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Pétition

Pour la fin des Avis à Tiers Détenteur

Pour la fin des Avis à Tiers Détenteur Pétition
34 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Jean-Michel Vignot
Destinataire(s) :
Monsieur le Président de la République Française
La pétition

L'Avis à Tiers Détenteur est une procédure de recouvrement forcé dont se sert l'Administration des Impôts pour saisir sur un compte bancaire, ou auprès d'un employeur éventuel une somme qui lui est due (ou pas).


Il y en a eu 5 100 000 en 2014, soit 200.000 de plus qu'en 2013.


Cette procédure a pour effet de transformer la pauvreté en misère pour des millions de personnes, petits salariés, artisans, commerçants, retraités, chômeurs...


Monsieur le Président de la République, vous avez été élu, entre autres, pour protéger les citoyens. Faites-le.


Je vous demande d'intervenir le plus rapidement possible pour que cette mesure de recouvrement forcé ne soit plus applicable pour toutes les personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au Smic.


Trouvez une autre solution, facilitez la négociation, une mensualisation supportable du paiement des sommes dues.


Avec mes remerciements, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération.

34 signatures
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8 commentaires
Le 10/02/2016 à 23:42:45
pour pas que les gens subissent encore et davantage le niveau de vie toujours plus élevé , qu'on nous laisse pouvoir vivre manger , sans le stresse de savoir comment manger et vivre simplement.
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Sylvie - Le 19/03/2016 à 15:17:28
Par ce que je suis confrontée un ATD qui n'est pas de mon fait. Mon erreur c'était de me marier avec qq qui avait une créance au Impot
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Le 01/03/2016 à 00:33:29
Stop aux abus de pouvoir de l'administration fiscale... qui bloque le paiement des salaires au profit des impôts. Honte à notre administration.... fonctionnaires collabos !!!!
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