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Pétition

Gilets Jaunes - De nombreuses propositions

Gilets Jaunes - De nombreuses propositions Pétition
46 signatures
Auteur
Auteur(s) :
VAROUJAN
Destinataire(s) :
Monsieur le Président de la République Française et Monsieur le Président du Medef.
La pétition
Actualité(s)

NOUVELLE FRANCE


Pour une France plus juste, plus simple, plus cohérente, plus exemplaire et plus inspirante.



Projet présenté par :


Varoujan Berberian,


62 ans, retraité.


Apolitique et abstentionniste assumé.


vb.globalcom@gmail.com      


                                                                                     Le 25 décembre 2018, 



Monsieur le Président de la République Française, Monsieur le Président du Medef,

Les événements actuels, l’imbroglio dans lequel nous nous trouvons, le coûteux chaos que nous traversons me font penser que notre société doit maintenant véritablement et rapidement être réformée.


Il ne s’agit pas, dans mon esprit, d’être simplement en réaction face aux révoltes actuelles, en procédant à des propositions d’aménagement démagogues et minimalistes mais d’anticiper sur des menaces plus graves qui pourraient survenir et de construire un modèle de société plus juste, plus simple, plus cohérent, plus exemplaire et plus inspirant.

Les gilets jaunes et tout ceux pour lesquels ils combattent ne sont pas des sous-hommes, les gilets jaunes et tout ceux pour lesquels ils combattent ne doivent donc plus être traités comme des sous-hommes, mais juste pouvoir enfin vivre décemment  


N’ayant pas la prétention de maîtriser la complexité de notre système, n’ayant pas l’expertise suffisante, ne connaissant pas tous les tenants et aboutissants, notamment en terme d’équilibre budgétaire, mes propositions sont à considérer comme de simples suggestions d’orientation.


Elles pourraient être développées et certaines mériteraient d’être évaluées par des groupes de travail composés d’hommes et de femmes représentatifs, constructifs et compétents.


Ci-après les premiers thèmes que je me propose d’aborder succinctement.


- Impôts et Taxes


- Niches fiscales


- Évasion et Fraude fiscale


- Aides sociales


- Revenu Minimum Décent (RMD)


- Participation aux bénéfices de l’entreprise


- Défiscalisation des heures supplémentaires


- Retraites et Pensions de réversion


- Simplifications administratives

- Constitution, Élections, Référendums


- Découpage territorial


- Déontologie et Ethique


- Planète, Climat, Énergies, Ecologie


- Immigration


- Réformes sociétales


- Europe



Impôts et Taxes : 


Il existe environ 500 impôts et taxes en France. La France est le pays européen où les prélèvements obligatoires directs et indirects sont les plus importants.


 Je propose :


.La suppression des taxes obsolètes ou dont le recouvrement n’est pas rentable.


.La diminution de l’impôt sur les sociétés pour les PME, entreprises individuelles, commerçants et artisans.


.L’augmentation de l’impôt sur les sociétés pour les Grandes Entreprises.


.Le paiement de cet impôt sur les sociétés par des Grandes Entreprises qui, jusqu’alors en été partiellement ou totalement affranchies (exemple GAFA).


.La modification des tranches et taux d’imposition de l’impôt sur le revenu, avec pour objectif de diminuer le montant de l’impôt sur le revenu des couches moyennes et moyennes supérieures et d’accroître celui des couches très supérieures.


.L’individualisation de l’impôt sur le revenu, comme si nous étions tous célibataires. Dans le cas, par exemple, où deux personnes auraient un enfant, elles se partageraient la demi part de l’enfant, et auraient donc chacune 1,25 part.


.La modification des taux de la TVA visant à diminuer sensiblement, voire à supprimer cette taxe sur les produits de grande consommation de première nécessité (produits alimentaires, médicaments et produits hygiéniques, ordinateurs, téléphone, eau, énergies…) et à l’accroître sur les produits de luxe ou non indispensables.


.Le remplacement de l’IFI par l’ISF, mais seuls les capitaux à partir de 3 000 000 d’euros seraient imposés au lieu de 1 300 000 par le passé.


 


Niches fiscales : 


Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leurs impôts, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.


Il existe environ 500 niches fiscales permettant de minimiser l'impôt du contribuable qui, s'il maîtrise bien la fiscalité, peut en les optimisant payer moins d'impôt que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général. Elles favorisent à l’évidence les gros contribuables.


 Je propose :


 .La suppression de la quasi-totalité des niches fiscales.


.La division par deux du plafond d’investissement maximum dans les rares niches fiscales qui subsisteraient.


.La création d’une niche fiscale incitative « Planète, Climat, Énergies, Écologie ».


  


Évasion et Fraude fiscale :


L’évasion et la fraude fiscale sont évaluées en France à environ 80 milliards d’euros par an. On peut imaginer qu’elle soit même supérieure à ce montant là.


Un chantier sur le sujet doit être organisé pour diminuer sensiblement ce montant pour les années à venir et récupérer une partie des sommes frauduleusement détournées par le passé. Pour y parvenir, il faudra une réelle volonté de mettre en place des règles drastiques et particulièrement dissuasives.


 


Aides sociales : 


 Il existe environ 500 aides sociales en France.


 Je propose :


.La suppression ou le regroupement de certaines d’entre elles.


.La création d’une aide sociale territoriale.


.La création du RMD et du complément RMD (voir ci-dessous).


.L’augmentation de certaines aides, comme celles relatives à l’accession à la propriété, à la création d’entreprise, à l’embauche, à la formation, à l’éducation, aux soins médicaux, aux personnes fragilisées ou handicapées.



Revenu Minimum Décent (RMD) : 


Notre société actuelle, du fait des avancées technologiques et de la mondialisation, ne permet plus le plein-emploi. En conséquence, pour tous les citoyens français, qu’ils travaillent ou non, je propose :


 .La création du RMD (Revenu Minimum Décent).


Le RMD serait le montant minimum que toute personne majeure, quelle que soit sa situation, doit pouvoir percevoir tout les mois, pour pouvoir vivre décemment.


Imaginons que le montant de ce RMD soit évalué à 2000 euros net par mois.


RMD = 2000 euros = Revenus + Aides Sociales actuelles + Complément RMD


Ce complément RMD serait versé par l’état, les organismes sociaux, voire dans certains cas en partie par les entreprises. Le montant du RMD devra être indexé tous les ans sur celui de l’augmentation du coût de la vie.


 Exemples :


•Un employé percevant un SMIC de 1159 euros par mois net et 500 euros net par mois d’aides sociales devrait percevoir, dans cette hypothèse un complément RMD de 350euros par mois.


•Un chômeur percevant 700 euros net par mois d’indemnités chômage et 600 euros net par mois d’aides sociales devrait percevoir un complément RMD de 700 euros net par mois

•Une femme percevant 900 euros net par mois de pension de réversion et 600 euros net par mois d’aides sociales devrait percevoir un complément RMD de 500 euros net par mois.

 


Participation aux bénéfices de l’entreprise : 


 Je propose :


.L’extension du système de participation aux bénéfices des employés dans toutes les entreprises ayant plus de 5 salariés.

.L’interdiction de verser des dividendes ou stock options aux dirigeants d’entreprises si les salariés n’ont pas perçu préalablement leur participation aux bénéfices de l’entreprise.


.L’interdiction des parachutes dorés pour les dirigeants d’entreprises.


 


Défiscalisation des heures supplémentaires : 


 Je propose :


.L’extension de la défiscalisation des heures supplémentaires à toutes les entreprises de plus de 5 salariés et des administrations.


.La mise en place de règles contraignant ces entreprises et administrations au règlement de ces heures supplémentaires, mois par mois, et les condamnant à de fortes pénalités en cas de défaillance.


 


Retraites et Pensions de réversion : 


 Je propose :


.Un âge légal de départ à la retraite porté à 65 ans.


.La possibilité toutefois pour chacun de prendre sa retraite de manière anticipée à partir de 55 ans, moyennant une décote au «prorata temporis».


.Un salaire de référence basé sur les revenus de l’ensemble de notre carrière et non pas sur ceux des 25 meilleures années.


.Le montant minimum percevable par un retraité serait équivalent à minima au montant du RMD.


.Le montant des retraites et des pensions de réversion devront être indexées tous les ans sur celui de l’augmentation du coût de la vie.


.Ceux ou celles qui seraient bénéficiaires d’une pension de réversion devront percevoir une pension à minima du montant du RMD.


 


Simplifications administratives : 


Il est grand temps que toutes les démarches administratives de nos concitoyens soient simplifiées. Elles génèrent en effet des pertes de temps, d’argent, sont fréquemment improductives et stressantes.


Grâce à l’informatique et à internet, nous sommes tous fichés et cet objectif devrait donc être facilement atteignable.


 Exemples :


•Automatisation des renouvellements de nos papiers d’identité.


•Interdiction des plateformes téléphoniques délocalisées.

•Perception de nos retraites ou pensions de réversion sans avoir à subir un chemin de croix.

De nombreux autres exemples pourraient être évoqués.


 


Constitution, Élections, Référendums : 


Le régime de la 5ème République est imparfait mais celui de la 4ème fût totalement instable.


 Je propose :


.L’instauration d’une 6ème République.

.La suppression du Sénat.


.Le maintien de l’Assemblée nationale.


.La diminution du nombre de députés de l’Assemblée nationale.


.Le maintien des préfets et des maires.


.Le remplacement des préfets régionaux par des préfets territoriaux (voir chapitre « Découpage Territorial ».


.La disparition des sous préfets.


.L’instauration d’une dose de proportionnelle pour l’élection du Président de la République.  


.L’élection du Président pour une durée de 8 ans.


.La possibilité de réélection de ce Président pour une durée de 4 ans. S’il n’est pas réélu, celui qui serait élu le serait pour 8 ans.


.Une baisse de 50% du train de vie de l’état.


.La perte de tous les avantages liés à une fonction antérieure.


.La mise en place chaque année d’un RIC (Referendum d’Initiative Citoyenne).


  


Découpage territorial : 


 Je propose :


.La suppression administrative des régions.


.Le maintien des départements.


.La création de 5 types de territoires qui, sur certaines thématiques, pourraient être gérés distinctement. Ces 5 types de territoire seraient Paris, les villes de plus de 200 000 habitants, les villes de moins de 200 000 habitants, les campagnes, et enfin les cités et banlieues populaires.


 


Déontologie et Ethique : 


Un code « Déontologie et Ethique » devra être élaboré.


L’ensemble du personnel politique (Président, Ministres, Députés, Préfets départementaux, Préfets territoriaux, et Maires), ainsi que les dirigeants des Grosses Entreprises devront prêter serment, oralement et par écrit, sur ce code.


En cas de non respect de leurs engagements, ils seraient sanctionnés ou révoqués.


 


Planète, Climat, Énergies, Ecologie : 


Depuis une vingtaine d’années, il nous est dit que notre planète était en danger. Certains vont même jusqu’à nous faire imaginer que dans les 50 années à venir, l’humanité pourrait disparaître.


 S’il ne s’agit pas d’un leurre, je propose :


.De faire cet enjeu de survie, notre réelle priorité mondiale.


.La création, mondialement, d’une niche fiscale incitative « Europe du climat, des énergies et de l’écologie » afin de pouvoir développer nos moyens d’actions dans ces domaines.


 


Immigration : 


L’immigration, qui dans certains cas, peut-être un enrichissement, risque, si nous continuons à ne pas la maîtriser, de se transformer en fléau social qui nous submergera, notamment économiquement.


 Je propose :


 .De considérer ce sujet comme une véritable priorité.


 
 Réformes sociétales : 


 Concernant les réformes sociétales, je propose :


 .Qu’elles soient décidées par référendum.


 


Europe : 


L’euro, en tant que monnaie unique européenne, me paraît être un choix judicieux. Un jour peut-être faudra-t-il même qu’il ne subsiste plus qu’une seule monnaie mondiale. Mais l’Europe en tant que telle, sous sa forme actuelle, ressemble plus à une usine à gaz onéreuse et tournant au ralenti qu’à une structure faisant rêver.


 Je propose :


.De transformer le modèle actuel en Europe des Nations.


.Certains pouvoirs resteraient aux instances européennes (Europe de la défense, Europe de la diplomatie, Europe de l’immigration, Europe de la sécurité, Europe de l’evologie).


.D’autres pouvoirs reviendraient à nos nations.

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11 commentaires
Le 04/01/2019 à 18:49:58
J'ai regardé : Dossier TABOU la colère des gilets jaunes le 05.12.18 sur M6. Formidable reportage à voir en replay. Navrée d'y voir une femme Bonjour,ne pas avoir pu bénéficier de 5 ans de prestations auxquelles elle avait droit. Les logiciels informatiques permettent le recueil et le regroupement de nos données .Je pense au modèle du DMP ( Dossier Médical Partagé) . On pourrait remplir (ou faire remplir) des items : --->Revenus, nombre d'enfants,cantine,garderie,crèche,loyer,charges,edf,gaz,côut des trajets travail,soins,médicaments,forfait internet induits par la généralisation des dossiers informatisés...On pourrait aussi joindre des fichiers (possible comme DMP)de photo d'insalubrité, de factures alimentaires... Pourquoi ne pas envisager que la saisie actualisable en ligne de nos données ouvrent automatiquement droits aux virements dûs correspondants aux situations en temps réel ? --->Allocations logement, prime transport,aides aux frais de gardes,..En plus cela serait une source d'information pour que l'Etat se fasse une idée des conditions de vie et charges des français si besoin est , ce que l'actualité semble confirmer :) Des besoins pourraient ressortir et être pris en compte. Nul n'est sensé ignorer la loi: on ne pourrait faire l'innocent en disant méconnaître ou omettre des situations réélles qui sont un manquement à la condition humaine. Les marchands de sommeil et les marchands de sable ne dormiraient plus impunément sur leurs deux oreilles. Les gens auraient systématiquement tous leurs droits à jour , sans déplacements administratifs , sans omissions, sans intermédiaires , sans humiliations ( l'accés au droit c'est un dû qu'on revandique avec fierté, l'assistanat par défaut de dossier à jour peut être véçu comme dégradant, stigmatisant et avilissant (courbettes de vigueur) . Cela permettrait une amélioration du niveau de vie des personnes qui ne savaient pas pouvoir prétendre à tel ou tel droit et par ricochets , une dignité et une santé améliorées ouvrant la porte à la resocialisation légitimée . Certes l'Etat ferait l'impasse sur les 10 millions d'euros (mentionnés dans le reportage) non réclamés par les ayant-droits qui s'ignorent ,et qu'on laisse s'ignorer... mais les économies faites grâce à la suppression des intermédiaires combleraient ce ' manque à gagner'. On nous prend via les impôts à la source, l' invers est possible. De plus , les gens pourraient recevoir des mails de remise à jour ou renouvellement à date échéance et s'ils ne répondent pas , les acteurs sociaux pourraient voir ce qu'il en est. Tel le DMP , la situation sociale pourrait être suivie efficacement pour l'équilibrer . Je pense aussi par exemple aux personnes handicapées qui doivent avoir la tête bien sur les épaules pour ne pas se voir couper ses allocations AAH , alors que justement , parfois , elle ne sont pas en état de suivre ces impératifs administratifs redondants , ni leur tuteurs d'ailleurs .Comme si un handicap ou une affection longue durée était réversible touts les 4 jeudis:) Cela éviterait , qu'une personne vulnérable handicapée se retrouve sans revenu alors qu'elle y a droit.ECT... Et par pitié faut arrèter de provoquer les gens et de les prendre pour des imbéciles :Respect mutuel svp. Qu'on apprenne les relations humaines aux ' ordinateurs autistes' de Bercy . Qu'on apprenne aux politiques la spontanéité et les échanges de regards humains en plus des techniques de management obsolètes et en plus que l'art de faire speakerine de téléprompteurs ! Qu'on arrète de demander aux français en déficit de boucher le déficit de la France!!( gratos je donne un tuyeau : quand j'ai besoin de taxer quelqu'un , je vais pas voir un SDF, faut plutôt viser ceux qui ont du pognon c'est de la logique de base) Les gens ont faim, les gens ont froid, les gens sont fatigués à bout... En parlant de fatigue, les heures sup c'est pas une augmentation de salaire, on veut pas travailler plus pour gagner ce qu'on devrait gagner en travaillant moins enfin!!! (et les frais de garde en plus? et la vie familiale?et l'éducation des enfants?et les embauche annulées par les heures sup?) Qu'on nous paye décemment pour travailler avec une charge et des conditions de travail normales et respectables . Qu'on arrète de faire les innocent en ne comprenant pas qu'on ne peut pas plumer un diable qui n'a plus de cheveux:) Qu'on arréte de nous cliver c'est dangereux. Pour réduire les frais de transport ainsi que la pollution , et améliorer la vie familiale au quotidien et la santé (par effet ricochet de la réduction de la fatigue et de l'apanouissement professionnel ), ainsi que permettre( pour les employers et employeurs gagants/gagnants)d'accroître le champs de ses compétances sur une ouverture et découverte des lieux d'exercice valorisant : Pourquoi ne pas créer une plateforme d'échange de poste temporaire ou définitif à contrat équivalent? Cela pourrait aussi permettre de tester un projet de future installation , ou de se rapprocher périodiquement de famille éloignée ect... Que tout le monde bénéficie de la CMU et CMUC car c'est dur de travailler quand on ne peut pas se soigner ( soignants y compris!!),surtout avec le recul des soins publiques et c'est pas logique de ne pas prendre soin de ses outils :) Que tout le monde ai droit à l'isolation gratuite, au changement de chaudière, à des panneaux solaires, à, des ampoules à led ect.. .Que les voiture polluante soit interdites de production maintenant. Le parc se transformera au fur et mesure des futurs achats non imposé . Qu'on mensualise tous les médecins et qu'on les dispatche par tirage au sort dans la France entière zone désertée ou pas. Je ne me lève pas le matin pour engraisser mon patron , je me lève le matin pour essayer de nourrir ma famille:) Qu'on impose à la source les avantages professionnels ( resto, voiture,séminaires,logement de fonction,j'en passe et des meilleurs ect.). Qu'on baisse les prix des couches , du papier wc,des serviettes périodiques et tampons, des contaceptifs non remboursés pourtant prescrits pour des raisons médicales,du tabac auquel on nous a assujetti ou alors , par équité , que les femmes perçoivent plus que les hommes et que l'alcool soit taxé comme le tabac même si c'est un produit français. Qu'on préléve à la source les mauvais-payeurs de pensions alimentaires pour virer sur le compte du bénéficiaire. J'ai subis des années de maltraitances conjugales socialement couvertes , afin de préserver mes enfants en leur évitant de se retrouver dans les griffes de leur père sans que je puisse faire tampon en cas de garde partagée . Mes enfants sont majeurs et motorisés...ouf :) Je suis divorcée , séparée de biens , de corps et d'esprit ( c'est ce que l'on m'avait dit du moins) J'ai refait ma vie mais ne suis pas mariée. J'ai appris que mon ex-mari pourra prétendre à percevoir ma pension de réversion à ma mort!!! J'ai dû entretenir cet infâme individu des années, ai travaillé depuis mon plus jeune âge, suis divorcée ,partage ma vie avec quelqu'un de bien ... Mais ce tortionnaire assisté de la vie PROFITERA LEGALEMENT DE MA MORT ! Ce parasite nuisible aura une bonne retraite à mes frais!!! C'est une violence post-mortelle à laquelle je ne peux légalement me soustraire... Je voudrais pouvoir désigner dans des directives anticipées les destinataires de cette pension de reconversion parmi les gens que j'aime et qui m'ont soutenu eux, quitte à ce que sa durée soit limitée à 10 ans par ex. Je veux reposer en paix et ne pas financer ce monstre .La réduction et modification du destinataire des pensions de convertion ferait gagner beaucoup d'argent. Je suis pour une retraite à 30 ans de vie active effectués dans le privé ou publique quel que soit l'âge .30 ans à réduire selon pénibilité du travail . Que le nombre d'annuités pour bénéficier taux plein de la retraite soit en fonction de la pénibilité . Sûr que dans leurs beaux bureaux avec tous leurs avantages eux ne sont pas pressés de la prendre.Nous nous ruinons la santé au travail et il serait bien de pouvoir profiter de notre retraite avant de mourir .Les emplois changeront de mains, le chômage serait réduit.(Combien de décennies va-t-on entretenir mr Macron après son court mandat malgrés tous les dégâts de ses prestations?Brigitte aussi sera entretenue par nous? Heureusement qu'on est monogame!(idem Chaque président) Face à la robotisation , j'approuve les projets de charges dont j'ai entendu parlé . Et pourquoi pas la retraite publique ou privée à 30 ans de vie active à mi-temps pour un salaire plein pot?--> Le chômage serait très réduit,la vie associative fleurissante, la vie familiale enrichie,la santé meilleure,la société dynamique,la consommation saine, les droits égaux et équitables,le peuple serait uni et donc solidaire car il y aurait cohérence éthique humaine à un projet commun du parti juste d'être humain :) La division réprime et diminue de part et autre. la convergence sublimerait notre humanité et offrirait le meilleurs par nos interactions communes et ralliées quelque sans clivage politique , avec force d'une union sociale .
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Thérèse - Le 03/01/2019 à 22:02:16
Courage nous sommes avec vous. Je suis retraitée
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Anne marie - Le 27/12/2018 à 11:35:23
Où va l argent
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