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Pétition

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE

Pétition : FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE Pétition

FACTA FRANCE LE NOUVEL OUTILS POUR FAIRE REVENIR L'ISF, LA FLAG TAXE,L'EXIT TAXE ET LA FRAUDE FISCALE

104 signatures
Auteur
Auteur(s) :
CHASSARD DANIEL
Destinataire(s) :
tous les citoyens
La pétition
Le but de cette pétition est de mettre un maximum la pression sur nos élus afin qu'il vote cette proposition de loi.

C'est quoi le FACTA FRANCE, c'est l'inscription dans la loi d'une mesure obligeant a tous citoyens français (e) vivant en France, ou a l'étranger de payer le même impôt.

C'est un impôt basée sur la citoyenneté et non l'imposition basée sur la résidence.
cela permettrai d'enrayer la fraude fiscale, le retour de l'ISF ( arguments les riches partent a cause de l'ISF) de la flag taxe et de l'exit taxes.

Cette loi a été adopté en janvier 2014 aux états unis sous le gouvernement B.OBAMA.
la loi sanctionne durement, aussi bien pénalement que fiscalement 

TOUTES LES INFORMATIONS SONT DISPONIBLES SUR INTERNET.

Un avocat de Rouen défenseur de la cause Gilets Jaunes a évoqué ce dispositif sans lui donné son nom dans plusieurs média.

Moi-même j'avais évoqué le sujet à quatre députés LREM le 12 décembre lors d'une réunion à BROGLIE NORMANDIE.
Bien évidemment cette mesure n'apparait dans le cahier des doléances.
104 signatures
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16 commentaires
Florent - Le 31/01/2019 à 09:59:24
La Macronnerie sans complaisance et dans toute sa magnificence, aurait pu montrer l’exemple envers les retraités, un minimum d’empathie à l’effort demandé, en s’infligeant à elle-même d’abord qq restrictions par une CSG appliquée aux traitements des élus !?

Que ni ni… Diviser pour régner est sa devise scélérate, la Macronnerie se sert prioritairement à Bercy, la pseudo pédagogie jupitérienne n’a pas trouver mieux pour débuter ses œuvres, de nous taxer part deux fois : CSG sur les retraités à ce jour, par effet de seuil puis pour nous achever, en bloquant nos perspectives de pouvoir d’achat par une non ré indexation

Avec l’inflation actuelle …Vivre trop longtemps signifiera bientôt plus de moyen…
Avec une justice à la Mac-Rond 2018… Faudrait il applaudir à l’escroquerie !?
Un économiste évalue notre perte en moyenne à 400€ /an, scandaleux !

Qui sera Macron aux européennes … Définitivement personne pour les retraités !!!
A moins que qq veaux amnésiques du général DE GAULLE aient fait de petits !!!
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Mireille - Le 06/03/2019 à 18:47:10
PARCE QUE NOUS ON NE NOUS FAIT PAS DE CADEAUX FISCAUX OU AUTRES
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Marc - Le 30/01/2019 à 17:29:38
Oui pour la lutte contre l'évasion fiscale, les paradis fiscaux et l'enfer fiscal de la France.
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