GUADELOUPE déclenchez un RIC local ? Référendum d’Initiative Citoyenne -
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RIC GUADELOUPE GILETS JAUNES
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Destinataire(s) :
habitants de la Guadeloupe
La pétition
Mise à jour
"Pa mandé ka péyi a'w pé fè ba'w mandé ka'w pé fè ba péyi a'w ?? " Ne demandes pas ce que ton pays peut faire pour toi, mais que peux tu apporter à ton pays ??
La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de référendum !
LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité 4 échelles de référendums locaux possibles :
1° dans une Commune 2° dans une Communauté de communes 3° dans un Département 4° dans une Région
Proposez des RIC locaux ! APPEL A TOUS LES CITOYENS ACTIFS... La Loi vous permet d’obliger le pouvoir local à statuer sur votre demande de consultation. Ces demandes de consultation peuvent viser à s’opposer à une décision de la majorité ou à mettre au budget un projet élaboré par des citoyens motivés. Citoyens, collectifs, associations… lancez officiellement des “demandes de consultation” comme le permet la Loi !
LOI du 13 août 2004 : 20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale, (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus : goo.gl/a113pz
Plus de deux ans s’étant écoulés depuis les municipales de 2014, le dépôt de ces “demandes de consultation” est maintenant possible dans toutes les communes.
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