Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

INDIGNEZ-VOUS ! : l'ancien employeur d'un demandeur d'asile condamné à payer une amende de 9 538 € à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) !

INDIGNEZ-VOUS ! : l'ancien employeur d'un demandeur d'asile condamné à payer une amende de 9 538 € à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) ! Pétition

INDIGNEZ-VOUS ! : l'ancien employeur d'un demandeur d'asile condamné à payer une amende de 9 538 € à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) !

4.682 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Guy MAGNIN-FEYSOT
Destinataire(s) :
Mr le Directeur Général de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
La pétition

En août dernier, la famille HYSNI, un jeune couple de Kosovars et son enfant de 3 ans, traquée par la gendarmerie sur les ordres de la Préfecture du Doubs, a dû s'éloigner de LEVIER pour vivre clandestinement ailleurs …  Installée à LEVIER depuis 3 ans, la famille HYSNI était bien connue et bien intégrée au village, où elle a conservé de nombreux amis. En janvier 2016, un conseiller municipal dirigeant une entreprise de travaux paysagers, avait accepté d'embaucher, en CDI, Mr  HYSNI, qui, pendant plus de 2 ans, lui a donné entière satisfaction par sa motivation, son sérieux et son adaptabilité à toutes les tâches demandées. Il faut préciser que cette embauche a été faite officiellement, avec l'établissement de toutes les fiches de paye et le paiement de toutes les cotisations sociales patronales afférentes à cet emploi.


Le 6 décembre dernier, l'OFII informe l'entrepreneur qu'il est redevable de la somme de 9 538 € pour avoir employé un salarié démuni d'un titre de séjour sur le territoire national.


Cette décision est scandaleuse quand on sait que les organismes sociaux (assurances maladies, mutuelle, caisses de retraite,…) ont perçu, et accepté sans s'offusquer, la somme de 12 862,57 € représentant l'ensemble des cotisations sociales patronales pour cet emploi.


Cette décision est scandaleuse quand on sait que le 6 juillet 2018 le Conseil constitutionnel a consacré le caractère constitutionnel du principe de fraternité (décision n°2018-717/718 QPC, M. Cédric Herrou et autres) et que par une ordonnance du 28 août 2018 (JRTA Besançon, 28 août 2018, M. Guardado, n°1801454), le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a consacré une nouvelle liberté fondamentale : la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.


Quelle plus belle aide humanitaire peut-on offrir à un homme, que celle de pouvoir travailler et de recevoir un salaire lui permettant ainsi de vivre dignement et de subvenir aux besoins de sa famille ?

Nous réclamons l'annulation de la décision de l'OFII.


INDIGNONS-NOUS ET APPORTONS NOTRE SOUTIEN A CET ENTREPRENEUR !


Photo : Les drapeaux du KOSOVO et de l'ALBANIE à l'entrée de l'entreprise.

4.682 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
700 commentaires
Jacques - Le 19/01/2019 à 12:07:06
Je pense sue certains gouvernants ont oublié le sens du mot FRATERNITÉ
0
Jérémie - Le 19/01/2019 à 12:08:05
Une honte!!
0
Catherine - Le 19/01/2019 à 12:42:28
On marche sur la tête !!!Et encore une fois on se trompe de cible!!!Ça suffit !
0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs