Gestion de la crise sanitaire : doit-on demander la destitution du Président de la République?
Une pétition au nom de la solidarité citoyenne en faveur de nos concitoyens victimes de la pandémie.
Près de 30 000 morts dans notre pays, tel est le lourd bilan provisoire du à la pandémie du coronavirus Covid-19.
Une crise sanitaire d'une ampleur exceptionnelle avec des conséquences dramatiques sur les plans humains, économiques et sociaux.
Le directeur général de santé publique France Jérôme Salomon l’a réaffirmé le lundi 20 avril, alors que la France venait de franchir le seuil symbolique de 20 000 décès : le Covid-19 a tué de loin davantage que toutes les épidémies de grippe, même les plus meurtrières, et davantage que la canicule de l’été 2003 qui avait fait 19 000 morts.
D’après l’ECDC (Centre européen de surveillance et de prévention des maladies infectieuses) pour la zone de l’Union Européenne et du Royaume-Uni, la France est le 6ème pays ayant déclaré le plus grand nombre de décès associés à la COVID-19 pour 100 000 habitants depuis le début de l’épidémie.
Quelles sont les accusations qui mettent en cause la responsabilité du Chef de l’État ?
Tout au long de la pandémie des voix se sont élevées contre le gouvernement pour dénoncer une gestion calamiteuse de la crise sanitaire, des décisions prises trop tardivement, des mensonges et des choix lourds de conséquences pour la santé de nos concitoyens.
Peut-on invoquer la responsabilité politique du Président de la République dans la gestion de la crise sanitaire?
Si le Président de la République est couvert par son immunité présidentielle, notre constitution dans son article 68 a prévu la nécessité et la possibilité de destituer le chef de l’exécutif.
Elle précise les actes pour lesquels le Président de la République peut voir sa responsabilité politique engagée.
Art 68 « le président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »
(manquement: le fait de manquer à un devoir)
(devoir : ce que l'on doit faire selon la loi, les convenances ou règles morales)
Y a t-il eu manquements de la part du Chef du Gouvernement ?
Tout au long de la crise sanitaire, de nombreuses voix se sont élevées pour affirmer que le Président n'a pas pris à temps les mesures nécessaires pour protéger les personnes sur son sol et que les mesures prises étaient tardives, insuffisantes et incohérentes.
Un Président, alors que la pandémie se profile, accepte le départ de sa Conseillère Santé puis la démission de sa Ministre de la Santé.
Un gouvernement qui, en pleine crise sanitaire, nie l'utilité des masques de protection.
Le 17 mars, la porte-parole du Gouvernement, déclare que « Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies, car ce n'est pas nécessaire si l'on n'est pas malade »
Des interventions télévisées au cours desquelles nous avons pu voir des membres du gouvernement affirmant que le port du masque n'était pas recommandé et même n'était pas utile.
Pourtant de nombreuses autorités scientifiques affirmaient que le port d’un masque en pleine pandémie permettait une réduction des émissions par le porteur et que de ne pas imposer le port du masque a permis au virus de se développer encore plus rapidement dans notre pays.
Ces masques qui ne servaient soit disant à rien hier en pleine pandémie sont aujourd'hui obligatoires sous peine d'amendes dans les lieux publics et les entreprises.
A-t-on trompé les citoyens alors que des vies étaient menacées par le virus?
Pourquoi dès le début de l’épidémie ne pas avoir imposé le port du masque?
Des associations qui accusent le gouvernement de mensonge d’État, quand le directeur général de la santé, Jérôme Salomon affirmait le 26 février qu'« il n'y a pas de sujet de pénurie ».
Pourquoi les stocks de masques étaient-ils défaillants?
Pourquoi l’État n'a t-il pas entretenu et renouvelé ses stocks de masques?
Maintient des élections municipales, une décision irresponsable?
On a pu lire dans la presse que la décision de maintenir les élections municipales a eu pour conséquence un lourd tribut payé par les élus locaux.
Même s’il est impossible de chiffrer le nombre de maires victimes du scrutin, le nombre d’élus concernés a été tel que le gouvernement a dû publier une ordonnance le 8 avril, pour assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire.
Pourquoi le président n'a t-il pas reporté les élections municipales alors que le virus faisait déjà des victimes ?
Pourquoi si peu de tests en pleine pandémie ?
"Testez, testez, testez." L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait appelé dès le mois de mars tous les pays à accentuer les programmes de dépistage de la population pour freiner la pandémie de Covid-19, à l'origine de la "crise sanitaire mondiale majeure de notre époque".
Les recommandations de l'OMS étaient claires et son message simple pour tous les pays "suivre, tester, tracer, isoler et traiter"
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas suivi ces recommandations ?
Nos voisins allemands ont fait du dépistage systématique une arme redoutablement efficace qui leur a permis d’avoir une mortalité très faible.
Quelle était la situation dans nos hôpitaux ?
En pleine crise sanitaire, on était obligé de transférer certains de nos malades infectés par le virus à l'étranger.
Le personnel hospitalier se plaignait d'une situation alarmante.
Manque de masques, de gel, de tests, de respirateurs, de lits et de personnels en réanimation, blouses de protection...
La faute aux restrictions budgétaires ?
Pourtant tout au long de l'année 2019, le personnel hospitalier et les médecins n'avaient pas cessé de manifester pour dénoncer l'état de délabrement de notre système hospitalier ainsi que le manque de moyens humains et matériels dans les structures médicales.
Pourquoi ne pas avoir alors écouté nos médecins et nos soignants ?
Dans les Ehpad les résidents morts représentent presque la moitié du bilan total de l'épidémie en France.
Un journal a interrogé les familles, directeurs, soignants, médecins estimaient avoir mené "une guerre sans arme", sur "un front sous-estimé" par le gouvernement avec des "directives ministérielles peu claires, inadaptées" et "corrigées" trop tard.
Qui demande justice?
Depuis dans notre pays, des plaintes ont été déposées contre le gouvernement concernant la gestion de la crise liée à l’épidémie de coronavirus.
Des plaignants et des associations qui accusent le gouvernement selon les cas de mise en danger de la vie d’autrui, d’homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s’être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie.
Comme le dit le Ministre chargé des Relations avec le Parlement, personne n'est au-dessus des lois, mais personne n'est au-dessous.
L'ampleur de cette crise sanitaire exceptionnelle et ses conséquences dramatiques sur le plans humain, économique et social ne peuvent nous laisser indifférents.
Par cette pétition, nous sollicitons nos parlementaires députés et sénateurs à qui la constitution a confié la responsabilité d'enclencher la procédure de destitution du Président de la République afin qu'ils déposent une proposition de résolution dans laquelle ils dresseront la liste des motifs susceptibles de caractériser un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
Cette proposition de résolution doit être signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée (par au moins 58 députés ou au moins 35 sénateurs).
Si vous avez la conviction que le Président de la République a fait preuve de manquement dans la gestion de la crise sanitaire du Covid 19 manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat alors signez cette pétition
Vous pouvez également signer sur la plateforme e-pétition du Sénat la pétition demandant la création d'une mission de contrôle sénatoriale sur la responsabilité du Chef de l’État et de son gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire du Covid 19.
La grande chose de la démocratie, c'est la solidarité (Victor Hugo)
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