Des milliers de petits propriétaires ruraux voient la valeur de leurs terrains s’effondrer lorsque des parcelles constructibles sont déclassées en zones agricoles ou naturelles lors des révisions des PLU et PLUi, souvent sans réelle information préalable. Leur patrimoine, parfois transmis de génération en génération, perd brutalement toute perspective de valorisation. Ce sont plus de 6700 Milliards sur 43000 Km² qu’on volatilise, «ventile, on disperse» . Quel scandale !
Ces décisions, prises au nom de l’intérêt général dans le cadre de la loi Climat et Résilience (objectif ZAN), portent atteinte au droit fondamental de propriété consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui prévoient une indemnisation juste en cas d’atteinte comparable à une expropriation.
Les propriétaires restent soumis aux taxes et à l’entretien des terrains, tout en étant privés de leur usage réel. Ces déclassements fragilisent les projets familiaux, les garanties hypothécaires et les investissements, y compris pour les entreprises rurales.
Nous demandons :
Le maintien de la constructibilité prévue dans les documents antérieurs cohérents avec la trajectoire ZAN.
Un calcul équitable de la réduction de consommation foncière basé sur les zones réellement urbanisées ou à urbaniser.
Le reclassement en zone constructible des parcelles sans potentiel agricole situées en hameaux.
Que tout déclassement soit exceptionnel, motivé et financièrement compensé.
Une réforme des procédures de PLU pour plus de transparence et de sécurité juridique.
Nous proposons de faire du 23 février la journée mondiale du Droit de Propriété et d’en pérsenter le projet à l’ONU pour refuser toute forme d : accaparement de biens et sols, par la force : Guerre, expropriation ilélgale, confiscation arbitraire spoliations de tous ordresl légales ou illégales, captation des Droits de propriété par idéologie ou théorie collectiviste dictatorial ou libéral.
Il est urgent de rétablir la confiance entre citoyens, élus et administration, et de garantir pleinement le respect du droit de propriété.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
