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Pétition

Interdire les taux horaires inférieurs à ceux du SMIC, pour les auto-entrepreneurs

Interdire les taux horaires inférieurs à ceux du SMIC, pour les auto-entrepreneurs Pétition
4 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Groupe d'auto-entrepreneurs
Destinataire(s) :
Elus de l'assemble nationale
La pétition
Beaucoup d'auto-entrepreneurs le sont par nécessité, faute d'emplois salariés trouvés.

Parallèlement, de plus en plus d'entreprises ne prennent plus aucun salarié, mais seulement des autoentrepreneurs. Ce qui leur permet de se décharger des charges sociales.

Seulement, certains auto-entrepreneurs sont victimes d'une double injustice :

1) D'une part, ils sont soumis aux taux horaires imposés par l'entreprise, qui profite de leur détresse pour fixer des tarifs horaires très inférieurs à ceux du SMIC.

2) D'autre part, les cotisations payées à l'URSSAF sont inégales, variant selon le type d'activité. Or, les "professions intellectuelles", qui sont celles souffrant le plus du chômage, et qui sont aussi les moins rémunérées par les entreprises, sont en plus, soumises au plus fort taux de cotisation URSSAF.

Un exemple ?

Les lecteurs-correcteurs.

Souvent hautement diplômés (Master II, doctorat), disposant d'une grande culture et d'une forte expérience, ces professionnels ne sont souvent rémunérés que 7 e ou 7,5 euros de l'heure.

Mais ces auto-entrepreneurs sont, en plus, soumis au plus haut pourcentage de cotisation URSSAF (24, 55 %).

Ainsi, des informaticiens peu diplômés (BTS, CAP) sont payés 15 e de l'heure, et soumis à un pourcentage relativement faible de cotisations URSSAF.

Tandis que des titulaires de Master, Master II, doctorat, payés 7,5 e de l'heure, sont soumis au plus fort taux de cotisation URSSAF.

Partant de là, pour que les "professions intellectuelles" puissent vivre décemment, et ne pas peiner à obtenir, au mieux, l'équivalent d'un RSA, je demande que soient interdits, les taux horaires inférieurs à celui du SMIC.

Tout simplement !
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