Monsieur le premier Ministre,
Mon épouse commence une dépression parce que nous ne pouvons aller voir notre fille et notre petit-fils qui vivent en Suisse, et ce jusqu’à nouvel ordre. Beaucoup de Belges se trouvent dans la situation d'être séparés depuis plusieurs mois de ceux qu'ils aiment.
Depuis le 27 janvier 2020, les Belges ne peuvent plus quitter le territoire, sauf pour des voyages essentiels. Ceux qui désirent quitter le territoire doivent remplir un formulaire PCR et faire une déclaration sur l’honneur qui justifie leur déplacement. Des contrôles sont effectués et des amendes sévères sont infligées à ceux qui désobéissent.
Pourtant la liberté de circuler fait partie de nos droits fondamentaux. L’article 12 de la constitution prévoit que La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. »
Nul ne peut ignorer que la libre circulation des personnes est un droit fondamental. Il est consacré par l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme depuis 1948 : « toute personne a le droit de quitter le pays, y compris le sien, et d’y revenir ». En son article 21, le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) prévoit que tout citoyen de l’Union à le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (étendu depuis lors à l'espace Schengen). En consultant le Traité de Lisbonne, on observe que la liberté de circulation et de séjour constitue l’essence même de la citoyenneté de l’Union Européenne, instaurée par le Traité de Maastricht en 1992.
En se fondant sur ce qui précède, inscrit dans les textes ratifiés par la Belgique, aucun gouvernement de l’Union n’a le pouvoir d’en limiter la portée. C’est du moins l’avis du tribunal de première instance, saisi en référé, qui juge les mesures de restriction des libertés individuelles prises pour lutter contre le COVID-19 totalement illégales.
Actuellement, le gouvernement ne s’appuie sur aucune loi (celle indiquée dans la Constitution) , mais sur des arrêtés ministériels pris en dehors de tout débat démocratique à la chambre des représentants qui, de facto, est mise hors-jeu.
Cela étant, les sanctions prises à l’égard des personnes qui quitteraient le territoire sans autorisation ou qui ne portent pas le masque ne sont pas proportionnelles à « l’infraction » commise. Se retrouver avec un casier judiciaire pour les faits que je viens de citer est une aberration, d'autant que ces infractions ne sont codifiées que par Arrêtés Ministériels.
Au début de la crise, Sophie Wilmes a obtenu les pouvoirs spéciaux afin d’être plus réactive face à une situation inédite. Ces pouvoirs spéciaux étaient avalisés par la majorité des citoyens qui comprenaient qu’il fallait faire quelque chose. On faisait confiance aux autorités.
Aujourd’hui, cette confiance est écornée et nombreux sont les citoyens qui désobéissent et se mobilisent contre les décisions gouvernementales prises en dehors de tout débat démocratique. Si le gouvernement désire retrouver la confiance des citoyens, il est indispensable que les autorités fassent confiance aux citoyens qui les ont élus.
Bien à vous
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