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Pour la déconjugalisation de l'ASF !

Pour la déconjugalisation de l'ASF !

Savez-vous que certains parents isolés doivent choisir entre se remettre en couple ou nourrir leurs enfants ?


Aujourd’hui, une aide existe en France, dans le cas où un enfant serait privé de l’aide d’un de ses deux parents.
Il s’agit de l’allocation de soutien familial (ASF). 


L’obligation alimentaire est une responsabilité qui incombe aux membres d’une famille. La loi prévoit un réseau de solidarité faisant jouer l’entraide familiale, ainsi les parents ont le devoir d’obligation alimentaire envers leur enfant par filiation.
A l’inverse, l’absence de lien de filiation fait obstacle à l’existence d’une obligation alimentaire. C’est pourquoi celle-ci ne peut naître dans les rapports entre les enfants d’un premier lit et le second conjoint de leur auteur (CA Paris, 8e chambre A, 19 mai 1992, Dalloz, 1993, p. 47) ou entre un concubin et le parent de sa concubine (Cass., civ. 1, 28 mars 2006, n° 04-10684).


Or, aujourd’hui, une des conditions pour que l’enfant puisse bénéficier de l’allocation de soutien familial est que le parent qui assume sa charge, vive seul.


Si le parent qui assume seul la charge effective de l’enfant se remet en situation de concubinage, l’état permet ainsi au parent qui ne peut faire face à son obligation alimentaire de simplement s’y soustraire, en coupant complétement cette aide. Et l’obligation alimentaire est alors déportée sur une personne qui n’a aucun lien de parenté avec l’enfant dans le cas d’un concubinage et aucune obligation alimentaire légale envers celui-ci.


Peu importe les revenus du nouveau foyer constitué, peu importe que le nouveau concubin n'ait aucun revenu. Il faut choisir entre vivre en couple ou ne plus toucher cette aide, précieuse pour de nombreuses familles.


De même, les pensions alimentaires doivent actuellement être jugées, dans une procédure longue (plusieurs mois au minimum) et qui nécessite au parent qui a la charge effective de l’enfant, de connaître les revenus de l’autre parent pour pouvoir éventuellement faire réviser la pension. Cette procédure peut nécessiter, pour des personnes aux faibles ressources, de faire intervenir l’aide juridictionnelle (ce qui est également un coût pour l’état et donc pour tous)


Or, dans le cas de victimes de violences, par exemple, les liens sont rompus, il est totalement impossible de connaître le montant des revenus de l’autre parent.
Repartir devant le tribunal, c’est aussi revivre un traumatisme qu’il est préférable de laisser derrière pour pouvoir avancer.
Ainsi, il est certain que la solidarité nationale assume au titre de l’allocation de soutien familial, des pensions alimentaires pour des parents qui peuvent en fait maintenant la payer, car elles n’ont pas été révisées devant le juge. Aussi et de toute façon, cela encombre les tribunaux pour rien.


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En conclusion :
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La façon dont s’articule l'ASF n’est pas en accord avec le code civil en ce qu’elle ne respecte pas l’interprétation de la loi faite par la cour de cassation dans les jugements cités précédemment, elle transfère une obligation alimentaire sur une personne sans lien de filiation.
Aussi elle prive parfois l’enfant de son droit à un secours alimentaire de son parent et ne respecte donc pas les droits de l’enfant.

Enfin la façon dont sont révisées les pensions alimentaires ne permet pas aux victimes de violences d’être protégées comme il se doit sur le plan psychologique, en les obligeant à des démarches juridiques, à ressaisir le tribunal, ce qui leur rappelle les traumatismes vécus ou les obliges à abandonner leurs droits.


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Une solution existe :
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La CAF recueille déjà les revenus des parents, elle verse l’allocation de soutien familial (ASF), il serait alors logique qu’elle puisse vérifier, par exemple via les déclarations de ressources trimestrielles, si cette aide doit encore être versée ou si le parent qui ne pouvait faire face à l’obligation l’alimentaire en devient capable.


De même elle a tous les moyens pour collecter les pensions alimentaires et les reverser au parent ayant la charge. Depuis le 1er janvier 2021, la CAF peut servir d'intermédiaire au versement de la pension alimentaire dans le cas d’impayés ou si cela est prévu dans un jugement.
Mais cela devrait être systématique, surtout dans le cas du versement de l’ASF.


La CAF pourrait aussi déterminer suivant barème le montant d’une pension alimentaire.


La pension pourrait être révisée automatiquement par la CAF et ne pas nécessiter de la faire réviser en jugement voir même ne pas nécessiter d’être jugée.


Ainsi cela libérerait un peu les tribunaux déjà surchargés.


Aussi, il est invraisemblable que la simple mise en concubinage du parent qui assume la charge de l’enfant le prive de cette aide et reporte l’obligation alimentaire sur une personne sans lien de filiation.
En effet, l’allocation de soutien familial (ASF) devrait être considérée comme accordée au parent qui ne peut faire face à son obligation alimentaire et versée au parent qui a la charge effective de l’enfant. La condition de "vivre seul" devrait être supprimée.

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Justice pour Lola !

Justice pour Lola !

Vendredi dernier, on a appris une terrible nouvelle. Lola âgée de 12 ans est morte asphyxiée des coups sur sa gorge, attachée.

C'est un acte de barbarie, un acte inhumain d’une violence extrême. Comment peut-on avoir des gens complètement fous et tarés ? La personne qui a commis ce meurtre a un problème mental, elle est SDF et a 24 ans.

Jusque-là, vous êtes sûrement au courant, mais il y a d'autres infos, cette suspecte est d'origine algérienne et selon ''les médias'' elle voulait avoir un peu d'argent donc elle a demandé de l'aide à un homme pour faire du trafic d'organes.

C'est complètement horrible, ce n'est pas la première fois que ce genre de chose arrive, ça a déjà été le cas auparavant.

Alors je tiens à adresser tout mon soutien à la famille de Lola, à ses amis, à ses proches, aux gens qui la connaissent qui eux doivent être inconsolables et en colère et je les comprends parfaitement.

Je salue les policiers d'avoir pris cette affaire très au sérieux, d'avoir arrêté les deux suspects, et j'espère que la justice sera rendue, mais pour moi ça risque de ne pas être le cas.

Résultat : les délits augmentent, les crimes aussi, les viols, les vols et les violences verbales et physiques.

Faut-il laisser nos enfants être tués, violés par des monstres ?

Il faut dire que souvent quand on est condamné pour crime, c'est 30 ans de prison ou à perpétuité. Mais souvent, ils sortent au bout de 10 ans voir max 15 ans et donc reproduisent les mêmes crimes pour certains.

J'oubliais que les prisons sont devenues des clubs med, ils sont en vacances, ils ne travaillent pas, ils font du sport, ils ne font rien.

Il y a aussi quelque chose qui me met hors de moi, le gouvernement de Macron préfère parler de la manif algérienne d’il y a 61 ans au lieu d'adresser ses condoléances à la famille et aux proches de Lola.

Cette affaire est quand même à l'image du problème de la France, la sécurité est inexistante à Paris, et même sur tout le pays, mais ce président s'en fout du peuple français.

Bon bref, je suis furieux de ce qui se passe, j'ai honte, mais vraiment, j'ai honte, je crois qu'on doit reconstruire la justice moi, je pense que les criminels français doivent être condamnés en prison à vie sans alléger la peine. On ne sort plus sauf s'il y a un changement (une erreur d'une enquête). Les criminels étrangers, on les dégage définitivement, ils ont l’interdiction d'y revenir en France, les prisonniers d’étrangers en ce moment doivent être exclus du pays.

Si on est en prison, on doit travailler durement au moins, ils rendent service au lieu de rester à rien faire de leur vie en prison. Ils doivent être militaires donc disciplinés avec respect de l'autre, le moindre écart et c'est une sanction sévère.

Moi, je pense qu’il faut qu'on fasse une marche, une manif pour avoir justice pour la pauvre Lola qui est morte trop tôt.

Je vous dis que le combat ne fait que commencer, il faut se battre pour rendre justice à tous les enfants qui sont tués, violés, il y en a trop…

Qu'en pensez-vous de ce que je dis ? Commentez et partagez cette pétition et bien sûr signez là svp ! 

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Tarif SUV à Paris : pour une tarification familiale et solidaire

Tarif SUV à Paris : pour une tarification familiale et solidaire

Après la votation du mois de février, un vote du Conseil de Paris devrait confirmer le 21 mai la mise en œuvre d’un tarif spécial SUV.



Par SUV, la Mairie de Paris entend véhicules thermiques ou hybrides de 1,6 tonne et plus et véhicules électriques de 2 tonnes et plus.


Or presque toutes les voitures utilisées par les familles font 1,6 tonne ou plus !


Le tarif prévu, prohibitif pour les familles parisiennes et franciliennes, rendra leur quotidien encore plus difficile. Il est pourtant déjà trop compliqué et coûteux d’élever des enfants en région parisienne. Et les familles qui viennent d’ailleurs pour visiter Paris seront elles aussi en difficulté.


Le tarif SUV sera en effet de 24 euros pour 2 heures et de 225 euros pour une demi-journée, en fonction des arrondissements.


Avec des petits, les transports en commun sont quasiment impraticables. Et comment faire pour les plus grands, quand on doit déposer le premier chez un copain, le suivant à l’entraînement de foot et le troisième chez Mamie ?


Ce tarif rendra impossible aussi les week-end et vacances à Paris pour des familles venues d’ailleurs. Une Peugeot 5008 par exemple, qui permet de voyager à 5 et coûte moins cher que le train, fera partie des voitures sanctionnées ! 


Pour éviter une nouvelle discrimination à l’égard des familles et pour ne pas accentuer leur fuite croissante de Paris, nous demandons à la Mairie de Paris une exemption pour les familles.


Lyon l’a fait : Paris peut le faire !


Stop à l’écologie qui punit les familles et les plus modestes.

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Pour le retrait du grade de Grand-Croix de la Légion d'Honneur à Vladimir Poutine

Pour le retrait du grade de Grand-Croix de la Légion d'Honneur à Vladimir Pou...

Le 22 septembre 2006, Jacques Chirac remet à Vladimir Poutine les insignes de Grand-Croix de la Légion d'honneur. 


Ce grade, le plus élevé dans cette distinction, est réservé aux chefs d'État les plus proches de la France.


Par cette pétition, je demande instamment à ce que V. Poutine soit déchu de cette distinction.


En tant que citoyenne française, j'estime, au regard des événements actuels, que cette personne n'est absolument pas digne de cet honneur et que son maintien à ce grade serait une honte.

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Le pôle développement territorial Fuuta.

Le pôle développement territorial Fuuta.

Dans le cadre du découpage territorial du Sénégal, en pôles de développement, le Fuuta a été malencontreusement scindé en deux. Ce qui crée une iniquité sur les plans historiques, sociologiques, agroécologiques et économiques.

Le Fuuta constitue la première entité socio politique au Sénégal et pourrait jouer un rôle important en tant que pôle de développement, dans le rayonnement économique du Sénégal.

Un mémorandum a été adressé aux autorités depuis deux semaines aux autorités pour une proposition allant dans le sens du  renforcement de la cohésion nationale et du respect de la réalité historique du pays.

Cette pétition vient inviter les autorités publiques à  se prononcer définitivement sur cette question.
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Nous réclamons le désenclavement terrestre total de la Guyane (973) car le territoire meurt d'enclavement !

Nous réclamons le désenclavement terrestre total de la Guyane (973) car le te...

Avec 84 000 km², la Guyane est plus qu’un département d’Outre-Mer, c’est un pays d’Outre-Mer. Souvent comparée au Portugal en terme de superficie, la Guyane Française occupe une position stratégique en Amérique du Sud. Se situant entre le Suriname à l’Est et le géant brésilien au Sud et à l’Ouest, notre territoire fait rayonner la France et l’Europe au-delà des frontières continentales de l’ancien monde.


Un territoire vaste, un territoire riche, le plus riche des territoires français.


D’après l’Office Française de la Biodiversité (OFB), la Guyane est constituée à 90 % de milieux naturels qui abritent des écosystèmes uniques parmi les plus riches et les plus fragiles du monde : forêts tropicales primaires, mangroves savanes, inselbergs, etc. Le plateau des Guyanes, vieux de 2 milliards d’années a souvent joué le rôle de zone refuge lors des différentes périodes sèches ou des glaciations engendrant une diversité et un taux d’endémisme très important.


Cette diversité s’illustre par des milieux naturels forestiers différents les uns des autres (ONF).


Cependant la richesse de notre territoire ne s’arrête pas à sa biodiversité ou à son environnement naturel exceptionnel.


La Guyane abrite également des ressources considérables (or, fer, bauxite et diamants, pétrole...) et de grands trésors écologiques : la forêt amazonienne recouvre 97 % de sa superficie, soit plus de huit millions d'hectares. Le commerce des produits de la mer place Cayenne à la quatrième place des ports de pêche français.


Guyane est aussi un carrefour de la diversité. Si les populations premières du territoire sont les Amérindiens, les Alukus et les Créoles Guyanais, les différentes vagues d’immigration ont joué un rôle dans le peuplement et l’évolution de la population de notre territoire.


La Guyane est vaste et exceptionnelle !


Pourtant ce vaste territoire présente des caractéristiques semblables aux territoires pauvres du Sud-Global, tant son retard de développement est considérable.


Seulement 500KM de routes réalisées en Guyane soit 1KM de routes réalisées par an en 500 ans de présence française en Guyane.


Plus parlant encore, ces 500KM de routes longent essentiellement le pourtour littoral du territoire et rien vers l’intérieur du pays. L'Intérieur du pays n'est nullement desservi.


La Guyane est un territoire totalement enclavé où l’enclavement tue !

Cette absence totale d’infrastructures de liaisons terrestres (axes routiers et ferroviaires) handicapent fortement le développement de notre territoire. Cette entrave à la libre circulation des personnes et des biens, engendre de multiples difficultés et favorise - entre autres :


  • Les difficultés pour les échanges économiques,

  • L’extrême vie chère,

  • L'enclavement sanitaire,

  • L'enclavement social, culturel...

  • Les difficultés à la scolarité de nos efants,

  • Les difficultés pour lutter efficacement contre l’orpaillage illégale,

  • Les difficultés pour protéger l’environnement,

  • La dépendance totale à la fragile solution de l’aérien,

  • La désertification de nos bassins de vie (.../...)


Les difficultés directes et indirectes liées à l’enclavement sont considérables !

L’enclavement tue !

Le 23 Décembre 2024, quatre sœurs ont toutes perdu la vie alors qu’elles tentaient de rejoindre Saint-Laurent-du-Maroni en pirogue. En effet, celle-ci a chaviré sur le fleuve Lawa/Maroni, qui est officiellement non-navigable.
Ce drame humain est une énième tragédie qu’il faut ajouter à la longue liste des situations périlleuses imputables à la situation d’enclavement du territoire guyanais.
Cette tragédie inacceptable sur un territoire français rappelle à quel point les habitants des communes enclavées risquent leur vie à chaque instant pour pouvoir circuler en Guyane.
En prime, les habitants du Littoral et ceux des villes hexagonales qui viennent exercer dans les communes, dites de l'intérieur, sont aussi confrontés à ces dangers.

Le Collectif APACHI, fer de lance de ce combat pour le Désenclavement total de la Guyane depuis plus d’un an, travaille avec ses partenaires pour aboutir à un projet ambitieux. 
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France Frexit : référendum pour la sortie de l’Union européenne.

France Frexit : référendum pour la sortie de l’Union européenne.

France Frexit : référendum pour la sortie de l’Union européenne. 

Puisqu’aucun parti politique demande un référendum pour cette sortie, je suis obligé de le faire.

Union Humaine Internationale est un Collectif Politique, je l'ai créé car c'est relatif aux affaires publiques. Ce groupe est contre Macron et tous les manigances de son parti. Il informe les résultats catastrophiques de sa présidence et montre les dégâts causés au peuple Français. Nous souhaitons contribuer au débat politique et citoyen dans une démarche constructive, qui doit être une réussite pour la France.

https://vk.com/id664728378

Le peuple de France avec Patrick Choppart ! 
Unissons nos voix. 
On est trahi tous les jours par l’Europe. 
Pour sauver la France il faut être ensemble, tous unis et solides !

Démission du gouvernement Macron : la France doit absolument sortir de l'Union Européenne !


Donc il suffit juste qu’un parti politique demande un référendum pour sortie. 


Mais ils ne le feront jamais, car ça rapporte beaucoup d’argent aux parties politiques et aux députés européens.  

Tout le système politique Français est complètement défaillant depuis. Les Français ont été appelés à approuver par référendum, le 29 mai 2005, le traité établissant une Constitution pour l’Europe. 69 % des électeurs ont voté, ce qui n’est pas mal pour un vote « européen ».
- 54,7 % d’entre eux ont dit non.
- 14,3% d’entre eux ont dit oui.

Par leurs manœuvres effectuées au mépris de la volonté générale, les institutions censées représenter le peuple français l’ont en réalité trahi. En autorisant la modification de la Constitution, puis la ratification du Traité de Lisbonne en février 2008, le Parlement, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et le Président de la République française ont contourné le refus pourtant exprimé auparavant par référendum du Peuple français d’adopter une Constitution européenne.

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose pourtant ainsi, en parfaite contravention avec notre régime démocratique censé appliquer le principe de la « loi de la majorité sur la minorité », tous les Français subissent les effets nocifs d’un transfert de compétences au profit de l’Union Européenne, pourtant rejeté à 55%, et sont depuis lors privés de toute voie de recours pour retrouver leur légitime Souveraineté.

Depuis lors, il est devenu flagrant que le peuple subit une autorité qu’il a pourtant expressément rejetée et sur laquelle il n’a plus aucun contrôle. Le Principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément

La France doit absolument :

sortir de l’OTAN
sortir de l’ONU
sortir de l’OMS
sortir du FMI

Il faut absolument que la France retrouve son autonomie financière avec sa propre monnaie et sa planche à billets pour devenir libre et indépendante !

"La réforme de la banque de France". 

Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la banque de France, nous trouvons en particulier cet article 25 très court, qui bloque toute possibilité d’avance au trésor :
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France. »

Ce qui signifie que l’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts ; alors qu’avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt.

Autrement dit : auparavant, l’État français avait le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi, il perd ce droit qui est du même coup légué aux banques privées, qui en profitent pour s’enrichir aux dépends de l’État en lui prêtant avec intérêt l’argent dont il a besoin.

C’est sous la présidence de l’ex-Directeur de la banque Rothschild, Georges Pompidou, que la loi du 3 janvier 1973 dite loi « Pompidou-Giscard-Mesmer« (73-7) ou encore appelée « loi Rothschild », fût votée.

Georges Pompidou ancien directeur à la banque Rothschild, où il occupa rapidement les fonctions de directeur général et d’administrateur de nombreuses sociétés.

Cette " Loi Rothschild " est directement responsable du service de la dette (plus de 45 milliards € par an pour les seuls intérêts) et conséquemment de cette situation proche du chaos. Maintenant vous savez !

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contraindre les candidats à la présidentielle à proposer un RIC

contraindre les candidats à la présidentielle à proposer un RIC

Pétition pour que les candidats à l'élection présidentielle mettent en place le Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières (constitutionnel, abrogatoire, révocatoire et législatif)


Les élections présidentielles approchent à grands pas sous des urgences sociales, écologiques et démocratique. Répondre à l'urgence démocratique par l'instauration du Référendum d'Initiative Citoyenne, c'est :


  • Donner aux citoyennes et citoyens voix au chapitre sur les grandes orientations

  • Rétablir un climat de confiance en la Politique par le contrôle citoyen de l'action des représentants et par la démocratie directe.

Le RIC c'est quoi ?


Le Référendum d'Initiative Citoyenne est un référendum mis en place autour d'un sujet décidé par les citoyens et citoyennes lorsqu'un seuil de signatures nécessaire au déclenchement du référendum est atteint.


Quelles sont les formes de RIC ?


  • RIC constitutionnel : je peux modifier la constitution

  • RIC abrogatoire : je peux supprimer une loi gouvernementale qui ne me convient pas

  • RIC révocatoire : je peux congédier un élu en cas d'affaires judiciaire ou de l'absence de respect des promesses électorales

  • RIC législatif : je peux faire voter une loi au parlement

Par cette présente pétition, nous exigeons donc des candidats à l'élection présidentielle de 2022 qu'ils s'engagent sur l'honneur et par écrit à mettre en place la possibilité de recourir au référendum d'initiative citoyenne en toutes matières.

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