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Pétition

Instaurons le Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel (R.C.L.C.)

Instaurons le Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel (R.C.L.C.) Pétition

Instaurons le Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel (R.C.L.C.)

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Auteur :
Auteur(s) :
Collectifs Tous Citoyens Responsables et Symphonie Politique
Destinataire(s) :
Tous les citoyens Français
La pétition

PÉTITION EN FAVEUR DE L’INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM CITOYEN LÉGISLATIF CONSTITUTIONNEL et RÉGLEMENTAIRE


Ce document concerne l’ensemble des Citoyens Français


La France gronde et nous sommes aujourd’hui majoritairement mécontents par la réalité d’un système politique qui n’est plus adapté au monde tel qu’il est devenu et qui nous oppose un peu plus chaque jour.


Cela fait plusieurs années que la plupart d’entre nous se questionnent sur les orientations à prendre afin de moderniser notre système politique devenu archaïque.


Nous sommes conscients que nous sommes arrivés à la fin d’un cycle, mais nous n’avons pas encore réussi à nous mettre d’accord pour valider un plan d’action cohérent pour la France malgré l’existence de nombreuses idées et propositions concrètes. Nous restons encore prisonniers de nos situations personnelles que nous souhaitons, pour les uns, voire préserver, et pour les autres, faire évoluer.


Il nous faut aujourd’hui chercher un nouvel équilibre en cohérence avec l’évolution de nos connaissances. Cela nécessite de nous interroger sur notre organisation collective, de questionner l’usage de certains outils et de revaloriser des caractéristiques essentielles qui nous lient en tant qu’humain. Le tout avec une ligne à ne jamais perdre de vue : que les idées et les innovations fassent mieux qu’avant, en protégeant les plus « vulnérables » d’entre nous. C’est-à-dire en garantissant le traitement équitable de tous les citoyens français.


C’est pour initier cela que les collectifs citoyens « Tous Citoyens Responsables » et « Symphonie Politique » unissent leurs efforts et vous offrent l’opportunité de signer la seule pétition qui donnera aux Français la solution du rassemblement de toutes les forces vives du pays. Elle concerne une réforme de la constitution de 1958 afin d'instituer le principe du R.I.C. à l’aide précisément du Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel (R.C.L.C.).


Il s'agit de proposer à des fins référendaires, une réforme des articles 3, 11 et 89 de la constitution de 1958 pour instaurer le R.C.L.C.


Cette réforme comprendra également l’instauration des Agoras Citoyennes de France et instituera ainsi une démocratie semi-directe en complément de la démocratie représentative, laquelle ne représente que le parti au pouvoir.


Il s’agit de combler la brèche qui existe dans notre modèle démocratique et sa structuration politique. Il s’agit aussi d’alléger le coût de l’état grâce à toutes les mesures qui pourront en découler. L’Agora Citoyenne Nationale sera une instance qui apportera un regard critique et un pouvoir référendaire complémentaire à celui du gouvernement , comme l’exige toute vraie démocratie.


Le nouveau texte rédigé ci-dessous, devra être validé par le premier référendum citoyen législatif, constitutionnel et règlementaire.


Pour que cette évolution majeure puisse être soumise par voie référendaire, cette pétition doit obtenir idéalement la signature de tous les Français mécontents de la situation actuelle. C’est ambitieux certes, mais si vous estimez que notre modèle doit évoluer vers plus de démocratie, cette simple signature peut changer favorablement notre avenir commun.


Agir ensemble pour une France rénovée, c’est le seul objectif de ce document salutaire pour un avenir meilleur de la France.


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Détail de la proposition de Réforme de la Constitution instaurant le Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel


Nouvelle version de l’article 3 :


ARTICLE 3 : La souveraineté nationale appartient à ses citoyens qui l'exercent par ses représentants et par la voie du Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, et inscrits sur les listes électorales.


Nouvelle version de l’article 11 :


ARTICLE 11. Le référendum ne peut être déclenché qu'à l'initiative du Président de la République ou d’une pétition citoyenne ayant obtenue les signatures de 1% du corps électoral. Ce référendum est dénommé « Référendum Citoyen Législatif et Constitutionnel ». Son intitulé court est R.C.L.C. Il ne peut être procédé au maximum qu’à deux R.C.L.C. par année calendaire.


Le R.C.L.C. prévaut sur toute décision politique, tout vote du parlement ou toute décision du pouvoir exécutif.


Le R.C.L.C. ne peut s'exercer que dans les domaines Législatifs, Constitutionnels ou Règlementaires. Le nombre de questions posées est de cinq maximum par référendum. Les réponses ne peuvent être formulées que question par question par Oui, par Non ou vote blanc pris en compte dans les résultats. Tout texte législatif ou constitutionnel issu d'un R.C.L.C. n'est pas soumis à la nécessité d'un décret d'application. Il est directement applicable dans toute la rigueur, mais dans la seule rigueur de son contenu. Une décision référendaire ne peut être modifiée ou abrogée que par un nouveau référendum de même nature.


Le R.C.L.C. est un dispositif qui comporte 3 phases :



  1. L'initiative citoyenne (pétitions)
  2. Le dialogue citoyen (débats référendaires)
  3. La votation (décisions)

L’initiative citoyenne est organisée dans le cadre d'une structure composée d'une plateforme internet, appelée « Propositions Législatives et Constitutionnelles ».  Sur cette plateforme, tout citoyen en possession de ses droits civiques ou tout groupe de citoyens peut soumettre une pétition à acceptation de l’Agora Citoyenne Nationale de France.


L’Agora Citoyenne Nationale de France est composée de citoyens tirés au sort sur les listes des Agoras Citoyennes de circonscription à raison de 10 par région. Ce projet de référendum peut concerner, une nouvelle réforme, une modification ou une abrogation de loi ou de règlements.


Chacune des pétitions acceptée par l’Agora Citoyenne Nationale de France et validée par le Conseil constitutionnel, c'est à dire qui aura respecté les normes, reste disponible à la consultation et à la signature d'approbation, par au moins 1 % du corps électoral pendant 6 mois à partir de la date de reconnaissance du projet.


Toute pétition ayant reçu le nombre de signatures d'approbation, égal ou supérieur à 1 % des citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales et en possession de tous ses droits civiques, après validation définitive des signatures par des membres de l’Agora Citoyenne Nationale de France, est déclarée éligible au R.C.L.C par le Président de la République.


Elle est alors transférée vers la phase de dialogue citoyen.


Un processus de R.C.L.C. peut être interrompu à tout moment si le pouvoir représentatif légifère en conséquence et valide intégralement la proposition de R.C.L.C. en cours.


Le dialogue citoyen est organisé dans le cadre d'une infrastructure dédiée.


Composée d'un ensemble de salles publiques, ouvertes dans chacun des bureaux de votes habituels. Les citoyens sont informés de chaque thème abordé. Le prêt des salles et l'information des citoyens sont à la charge des communes. Dans chaque salle et pour chaque thème abordé, un animateur est soit désigné par les membres présents, soit tiré au sort sur la base du volontariat, en début de séance. Chaque pétition bénéficie d'un programme de 4 réunions échelonnées sur 1 mois. Les dialogues, pendant ces réunions, sont soumis au respect d'une charte de fonctionnement établie par les membres de l’Agora Citoyenne Nationale de France.


La votation, après la validation Présidentielle obligatoire des signatures d’une pétition majoritaire est organisée, au plus tard 60 jours après par le Ministère de l'intérieur. Chaque mesure proposée par R.C.L.C. est déclarée adoptée si la majorité plus une voix a répondu Oui à la question posée. Dans le cas contraire, la votation est annulée car insuffisamment reconnue comme utile à la France.


Nouvelle version de l’article 89 :


ARTICLE 89. La révision de la constitution ne peut être effectuée que par R.C.L.C. c’est à dire avec l’accord d’une majorité de citoyens.

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