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Pétition

Icade : non à la vente spéculative des logements sociaux

Icade : non à la vente spéculative des logements sociaux Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif Logement 95 Est émail: collectiflogement95@free.fr Local AC! 41 avenue du 8 mai 45 95200 Sarcelles
Destinataire(s) :
M. Nicolas SARKOZY, Président de la République
La pétition
Monsieur le Président de la République,

Parce que nous refusons, particulièrement en cette période de crise, la hausse de nos loyers et de nos impôts, nous demandons que la vente des logements d’ICADE s’effectue dans d’autres conditions que celles prévues par cette filiale de la Caisse des Dépôts. Ces logements, payés par l’argent public et nos loyers, ne peuvent être vendus pour alimenter la spéculation boursière, les dividendes ou les stocks-options. Ils doivent donc rester dans le parc public et être cédés, non au prix du marché, mais à des tarifs permettant de garantir leur vocation sociale.
Ce qui doit conduire le repreneur à prendre et à tenir les engagements suivants :
- bloquer les loyers pendant cinq ans
- réhabiliter les logements sans augmentation des quittances
- garantir la qualité du service.

De son côté, l’Etat doit compenser intégralement aux communes les pertes fiscales engendrées par l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
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30 commentaires
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Philippe - Le 18/05/2009 à 01:16:27
On aurait pu préciser que les ventes doivent si elles ont lieu se faire globalement par immeuble à des sociétés HLM et non par morceaux appart par appart sinon l'imbroglio de la création de copropriétés se terminera par des copropriétés rapidement en perdition
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Michèle - Le 18/05/2009 à 09:52:01
Halte à la spéculation sur nos logements ! Défendons notre droit à un logement social de qualité !
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Marie-france - Le 18/05/2009 à 19:03:02
Financés par des fonds publics, ces biens appartiennent au public. Il ne peut être question des les vendre comme l'Etat a déjà vendu des oeuvres d'art ou des morceaux du patrimoine, ce qui ne sert qu'à aggraver la crise.
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