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Pétition

Lancez une procédure de déstitution, vous en avez le pouvoir

Lancez une procédure de déstitution, vous en avez le pouvoir Pétition
160 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Les gilets jaunes de l'Yonne 2e circonscription
Destinataire(s) :
André VILLIERS
La pétition
Monsieur VILLIERS,

Les citoyens de votre circonscription, signataires de la présente, vous demandent de mettre en œuvre l'article 68 de la constitution et d'initier une procédure de destitution du Président de la République M. Emmanuel MARCON, qui a manqué a son devoir de servir son peuple, de le défendre, de maintenir le pacte social, d'assurer la pérennité de l’État en dilapidant ses sources de revenus, d'assurer l'égalité des citoyens devant l’impôt, en brisant notre modèle social historique, et tant d'autres défaillances.

Nous sommes conscient que l'aboutissement d'une telle démarche est incertain compte tenu de la composition actuelle des institutions.

Cependant, elle doit être entreprise, pour envoyer un message fort.
Nous comptons sur vous.

Les GJ.

ARTICLE 68.

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.


La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.


La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.


Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.


Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.

160 signatures
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32 commentaires
Frédéric - Le 06/12/2018 à 10:41:15
Je signe car rien ne bouge.
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Philippe - Le 04/12/2018 à 10:47:40
injusticesociale
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Myriam - Le 02/12/2018 à 06:24:00
Un président qui n est pas présent lorsque son pays est à feu et à sang n est pas légitime. Un président et son gouvernement coupablent de cette révolution du peuple dû à leurs silences leurs mépris envers les citoyens français.
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