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Pétition

Non au contrôle de l’Europe sur nos logements !

Non au contrôle de l’Europe sur nos logements ! Pétition
21.246 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Jean-Philippe Delsol, Avocat fiscaliste, Président de l’IREF
La pétition

Si nous ne réagissons pas très vite, bientôt, vous ne serez plus vraiment maître chez vous. 


Le 14 mars 2023, le Parlement européen a voté une proposition de directive pour réduire la consommation d’énergie (gaz, pétrole…). En réalité, l’Europe veut s’emparer de nos logements et décider à notre place des travaux que nous devons faire chez nous… dans les moindres détails.


Car tenez-vous bien : la directive impose carrément les matériaux à utiliser, le niveau de CO2, la température et le confort thermique, l’humidité relative de l’air, les niveaux d’éclairage, le taux de ventilation, le confort acoustique, « l’intelligence des bâtiments », la place des prises électriques… 


… TOUT ce qui concerne nos logements sera dépendant des énergies renouvelables, de l’Europe et de l’Etat. 

C’est une attaque inacceptable de nos libertés et… de notre portemonnaie ! Car ça sera à vous de payer.

En bref, voici ce que dit le texte :


  • Au plus tard d’ici le 1er janvier 2030, les bâtiments résidentiels ayant un DPE (diagnostic de performance énergétique) faible, classé G ou F, devront se plier à toutes les exigences pour passer, au moins, en catégorie E
  • Et à partir du 1er janvier 2033, il faudra en faire encore plus pour répondre, au moins, aux exigences de la classe de performance énergétique D. 


Et ce n’est que le début. Bien sûr, dans un premier temps, seuls les bâtiments neufs devront être des bâtiments à
émissions nulles. Mais ensuite, on se doute bien que tout le monde sera concerné.

Ils ont tout prévu : chaque État membre décidera lui-même des normes minimales de performance énergétique qu’il veut imposer. Et ensemble les Etats surveilleront la mise en pratique de cette directive. Ils pourront en exempter les logements sociaux publics… comme par hasard. Mais pas les logements privés. 


C’est une discrimination et une atteinte graves à la neutralité de la loi.

En vertu de cette directive, les Etats s’octroient en plus le droit de gérer les locaux inoccupés, de diriger « la construction, la reconstruction et la modification de bâtiments. » 

Mais il y a pire.  Les bâtiments proposés à la vente ou à la location seront obligés de posséder un certificat de performance énergétique valable. Autrement dit, il sera interdit de vendre ou de louer un bien qui n’aura pas été rénové dans les conditions exigées. 

Résultat : les bâtiments qui répondront aux nouvelles normes seront de plus en plus chers. Les autres, à défaut de pouvoir satisfaire aux normes imposées, disparaîtront du parc locatif. 


Et bien entendu toutes ces transformations se feront encore sur le dos du contribuable. Avec Votre argent. L'Etat ne cesse déjà de se servir dans nos poches et continue même quand il n'y a plus rien à dévorer ! Révoltant !!!

Les élus se font ingénieurs, techniciens, mais surtout démiurges. Ils veulent façonner nos vies, concevoir le monde des hommes à leur place en méconnaissant cette réalité, que ceux qui veulent bâtir des sociétés parfaites sèment toujours la terreur. 

C’est ce que nous refusons !

L’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) est un think tank libéral et européen, indépendant de tout parti ou organisation politique et sans aucun financement public. Fondé en 2002 par des membres de la société civile, l’IREF éclaire le débat public par la pertinence de ses analyses sur tous les sujets importants : fiscalité, économie, dépenses publiques, réforme de l’Etat, privilèges des hauts fonctionnaires…

Pour rester informé(e) et suivre cette action, inscrivez-vous gratuitement à la Lettre des Libertés, la lettre d’information de l’IREF.

Aujourd’hui, nous devons nous mobiliser massivement ! Nous opposer, ensemble, à ce projet scandaleux ! C’est le meilleur moyen pour nous faire entendre et empêcher l’Europe d’adopter cette directive insensée. 

Pour nous aider à agir, signez la pétition adressée à la Commission européenne. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons des chances de gagner.

Nous comptons sur vous !

Document officiel : https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41363-directive-revisee-performance-energetique-batiments-vote-parlement-europeen.pdf

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1.343 commentaires
Thierry - Le 05/06/2023 à 06:34:22
On nous a imposé l’Europe alors que le peuple a voté NON
63 0
Liliane - Le 05/06/2023 à 06:57:51
Assez de cette UE qui décide de nos vies sans que les membres de la commission européenne soient élus.
58 0
Sylvie - Le 05/06/2023 à 07:02:14
Frexit immédiatement. Quelques gros bonnets veulent diriger et se partager le monde. A quand une taxe sur l air que l on respire.
Oui il y a des urgences à traiter mais qui ose parler du problème à sa racine. 8 milliards d humains sur terre toujours aucune politique de dénatalité
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