Pour l'intégration des propositions du rapport Woerth dans la loi sur la décentralisation !

À l’attention de Monsieur le Premier ministre,

Nous nous adressons à vous alors que le Projet de Loi sur la décentralisation est en cours de rédaction, car il engage directement l’avenir de nos services publics locaux. Sur nos territoires, l’enchevêtrement des compétences et les doublons entre collectivités créent une confusion croissante et une véritable exaspération chez les citoyens.

Nous constatons que les contribuables supportent des surcoûts estimés à 60 milliards d’euros par an, tandis que les effectifs territoriaux ont augmenté de 45 % entre 1997 et 2021. Par ailleurs, la dotation globale de fonctionnement, aujourd’hui trop généreuse, alimente une hausse continue des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Face à cette situation, nous sommes à la fois inquiets et déterminés à agir. C’est pourquoi nous demandons que l’ensemble des propositions du rapport Woerth soit intégré au Projet de Loi sur la décentralisation, afin de clarifier les compétences de chacun et de réduire efficacement les dépenses publiques. Cette intégration doit être immédiate, complète et sans compromis.

Nous proposons des mesures concrètes et applicables :

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  L’État et le Parlement devront inscrire dans la loi une carte claire et précise des compétences pour chaque niveau territorial, afin de supprimer les doublons.

  
  
  
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  Le Gouvernement devra réduire progressivement la dotation globale de fonctionnement, pour inciter les collectivités à rationaliser leurs coûts.

  
  
  
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  Des obligations de coopération intercommunale et de mutualisation des services devront être instaurées.

  
  
  
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  Des indicateurs de performance ainsi qu’un contrôle renforcé devront être mis en place pour mesurer les économies réalisées.

  
  
  
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  Le Premier ministre devra garantir que le texte comporte des mécanismes de pilotage clairs et des échéances précises pour assurer une mise en œuvre effective.

  
  
  

Ces mesures sont indispensables pour réduire durablement les dépenses publiques, et ainsi contribuer à faire baisser les impôts et la dette publique.

Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, d’intégrer ces exigences dans le Projet de Loi présenté au Parlement au premier semestre 2026.

Nous invitons chacune et chacun à signer et partager cette pétition afin de démontrer l’urgence de la situation.

Si ces propositions ne sont pas inscrites dans le texte, nous demanderons leur intégration par voie d’amendements.

Nous vous remercions de votre attention.