Mise à jour de la pétition : Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

Logement social : la TVA à taux réduit, c’est maintenant!

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Diaz Diego

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VICTOIRE ! "La TVA est aujourd'hui fixée à 7% sur la construction de logements sociaux, et devait passer à 10% en 2014 : au lieu de cela, le taux sera abaissé à 5%. Cette mesure s'appliquera à toutes les livraisons effectuées à compter du 1er janvier 2014" Merci à tous pour toutes ces signatures et pour votre engagement ! Consultez la victoire : http://www.mesopinions.com/petition/victoire/logement-social-tva-taux-reduit/9799

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