FAILLITE DE XL AIRWAYS

FAILLITE DE XL AIRWAYS..

Monsieur le Premier Ministre doit confié une Mission a Monsieur le Ministre des finances , à Monsieur le Président de la cour des comptes, au pôle foncier de l'état , une mission pour ouvrir des enquêtes afin   obtenir des réponses sur la faillite de XL AIRWAYS et informé les 2700 passagers lésés par cette DECISIONS prononcée le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de BOBIGNY avec : 

1- Examen des procédures, des décisions prises pour détecter les signes de faillites de la compagnie XL AIRWAYS 
2- EXAMEN des décisions , des outils , des procédures prises par le comite de surveillance de cette compagnie 
3- EXAMEN des décisions prises par le Comite de surveillance des banques 
4- Examen des entreprises gravitant autour de XL AIRWAYS ( Centre de formation . DREAMJET et autres ..)
5- Examen de l’ensemble des comptes des membres du conseil d’administration de XL AIRWAYS 
6- S’engager à prendre une décision de privilégier les créances en priorité des SALARIÉS , des CLIENTS  avant de prendre en compte les créances des banques ou autres créanciers .
7- Attente des résultats dans les trois mois à venir .

Confié à Monsieur le Secrétaire d’etat aux transports la préparation d’une loi pour mettre en place une caisse de dépôts et de consignation par la mise en place d’un fond national de garantie pour protéger les clients d’un remboursement en cas de faillite d’une compagnie aérienne Française comme cela existe sur les contrats automobiles