NOUVELLE FRANCE
Pour une France plus juste, plus simple, plus cohérente, plus exemplaire et plus inspirante.
Projet présenté par :
Varoujan Berberian,
62 ans, retraité.
Apolitique et abstentionniste assumé.
vb.globalcom@gmail.com
Le 25 décembre 2018,
Monsieur le Président de la République Française, Monsieur le Président du Medef,
Les événements actuels, l’imbroglio dans lequel nous nous trouvons, le coûteux chaos que nous traversons me font penser que notre société doit maintenant véritablement et rapidement être réformée.
Il ne s’agit pas, dans mon esprit, d’être simplement en réaction face aux révoltes actuelles, en procédant à des propositions d’aménagement démagogues et minimalistes mais d’anticiper sur des menaces plus graves qui pourraient survenir et de construire un modèle de société plus juste, plus simple, plus cohérent, plus exemplaire et plus inspirant.
Les gilets jaunes et tout ceux pour lesquels ils combattent ne sont pas des sous-hommes, les gilets jaunes et tout ceux pour lesquels ils combattent ne doivent donc plus être traités comme des sous-hommes, mais juste pouvoir enfin vivre décemment
N’ayant pas la prétention de maîtriser la complexité de notre système, n’ayant pas l’expertise suffisante, ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants, notamment en terme d’équilibre budgétaire, mes propositions sont à considérer comme de simples suggestions d’orientation.
Elles pourraient être développées et certaines mériteraient d’être évaluées par des groupes de travail composés d’hommes et de femmes représentatifs, constructifs et compétents.
Ci-après les premiers thèmes que je me propose d’aborder succinctement.
- Impôts et Taxes
- Niches fiscales
- Évasion et Fraude fiscale
- Aides sociales
- Revenu Minimum Décent (RMD)
- Participation aux bénéfices de l’entreprise
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Retraites et Pensions de réversion
- Simplifications administratives
- Constitution, Élections, Référendums
- Découpage territorial
- Déontologie et Ethique
- Planète, Climat, Énergies, Ecologie
- Immigration
- Réformes sociétales
- Europe
Impôts et Taxes :
Il existe environ 500 impôts et taxes en France. La France est le pays européen où les prélèvements obligatoires directs et indirects sont les plus importants.
Je propose :
.La suppression des taxes obsolètes ou dont le recouvrement n’est pas rentable.
.La diminution de l’impôt sur les sociétés pour les PME, entreprises individuelles, commerçants et artisans.
.L’augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les Grandes Entreprises.
.Le paiement de cet impôt sur les sociétés par des Grandes Entreprises qui, jusqu’alors en été partiellement ou totalement affranchies (exemple GAFA).
.La modification des tranches et taux d’imposition de l’impôt sur le revenu, avec pour objectif de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu des couches moyennes et moyennes supérieures et d’accroître celui des couches très supérieures.
.L’individualisation de l’impôt sur le revenu, comme si nous étions tous célibataires. Dans le cas, par exemple, où deux personnes auraient un enfant, elles se partageraient la demi part de l’enfant, et auraient donc chacune 1,25 part.
.La modification des taux de la TVA visant à diminuer sensiblement, voire à supprimer cette taxe sur les produits de grande consommation de première nécessité (produits alimentaires, médicaments et produits hygiéniques, ordinateurs, téléphone, eau, énergies…) et à l’accroître sur les produits de luxe ou non indispensables.
.Le remplacement de l’IFI par l’ISF, mais seuls les capitaux à partir de 3 000 000 d’euros seraient imposés au lieu de 1 300 000 par le passé.
Niches fiscales :
Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leurs impôts, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Il existe environ 500 niches fiscales permettant de minimiser l'impôt du contribuable qui, s'il maîtrise bien la fiscalité, peut en les optimisant payer moins d'impôt que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général. Elles favorisent à l’évidence les gros contribuables.
Je propose :
.La suppression de la quasi-totalité des niches fiscales.
.La division par deux du plafond d’investissement maximum dans les rares niches fiscales qui subsisteraient.
.La création d’une niche fiscale incitative « Planète, Climat, Énergies, Écologie ».
Évasion et Fraude fiscale :
L’évasion et la fraude fiscale sont évaluées en France à environ 80 milliards d’euros par an. On peut imaginer qu’elle soit même supérieure à ce montant là.
Un chantier sur le sujet doit être organisé pour diminuer sensiblement ce montant pour les années à venir et récupérer une partie des sommes frauduleusement détournées par le passé. Pour y parvenir, il faudra une réelle volonté de mettre en place des règles drastiques et particulièrement dissuasives.
Aides sociales :
Il existe environ 500 aides sociales en France.
Je propose :
.La suppression ou le regroupement de certaines d’entre elles.
.La création d’une aide sociale territoriale.
.La création du RMD et du complément RMD (voir ci-dessous).
.L’augmentation de certaines aides, comme celles relatives à l’accession à la propriété, à la création d’entreprise, à l’embauche, à la formation, à l’éducation, aux soins médicaux, aux personnes fragilisées ou handicapées.
Revenu Minimum Décent (RMD) :
Notre société actuelle, du fait des avancées technologiques et de la mondialisation, ne permet plus le plein-emploi. En conséquence, pour tous les citoyens français, qu’ils travaillent ou non, je propose :
.La création du RMD (Revenu Minimum Décent).
Le RMD serait le montant minimum que toute personne majeure, quelle que soit sa situation, doit pouvoir percevoir tout les mois, pour pouvoir vivre décemment.
Imaginons que le montant de ce RMD soit évalué à 2000 euros net par mois.
RMD = 2000 euros = Revenus + Aides Sociales actuelles + Complément RMD
Ce complément RMD serait versé par l’état, les organismes sociaux, voire dans certains cas en partie par les entreprises. Le montant du RMD devra être indexé tous les ans sur celui de l’augmentation du coût de la vie.
Exemples :
•Un employé percevant un SMIC de 1159 euros par mois net et 500 euros net par mois d’aides sociales devrait percevoir, dans cette hypothèse un complément RMD de 350euros par mois.
Participation aux bénéfices de l’entreprise :
Je propose :
.L’extension du système de participation aux bénéfices des employés dans toutes les entreprises ayant plus de 5 salariés.
.L’interdiction de verser des dividendes ou stock options aux dirigeants d’entreprises si les salariés n’ont pas perçu préalablement leur participation aux bénéfices de l’entreprise.
.L’interdiction des parachutes dorés pour les dirigeants d’entreprises.
Défiscalisation des heures supplémentaires :
Je propose :
.L’extension de la défiscalisation des heures supplémentaires à toutes les entreprises de plus de 5 salariés et des administrations.
.La mise en place de règles contraignant ces entreprises et administrations au règlement de ces heures supplémentaires, mois par mois, et les condamnant à de fortes pénalités en cas de défaillance.
Retraites et Pensions de réversion :
Je propose :
.Un âge légal de départ à la retraite porté à 65 ans.
.La possibilité toutefois pour chacun de prendre sa retraite de manière anticipée à partir de 55 ans, moyennant une décote au «prorata temporis».
.Un salaire de référence basé sur les revenus de l’ensemble de notre carrière et non pas sur ceux des 25 meilleures années.
.Le montant minimum percevable par un retraité serait équivalent à minima au montant du RMD.
.Le montant des retraites et des pensions de réversion devront être indexées tous les ans sur celui de l’augmentation du coût de la vie.
.Ceux ou celles qui seraient bénéficiaires d’une pension de réversion devront percevoir une pension à minima du montant du RMD.
Simplifications administratives :
Il est grand temps que toutes les démarches administratives de nos concitoyens soient simplifiées. Elles génèrent en effet des pertes de temps, d’argent, sont fréquemment improductives et stressantes.
Grâce à l’informatique et à internet, nous sommes tous fichés et cet objectif devrait donc être facilement atteignable.
Exemples :
•Automatisation des renouvellements de nos papiers d’identité.
De nombreux autres exemples pourraient être évoqués.
Constitution, Élections, Référendums :
Le régime de la 5ème République est imparfait mais celui de la 4ème fût totalement instable.
Je propose :
.L’instauration d’une 6ème République.
.La suppression du Sénat.
.Le maintien de l’Assemblée nationale.
.La diminution du nombre de députés de l’Assemblée nationale.
.Le maintien des préfets et des maires.
.Le remplacement des préfets régionaux par des préfets territoriaux (voir chapitre « Découpage Territorial ».
.La disparition des sous préfets.
.L’instauration d’une dose de proportionnelle pour l’élection du Président de la République.
.L’élection du Président pour une durée de 8 ans.
.La possibilité de réélection de ce Président pour une durée de 4 ans. S’il n’est pas réélu, celui qui serait élu le serait pour 8 ans.
.Une baisse de 50% du train de vie de l’état.
.La perte de tous les avantages liés à une fonction antérieure.
.La mise en place chaque année d’un RIC (Referendum d’Initiative Citoyenne).
Découpage territorial :
Je propose :
.La suppression administrative des régions.
.Le maintien des départements.
.La création de 5 types de territoires qui, sur certaines thématiques, pourraient être gérés distinctement. Ces 5 types de territoire seraient Paris, les villes de plus de 200 000 habitants, les villes de moins de 200 000 habitants, les campagnes, et enfin les cités et banlieues populaires.
Déontologie et Ethique :
Un code « Déontologie et Ethique » devra être élaboré.
L’ensemble du personnel politique (Président, Ministres, Députés, Préfets départementaux, Préfets territoriaux, et Maires), ainsi que les dirigeants des Grosses Entreprises devront prêter serment, oralement et par écrit, sur ce code.
En cas de non respect de leurs engagements, ils seraient sanctionnés ou révoqués.
Planète, Climat, Énergies, Ecologie :
Depuis une vingtaine d’années, il nous est dit que notre planète était en danger. Certains vont même jusqu’à nous faire imaginer que dans les 50 années à venir, l’humanité pourrait disparaître.
S’il ne s’agit pas d’un leurre, je propose :
.De faire cet enjeu de survie, notre réelle priorité mondiale.
.La création, mondialement, d’une niche fiscale incitative « Europe du climat, des énergies et de l’écologie » afin de pouvoir développer nos moyens d’actions dans ces domaines.
Immigration :
L’immigration, qui dans certains cas, peut-être un enrichissement, risque, si nous continuons à ne pas la maîtriser, de se transformer en fléau social qui nous submergera, notamment économiquement.
Je propose :
.De considérer ce sujet comme une véritable priorité.
Réformes sociétales :
Concernant les réformes sociétales, je propose :
.Qu’elles soient décidées par référendum.
Europe :
L’euro, en tant que monnaie unique européenne, me paraît être un choix judicieux. Un jour peut-être faudra-t-il même qu’il ne subsiste plus qu’une seule monnaie mondiale. Mais l’Europe en tant que telle, sous sa forme actuelle, ressemble plus à une usine à gaz onéreuse et tournant au ralenti qu’à une structure faisant rêver.
Je propose :
.De transformer le modèle actuel en Europe des Nations.
.Certains pouvoirs resteraient aux instances européennes (Europe de la défense, Europe de la diplomatie, Europe de l’immigration, Europe de la sécurité, Europe de l’evologie).
.D’autres pouvoirs reviendraient à nos nations.
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