Dès le 1er janvier prochain, s’il vous prend de vendre pour quelques euros un vieux caméscope ou une vieille poussette sur un site de petites annonces... La transaction sera automatiquement déclarée au Fisc par la plateforme d‘échanges. TOUTES les plateformes sont concernées.
C’est ce qui est prévu à l’article 4 du nouveau projet de loi « contre la fraude fiscale » examiné en procédure accélérée et en plein été !!
C’est une véritable Inquisition Fiscale qui est en train de se mettre en place pour toutes les plateformes de petites annonces, location, co-voiturage, services : Toutes les transactions, sans montant minimum, de toutes les plateformes seront déclarées au Fisc (Leboncoin, Airbnb, Blablacar...).
Les tous derniers débats ont lieu en ce moment même et le vote définitif de la loi aura lieu d'ici quelques jours, c’est pourquoi il est urgent de dire NON à cette nouvelle Inquisition Fiscale.
Sous couvert de lutte contre les escrocs et les trafiquants, c’est surtout de vous qu’il s’agit. Vous êtes un fraudeur qui s’ignore, vous qui vendez en ligne vos vieux objets, ou proposez quelques services sur des plateformes en ligne.
Les députés sont-ils devenus fous ? Avec cette loi, ils vous poussent au gaspillage et à une consommation insensée, en achetant neuf plutôt que d'occasion.
Comme le note la députée LREM et experte en fiscalité Emilie Cariou « il faut faire attention au message envoyé aux Français, notamment les plus modestes ».
Bien sûr, le gouvernement jure la main sur le coeur qu’il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe... Mais il s’agit bien de vous asphyxier un peu plus et de prélever ENCORE plus d’impôt : c’est écrit noir sur blanc dans l’étude d’impact du projet de loi.
L’idée est simple : selon le gouvernement, des millions de Français ne déclarent pas ou mal les revenus qu’ils tirent de leurs échanges en ligne, il faut absolument les réintégrer, si possible automatiquement, dans le calcul de l’impôt sur le revenu... C’est-à-dire de 14 à 45% de taxe selon votre cas dès le 1er euro !
Cette loi est un nouveau coup de matraque à la France industrieuse, économe et entreprenante : ils font tout pour que ceux qui se lèvent tôt préfèrent rester dans leur lit !
Avec cette loi, un nouvel enfer fiscal se profile dans notre pays où l’État prélève déjà 57% du PIB et malgré les promesses du candidat Macron de baisser la pression fiscale.
Car cette nouvelle loi va vous rendre chèvre : il sera presqu’impossible de savoir ce qui relève ou non de l’impôt sur le revenu.
Si par exemple vous utilisez une application de co-voiturage pour partager vos frais, vous n’êtes pas imposable. En revanche, si vous mettez votre véhicule à disposition de votre voisinage quand vous n’en avez pas besoin, également pour partager vos frais (assurance, entretien, coût du véhicule), alors ce revenu est imposable DÈS LE 1ER EURO... Allez savoir pourquoi. Même le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin a admis devant la commission des lois que c’était absurde.
Et comme les détails de l’application de la loi seront promulgués par décrets du gouvernement, c’est une véritable boite de pandore qui va s’ouvir, asphyxiant les utilisateurs comme vous et moi ET les plateformes qui seront obligées de se soumettre à toutes les injonctions du Fisc et du gouvernement !
C’est tout un pan de notre économie qui va se trouver arrêté net dans son essor, non seulement par la pression fiscale, mais encore plus par le boulet administratif qui va leur tomber dessus.
Il est urgent de dire STOP à cette inquisition fiscale !
Je vous rappelle que la loi sera promulguée au plus tard en septembre si nous n’y faisons rien.
D’avance, je vous remercie de votre engagement,
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