Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions politiques FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE
Pétition

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE Pétition
106 signatures
Plus que 394 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Auteur
Auteur(s) :
CHASSARD DANIEL
Destinataire(s) :
tous les citoyens
La pétition
Le but de cette pétition est de mettre un maximum la pression sur nos élus afin qu'il vote cette proposition de loi.

C'est quoi le FACTA FRANCE, c'est l'inscription dans la loi d'une mesure obligeant a tous citoyens français (e) vivant en France, ou a l'étranger de payer le même impôt.

C'est un impôt basée sur la citoyenneté et non l'imposition basée sur la résidence.
cela permettrai d'enrayer la fraude fiscale, le retour de l'ISF ( arguments les riches partent a cause de l'ISF) de la flag taxe et de l'exit taxes.

Cette loi a été adopté en janvier 2014 aux états unis sous le gouvernement B.OBAMA.
la loi sanctionne durement, aussi bien pénalement que fiscalement 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR INTERNET.

Un avocat de Rouen défenseur de la cause Gilets Jaunes a évoqué ce dispositif sans lui donné son nom dans plusieurs média.

Moi-même j'avais évoqué le sujet à quatre députés LREM le 12 décembre lors d'une réunion à BROGLIE NORMANDIE.
Bien évidemment cette mesure n'apparait dans le cahier des doléances.
106 signatures
Signez avec votre email
Plus que 394 signatures pour que cette pétition soit diffusée dans la newsletter MesOpinions !
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
17 commentaires
Florent - Le 31/01/2019 à 09:59:24
La Macronnerie sans complaisance et dans toute sa magnificence, aurait pu montrer l’exemple envers les retraités, un minimum d’empathie à l’effort demandé, en s’infligeant à elle-même d’abord qq restrictions par une CSG appliquée aux traitements des élus !?

Que ni ni… Diviser pour régner est sa devise scélérate, la Macronnerie se sert prioritairement à Bercy, la pseudo pédagogie jupitérienne n’a pas trouver mieux pour débuter ses œuvres, de nous taxer part deux fois : CSG sur les retraités à ce jour, par effet de seuil puis pour nous achever, en bloquant nos perspectives de pouvoir d’achat par une non ré indexation

Avec l’inflation actuelle …Vivre trop longtemps signifiera bientôt plus de moyen…
Avec une justice à la Mac-Rond 2018… Faudrait il applaudir à l’escroquerie !?
Un économiste évalue notre perte en moyenne à 400€ /an, scandaleux !

Qui sera Macron aux européennes … Définitivement personne pour les retraités !!!
A moins que qq veaux amnésiques du général DE GAULLE aient fait de petits !!!
0 0
Photo profil auteur
Mireille - Le 06/03/2019 à 18:47:10
PARCE QUE NOUS ON NE NOUS FAIT PAS DE CADEAUX FISCAUX OU AUTRES
0 0
Marc - Le 30/01/2019 à 17:29:38
Oui pour la lutte contre l'évasion fiscale, les paradis fiscaux et l'enfer fiscal de la France.
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions politiques FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE