Pétition : Pour une levée d'immunité parlementaire !

Pour une levée d'immunité parlementaire !

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Morato

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Dans la loi de moralisation de la vie publique, il faudrait ajouter un article concernant l'immunité parlementaire, lorsque un député ou un sénateur est convoqué par la police ou un juge d'instruction ce dernier doit s'y rendre obligatoirement sans que le le Sénat ou l'AN doivent engager une procédure et si ce dernier n'y va pas, il doit être considéré comme un simple citoyen.

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