Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Nous soutenir Lancer une pétition
Pétition

Pour l'indépendance de la Cour de cassation et l'abrogation du décret qui la soumet au contrôle du gouvernement

Pétition : Pour l'indépendance de la Cour de cassation et l'abrogation du décret qui la soumet au contrôle du gouvernement Pétition

Pour l'indépendance de la Cour de cassation et l'abrogation du décret qui la soumet au contrôle du gouvernement

754 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Vesselina Garello
Destinataire(s) :
Bernard Cazeneuve
La pétition
Monsieur le Premier Ministre,

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a été placée par décret du 05/12/2016 sous le contrôle direct du gouvernement.
Cette mesure qui a été prise sans aucune concertation avec la Cour et à l’insu de son Président, bafoue de façon très démonstrative un des principes républicains les plus importants qui est la séparation des pouvoirs.

C'est la séparation des pouvoirs qui garantit les libertés individuelles des Français et l'égalité devant la loi. La remettre en question constitue un énorme pas en arrière et remet en cause les valeurs républicaines.
Nous ne voulons pas que nos juges soient contrôlés par le gouvernement! Nous vous demandons donc d'abroger sans délai le décret du 5 décembre 2016 et de rendre à la Cour de cassation son indépendance.
754 signatures
Signez avec votre email
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je signe avec un autre email
Ajouter un commentaire
191 commentaires
Joanna - Le 08/12/2016 à 22:54:56
“Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” Montesquieu
4
Sarah - Le 08/12/2016 à 23:50:48
À mon humble opinion, que le président de la Cour de cassation ait été prévenu ou non de la decision de Manuel Valls de placer la Haute juridiction française importe peu.
Le simple fait que les principes constitutionnels républicains (fondamentaux, si je peux me permettre) soient remise en cause par un ancien premier ministre OSANT SE PRESENTER EN TANT QUE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, d'une manière aussi stupide me donne autant envie de vomir (et me concertent d'autant plus dans mes choix de vote) que m'attristent pour ce pauvre ignorant.
Comment oser essayer de remettre en cause tout le fonctionnement de républicain, au point de sortir des immondités telles.
Heureusement que le conseil constitutionnel existe pour mettre fin à ce genre d'immondices et de stupidités.

VIVE LA RÉPUBLIQUE, ET VIVE LA FRANCE M. Fuhrer VALLS!
3
Le 08/12/2016 à 00:42:44
Je signe, indignée de ce décret. Il va à l'encontre de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice. Il va à l'encontre de notre Constitution même.
3
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs