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Pétition

GUADELOUPE déclenchez un RIC local ? Référendum d’Initiative Citoyenne -

GUADELOUPE  déclenchez un RIC local ?                                                                                   Référendum d’Initiative Citoyenne - Pétition
92 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
RIC GUADELOUPE GILETS JAUNES
Destinataire(s) :
habitants de la Guadeloupe
La pétition
Actualité(s)
"Pa mandé ka péyi a'w pé fè ba'w mandé ka'w pé fè ba péyi a'w ??  "
Ne demandes pas ce que ton pays peut faire pour toi, mais que peux tu apporter à ton pays ?? 

La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum !

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité
4 échelles de référendums locaux possibles :

1° dans une Commune
2° dans une Communauté de communes
3° dans un Département
4° dans une Région

Proposez des RIC locaux !
APPEL A TOUS LES CITOYENS ACTIFS...
La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de consultation.
Ces demandes de consultation peuvent viser à s’opposer à une décision de la majorité ou à mettre au budget un projet élaboré par des citoyens motivés.
Citoyens, collectifs, associations… lancez officiellement des “demandes de consultation” comme le permet la Loi !

LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale, (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus : goo.gl/a113pz

Plus de deux ans s’étant écoulés depuis les municipales de 2014, le dépôt de ces “demandes de consultation” est maintenant possible dans toutes les communes.
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10 commentaires
Mariko - Le 21/12/2018 à 22:03:11
Soyons acteur de notre évolution ...
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Jean marie - Le 26/12/2018 à 17:06:05
Excellent début pour revitaliser la citoyennete
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Joselito - Le 25/12/2018 à 15:12:15
POUR UN REEL CHANGEMENT DE FONCTIONNEMENT INSPIRER DE LA PYRAMIDE DE MASLOW
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