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Pétition

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE Pétition
105 signatures
Auteur
Auteur(s) :
CHASSARD DANIEL
Destinataire(s) :
tous les citoyens
La pétition
Le but de cette pétition est de mettre un maximum la pression sur nos élus afin qu'il vote cette proposition de loi.

C'est quoi le FACTA FRANCE, c'est l'inscription dans la loi d'une mesure obligeant a tous citoyens français (e) vivant en France, ou a l'étranger de payer le même impôt.

C'est un impôt basée sur la citoyenneté et non l'imposition basée sur la résidence.
cela permettrai d'enrayer la fraude fiscale, le retour de l'ISF ( arguments les riches partent a cause de l'ISF) de la flag taxe et de l'exit taxes.

Cette loi a été adopté en janvier 2014 aux états unis sous le gouvernement B.OBAMA.
la loi sanctionne durement, aussi bien pénalement que fiscalement 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR INTERNET.

Un avocat de Rouen défenseur de la cause Gilets Jaunes a évoqué ce dispositif sans lui donné son nom dans plusieurs média.

Moi-même j'avais évoqué le sujet à quatre députés LREM le 12 décembre lors d'une réunion à BROGLIE NORMANDIE.
Bien évidemment cette mesure n'apparait dans le cahier des doléances.
105 signatures
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17 commentaires
Bruno - Le 30/01/2019 à 15:04:56
plein le Q
0
Claude - Le 30/01/2019 à 16:42:24
Comme vous le savez sûrement cette disposition fiscale ne vaut que si les pays étrangers la ratifient. Si on regarde le nombre de pays ayant ratifié le « FACTA » et surtout leur nom, on ne trouve aucun « Paradis fiscal ». Donc la lutte contre la fraude fiscale, par ce biais, est une utopie. Concernant l’ISF, il n’est peut-être pas inutile de rappeler, la « goutte d’eau » que représente l’ISF ramenée par Français : 4 milliards (au maximum) divisés par 66 millions, cela donne 60 euros par an et par habitant. Cela commencerait à peine à être significatif si ces 4 milliards été reversés aux 10 millions de Français qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté : 30 euros par mois et par personne concernée.
Comme dans beaucoup de cas, on veut prendre modèle sur ce qui se fait ailleurs, mais on ne prend pas la peine de regarder les limites ou les contreparties des dispositifs que l’on préconise.
Une dernière chose : Il vaudrait mieux que la France dénonce sa ratification du FACTA, pour répondre à M. TRUMP qui ne respecte pas les accords de la COP 21.
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Le 30/01/2019 à 16:47:19
La France a besoin de tous pour se sortir de la misère grandissante
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