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INDIGNEZ-VOUS ! : l'ancien employeur d'un demandeur d'asile condamné à payer une amende de 9 538 € à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) !

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Pétition : INDIGNEZ-VOUS ! : l'ancien employeur d'un demandeur d'asile condamné à payer une amende de 9 538 € à l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) !
Par Guy MAGNIN-FEYSOT

Pétition adressée à Mr le Directeur Général de l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

En août dernier, la famille HYSNI, un jeune couple de Kosovars et son enfant de 3 ans, traquée par la gendarmerie sur les ordres de la Préfecture du Doubs, a dû s'éloigner de LEVIER pour vivre clandestinement ailleurs …  Installée à LEVIER depuis 3 ans, la famille HYSNI était bien connue et bien intégrée au village, où elle a conservé de nombreux amis. En janvier 2016, un conseiller municipal dirigeant une entreprise de travaux paysagers, avait accepté d'embaucher, en CDI, Mr  HYSNI, qui, pendant plus de 2 ans, lui a donné entière satisfaction par sa motivation, son sérieux et son adaptabilité à toutes les tâches demandées. Il faut préciser que cette embauche a été faite officiellement, avec l'établissement de toutes les fiches de paye et le paiement de toutes les cotisations sociales patronales afférentes à cet emploi.


Le 6 décembre dernier, l'OFII informe l'entrepreneur qu'il est redevable de la somme de 9 538 € pour avoir employé un salarié démuni d'un titre de séjour sur le territoire national.


Cette décision est scandaleuse quand on sait que les organismes sociaux (assurances maladies, mutuelle, caisses de retraite,…) ont perçu, et accepté sans s'offusquer, la somme de 12 862,57 € représentant l'ensemble des cotisations sociales patronales pour cet emploi.


Cette décision est scandaleuse quand on sait que le 6 juillet 2018 le Conseil constitutionnel a consacré le caractère constitutionnel du principe de fraternité (décision n°2018-717/718 QPC, M. Cédric Herrou et autres) et que par une ordonnance du 28 août 2018 (JRTA Besançon, 28 août 2018, M. Guardado, n°1801454), le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a consacré une nouvelle liberté fondamentale : la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire.


Quelle plus belle aide humanitaire peut-on offrir à un homme, que celle de pouvoir travailler et de recevoir un salaire lui permettant ainsi de vivre dignement et de subvenir aux besoins de sa famille ?

Nous réclamons l'annulation de la décision de l'OFII.


INDIGNONS-NOUS ET APPORTONS NOTRE SOUTIEN A CET ENTREPRENEUR !


Photo : Les drapeaux du KOSOVO et de l'ALBANIE à l'entrée de l'entreprise.

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