que la France retrouve sa liberté monétaire
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Explications

La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Georges Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou .

L'article 25 de cette loi est le suivant : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

Cet article a également été repris par l'article 104 du traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne.

Loi et conséquences.

Cette loi modifie l'organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor Public par rapport à celle-ci. L'article 25 interdit en effet au Trésor Public d'emprunter directement à la Banque de France à un taux d'intérêt faible ou nul (par création monétaire), comme il en avait jusqu'alors le droit. Cet article prévoit : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ». Les gouvernements français devront dès lors trouver d'autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d'intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux.

Un emprunt national sera d'ailleurs émis juste après la création de cette loi. En 1973, Valéry Giscard d'Estaing met en place l'Emprunt Giscard, emprunt national à un taux d'intérêt de 7% qui sera particulièrement coûteux pour la France puisque pour 7,5 milliards de francs emprunté pour 15 ans, l'État dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs .
(Source Wikipédia)

Actuellement, l'essentiel de la dette est constitué par le cumul des intérêts ; De l'ordre de 1400 Mds d’€ d'intérêts sur une dette publique totale de 1700 Mds d'€. Si nous supprimions cette charge du service de la dette (le paiement de ces intérêts iniques), nous serions excédentaires ! Nous sommes bien gérés, et juste très mal organisés. Le mal est simplement structurel : ce n'est pas une dette, c'est une arnaque ! Seuls les banquiers privés s'enrichissent de cette situation ...

Les autorités françaises –qui ont « inventé » ce système-avaient alors mis en avant la lutte contre l’inflation, mais qui provoquait cette inflation ? Seul l’État et les collectivités locales peuvent emprunter à tout va, ce sont eux et eux seuls qui sont responsables de l’inflation, par ce biais…les particuliers n’ont jamais demandé des palais somptuaires tels le Conseil régional à Montpellier, la nouvelle mairie de Blois, des milliers d’autres exemples pouvant enrichir le catalogue. Si tous les roitelets de France avaient été contraints à des contrôles très stricts, avec punition (la prison n’est pas faite pour les chiens), nul doute que l’État aurait pu continuer d’emprunter à un taux ultra faible auprès de la Banque de France, puis ultérieurement les États auprès de la B.C.E. Nous payons l’impéritie la gestion désastreuse et la malhonnêteté de nos gouve
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135 commentaires
Romain - Le 26/10/2011 à 23:23:46
Pour que la suppimée soit utile il faut d'abord supprimé l'aticle 123 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:FR:PDF ) qui surplombe juridiquement la loi 73 dites giscard pompidou. L'UPR est un parti politique qui propose cela, il n'a que tés peu accès aux media, il est temps qu'il soit connu du publique, c'est le seul parti qui peut libéré la France des banquiers.
http://www.u-p-r.fr/

A bientôt j'espère

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Michelle - Le 08/12/2011 à 11:24:51
michelle a signé la pétition" non à la loi de 1973 ...
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Evelyne - Le 17/12/2011 à 08:34:41
Depuis l'€ , on a jamais été autant dans la merde !
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